CONTRIBUTION DE TNT A L’IMPOT DES SOCIETES EN BELGIQUE

Vous trouverez içi les bilans arrêtés au 30/6/98, au 31/12/98 et au 31/12/99 de TNT EXPRESS WORLD WIDE, société créée en 1996 et dont le siège est à Grâce-Hollogne,

- les résultats de TNT EXPRESS WORLD WIDE (sur 4 mois au premier semestre 1998, sur 6 mois au second semestre 1998 et sur une année complète en 1999

- les données sociales de TNT EXPRESS WORLD WIDE, Grâce Hollogne

- les bilans, comptes de résultat et données sociales de TNT EXPRESS BELGIUM dont le siège est situé à 1931 BRUCARGO ZAVENTEM.

Comme l’avait très bien expliqué Maître MISSON en audience devant la juge LIENARD, TNT EXPRESS WORLD WIDE , installée à Grâce Hollogne a été créée avec un capital de 2,5 millions BEF et a pu grâce à la garantie de la Région contracter des emprunts à long terme pour plus de 2,5 milliards BEF soit 1000 fois plus que le capital appelé à la constitution.

Comme indiqué au bilan les FONDS PROPRES DE TNT EXPRESS WORLD WIDE s’élevaient à 501,6 millions au 30/6/98 et à 365 millions au 31/12/99. Il est remarquable de constater que ces FONDS PROPRES proviennent pour la quasi-totalité de subsides obtenus des autorités régionales.

Comme l’avait souligné aussi, Maître MISSON, TNT EXPRESS WORLD WIDE ne contribue nullement au versement d’un quelconque impôt des sociétés et n’y contribuera jamais puisqu’il constitue un centre de coûts.

TNT POST GROUP détient une autre société dont le siège est installé à ZAVENTEM, c’est la société TNT EXPRESS BRUCARGO (numéro de TVA : 406-383-379), dont les FONDS PROPRES ont été en négatif jusqu’au 31/12/1998 (- 1.538 millions BEF). Il a fallu qu’un produit exceptionnel soit comptabilisé en 1999 pour que les FONDS PROPRES soient ramenés au niveau du capital appelé lors de la constitution, soit + 135 millions BEF.

Ce produit exceptionnel a été calculé sur mesure pour résorber les pertes anciennes et pas plus car il y aurait eu un impôt à payer.

J’ignore sur quoi porte ce bénéfice exceptionnel.

Nesty BELLEFLAMME

Secrétaire du Comité de Gestion de l’ASBL Net Sky