asbl UBCNA

Union Belge Contre les Nuisances des Avions

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les avions hushkittés : retour à la case départ ! !

L'Union Belge Contre les Nuisances des Avions (UBCNA) a pris connaissance avec étonnement des

intentions de la Commission des Communautés Européennes de retirer son règlement relatif à

l'interdiction de vol des avions hushkittés et s'insurge contre cette volonté de capitulation face à la

puissance économique des constructeurs et motoristes d'avions basés aux Etats-Unis.

Ce règlement CE 925/1999 du Conseil du 29 avril 1999 relatif à l'immatriculation et à

l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils

modifiés et munis d'un nouveau certificat prévoyait que de nouvelles immatriculations d'avions

"hushkittés" ne pouvaient plus être autorisées dans les pays de la CEE à dater du 4 mai 2002.

Un avion " hushkitté " est un avion sur lequel le fabricant de réacteurs a ajouté une tuyère à la sortie des

moteurs pour les rendre un peu moins bruyants. Il s'agit donc d'un avion équipé d'un

atténuateur de bruit afin d'améliorer le niveau de certification acoustique.

La pose d'atténuateurs de bruit coûte 5 fois moins qu'une remotorisation complète d'un

avion. Grâce à ce procédé du " hushkitting ", un grand nombre d'anciens et obsolètes avions fabriqués

aux Etats-Unis entre 1965 et 1970, jusqu'alors classés dans le niveau acoustique de l'OACI

comme chapitre 2, ont pu être recertifés dans le chapitre 3 OACI par l'ajout de la tuyère en bout des

réacteurs.

Ainsi on prolonge la durée de vie d'avions anciens, bruyants et polluants qui auraient dus logiquement

cesser de voler selon les Directives Européennes.

On évalue à 1.500 le nombre d'avions hushkittés en circulation aux Etats-Unis, pour 100 à 150 en

Europe. Le problème de ce type d'avion est qu'il opère quasi exclusivement la nuit pour le compte

de compagnies aériennes assurant le transport de courrier postal et de fret express.

Ces avions " hushkittés " sont vraiment montrés du doigt par tous les riverains d'aéroport car ils sont les

réels perturbateurs de leur sommeil. Une mesure directe contre ces avions est à la fois efficace en matière de

respect du repos et de la tranquillité des riverains tout en ne nuisant en rien à l'emploi et à

l'activité économique des compagnies aériennes travaillant la nuit.

L'UBCNA s'inquiète de cette volte-face européenne face aux pressions des Etats-Unis et regrette

qu'une mesure efficace contre les nuisances des avions semble ainsi passer à la trappe au nom de la

sacro-sainte croissance économique.

L'UBCNA rappelle que, selon un arrêt très important de la Cour de Justice des Communautés

Européennes, une mesure belge plus radicale sur les avions hushkittés ne serait absolument pas contraire aux

normes internationales.

Selon cette Cour de Justice, dans le cadre de l'affaire AHER-WAGGON du 14 juillet 1998, " une

réglementation plus stricte en matière de normes de bruit des avions et la restriction aux échanges

communautaires découlant de cette décision, se justifient par des considérations de santé publique et de

protection de l'environnement ".

L'UBCNA demande au Gouvernement Fédéral belge de ne pas modifier sa position et défend

l'Arrêté Ministériel du 26 octobre 2000 relatif à l'instauration d'un système de quotas

acoustiques pendant la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National, lequel aura comme répercussion une

suppression inéluctable de tous les avions hushkittés la nuit au plus tard le 1er janvier 2003.

L'UBCNA rappelle également au Gouvernement Fédéral que par ses accords gouvernementaux des 11

février 2000 et 9 février 2001 il était prévu de présenter, avant la fin 2001, un Arrêté Royal relatif à

l'interdiction d'utilisation des avions hushkittés en Belgique à dater du 1er janvier 2003 de jour

comme de nuit.

L'UBCNA soutiendra toute mesure légale, parlementaire ou réglementaire relative à la mise hors-service de

tous les avions " hushkittés ", véritable ancêtre volant, poubelle sonore universellement reconnue, qui

n'est plus destinée qu'à la casse ou à trôner dans les musées.

Bruxelles, le mercredi 7 novembre 2001

Réf : UB/JVDH/mut/01.702

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Jacques VANDENHAUTE

Sénateur honoraire-Bourgmestre

Président de l'asbl UBCNA