Un autre texte rédigé par le colonel e.r. Pierre Léonard, responsable de notre commission technique, vous est transmis par le même e.mail et est rédigé sous fichier ms.works

Une chose était de feindre d'écouter les riverains défendant leurs intérêts légitimes, une autre était de les entendre et de trouver une solution prônant un développement réaliste au niveau économique tout en respectant les libertés fondamentales garanties par notre Constitution et sans saigner définitivement les finances publiques wallonnes.

Par l’accord cadre du 20/07/2000, l’exécutif wallon a non seulement montré son mépris à l’égard des riverains mais aussi son aversion pour la démocratie.

Le jeudi 20, à grand renfort de propagande par définition mensongère, l’exécutif wallon, Ministre DARAS en tête, clamait sa satisfaction d’avoir obtenu des « avancées » dans un accord cadre prévoyant le développement des infrastructures des aéroports wallons et notamment l’allongement de pistes des aéroports de Bierset et de Gosselies pour accueillir des avions modernes lourds et bruyants dès 2002. En ce qui concerne les mesures de la protection de la santé des riverains, Net Sky déclarait déjà y voir plutôt la décision de ne rien décider et d’abandonner les riverains de Bierset au triste sort qu’ils endurent depuis mars 1998.

Les parlementaires Ecolos WESPHAEL, TIMMERMANS et le secrétaire régional Ecolo PARMENTIER ont courageusement et à juste titre critiqué publiquement l’ « accord » dès le samedi 22, sur les ondes de la RTBF.

L’effet d’annonce de l’accord cadre n’était en fait destiné qu’à jeter de la poudre aux yeux des riverains pour mieux les duper et à tenter d’influencer pernicieusement la magistrature dans des procédures en cours, et ce, en dehors de tout débat judiciaire. Ce procédé peu reluisant constitue pourtant une habitude de la Région wallonne si on se remémore la question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat à la Cour d’Arbitrage.

Après la saga des écotaxes, il avait fallu supporter les déculottées suivantes :

- un Secrétaire d’Etat de l’énergie dépossédé du nucléaire,

- une Ministre fédérale des Transports incapable de faire entendre sa volonté auprès de BELGOCONTROL et de la SNCB,

- la même Ministre qui retire un arrêté qui relevait de sa seule compétence et qui le remplace par un système alambiqué quasiment impossible à faire respecter au quotidien,

- un projet de nouveaux statuts destinés à faire taire les militants devant les ministres lors des congrès écolos.

Après les compromis, voici venue, pour ECOLO, l’heure des compromissions.

Des contacts pris par ECOLO auprès de Net Sky, il résultait qu’ECOLO serait strict :

1. pour trouver une solution rapide aux souffrances quotidiennes des riverains endurées depuis mars 1998,

2. la prise en compte d’un Ldn de 66 d(B)A préconisé par Bradley ou des critères retenus par l’expert acousticien « indépendant » Nicolas PLOM pour délimiter la zone A.

3. pour l’instauration d’une obligation de résultat en matière d’isolation acoustique,

4. pour l’indemnisation totale du préjudice subi par les riverains,

Le 19/07/2000, l’accord cadre fut présenté aux membres écolos des régionales de Liège et de Huy.

Les militants Ecolo voient leur pouvoir confisqué par les Ministres Ecolos. Le Secrétariat Fédéral Ecolo s’abstient de son rôle d’arbitre. Les dés étaient jetés d’avance, il n’était pas question de soumettre l’accord au vote des militants.

La présence des Ministres régionaux, entrés au gouvernement en grande partie grâce aux voix des riverains de Bierset, est « provisoirement » sauvée. Mais à quel prix ? Celle du non respect de l’environnement et de la citoyenneté, thèmes chers au mouvement Ecolo ! Quelle crédibilité encore accorder à une équipe en place qui ne pouvait aller plus loin dans le reniement de ses promesses et engagements vis à vis des riverains des aéroports ? L’électeur jugera.

Dans cette mystification méprisable, Net Sky se réjouit des prises de positions courageuses de membres de locales Ecolo et des parlementaires Ecolos WESPHAEL, TIMMERMANS et JAVAUX. Selon les échos reçus, Net Sky constate que cette opinion semble représenter la tendance majoritaire de l’opinion ECOLO.

La Région wallonne, en tant qu'institution, n'a aucune vocation à spolier les riverains et à bafouer leurs libertés fondamentales pourtant garanties par la Constitution belge. Un sous-régionalisme wallon a voulu créer deux aéroports concurrents à 80 kilomètres de distance. Certains politiciens s'entêtent dans cette voie pour ne pas reconnaître la gabegie de cette politique, et ce, même si leurs formations n'étaient pas représentées dans le précédent exécutif wallon.

Il ne s’agissait donc pas d’une erreur commise par l’un ou l’autre politicien. Il y a un consensus d’un certain pouvoir wallon pour imposer un aéroport quel qu’en soit le prix sur les plans humains, environnementaux et budgétaires.

Ce pouvoir wallon entend dicter "sa" loi du plus fort aux victimes des nuisances aéroportuaires pour privilégier des intérêts mercantiles. Pour ce faire, il a fait passer des arrêtés actuellement annulé ou suspendu par le Conseil d'Etat et s'ingénie à en reprendre de semblables sans tenir compte de certains attendus figurant dans lesdits arrêtés.

Le présent exécutif, Ministre DARAS en tête, présente ses prétendues avancées :

- autorisation de vol pour les avions les plus polluants jusqu’en 2002,

- des mesures de protections des riverains à partir de 2002,

- un montant prévu pour indemniser chaque riverain, montant dont nul ne sait s’il s’agit d’un plafond ou d’un objectif,

- le principe d’équité.

- une autorité de contrôle soi-disant indépendante mais inefficace puisque dépourvue de pouvoirs coercitifs,

- une charte nébuleuse de l’environnement.

Sur ce dernier point, nul besoin de créer ce nouveau bidule quand le citoyen est protégé par la Constitution belge (procédure d'expropriation conforme à l'article 16 de la Constitution & droit à la protection de la santé, droit à un logement décent, droit à la protection d'un environnement sain conformément à l'article 23 de la Constitution). Par ailleurs, pourquoi s’être limité à l’aspect acoustique et ne pas avoir également pris en compte les nuisances chimiques ?

Rappelons que une charte consacre des prérogatives accordées par un seigneur à ses sujets, ces prérogatives pouvant leur être retirées suivant le bon vouloir du seigneur. Par contre, une constitution représente les droits que les citoyens ont su imposer à leurs dirigeants et ces droits progressent sur l’initiative du Parlement. Le choix des mots n’est pas innocent : le pouvoir wallon instaure des procédures contraires à la Constitution pour entamer les libertés fondamentales des riverains.

Evoquons maintenant les avancées en matière d’insonorisation. On consacre 100 millions pour entamer les recherches en novembre 2000 qui devront être terminées ... 18 mois plus tard. Les riverains doivent donc prendre leur mal en patience. Quant à l’obligation de résultat, le texte de l’accord cadre (du moins la version en notre possession) fait état « d’un montant maximum de 600.000 francs TVA comprise à titre de prime à l’insonorisation. ... Le montant ... pourrait être affiné. » Il convient d’insister sur le conditionnel employé. Pour les zones C et D, le texte mentionne uniquement des montants d'un maximum de 300.000 ou de 150.000 francs.

Il eût été si simple de dire : « La Région wallonne prendra à sa charge le coût total de l’insonorisation pour toutes les pièces de chaque habitation. Le budget moyen est estimé provisoirement à 600.000, 300.000 et 150.000 francs TVA comprise suivant les zones concernées. »

Si le principe d’équité obtenu par Net Sky via les procédures au Conseil d’Etat est une avancée certaine, ses conditions d’obtention sont scandaleusement draconiennes.

Net Sky prend avec des pincettes ces nouvelles promesses. Tout comme le précédent exécutif, l’actuel a déjà souvent formulé des promesses et a tout aussi souvent menti.

Le pouvoir wallon s’est ingénié à truquer de 5 décibels les maxima de bruit acceptables pour la santé.

Ce faisant, la zone A à Bierset est limitée à environ 1000 habitations et beaucoup d’habitations sont exclues de toute mesure d’isolation.

En multipliant le coût moyen du rachat en zone A par le nombre d’habitations y inclue, le coût total dépasse les 5 milliards. Si on prend un Ldn de 66 DB, la zone A englobe la zone B. Cette zone inhabitable comprend en réalité 3000 habitations et son coût total devrait dépasser les 15 milliards.

Suivant les architectes de Net Sky, il faut compter un minimum 300.000 francs par pièce de nuit à insonoriser. Par ailleurs, certains frais sont incompressibles quelle que soit la zone.

Toutes zones confondues, supposons un budget moyen de 1.000.000 de francs pour l’isolation des seules pièces de nuit de chacune des 10.000 habitations concernées (les 12.000 prises en compte par la Région wallonne - les 2.000 qui doivent passer dans la zone inhabitable), les coûts d’isolations se chiffreraient à 10 milliards, et ce sans compter les immeubles exclus arbitrairement de la zone D actuelle.

Soit une estimation de 25 milliards, et ce, sans compter la problématique des terrains à bâtir et la moins-value immobilière.

D'ores et déjà, il apparaît qu'en définitive, bien peu d'emplois directs seront créés pour l’activité aéroportuaire à Liège Airport et Gosselies par rapport aux capitaux investis ou gaspillés par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, l'aéroport de Vatry, le prochain principal concurrent de Liège Airport, ne connaît pas le problème des aéroports de Bierset et Gosselies situés à proximité de populations importantes. Dès lors, si la CEE interdit les vols nocturnes, elle n'a pas à réglementer l'activité des aéroports éloignés des agglomérations. Si Liège Airport est contraint, suite à une directive, de fermer la nuit, l'aéroport de Vatry ne le sera certainement pas.

A l'instar du gouvernement précédent, le présent exécutif pratique la politique de l'autruche et du fait accompli.

A défaut d’arrêtés pris immédiatement pour régler les problèmes liés au développement anarchique des aéroports wallons avec obligation de résultat à brefs délais, la situation actuelle perdurerait alors que les riverains de Bierset ont suffisamment souffert et que cela doit cesser au plus vite.

Afin de s'éviter de graves problèmes budgétaires dans l'indemnisation scrupuleuse des riverains, il ne reste à la Région wallonne qu'à diminuer drastiquement les nuisances à Liège et à les empêcher à Charleroi.

Pour ce faire, il convient :

a) d'instaurer pendant la nuit une période de calme suffisante dans un premier temps pour permettre un sommeil réparateur et dans un deuxième temps pour autoriser une vie sociale et familiale,

b) d'interdire immédiatement, et sans aucune exception, l'utilisation de jour comme de nuit de tout avion "chapitre 2" et de tout avion "hushkitté",

c) de ne promouvoir qu'un développement réaliste au niveau économique tout en respectant les libertés fondamentales garanties par notre Constitution (procédure d'expropriation conforme à l'article 16 de la Constitution & droit à la protection de la santé, droit à un logement décent, droit à la protection d'un environnement sain conformément à l'article 23 de la Constitution),

d) de concevoir des procédés de contrôle et des sanctions aisément applicables plutôt que des systèmes alambiqués impossibles à faire respecter au quotidien (exemple à suivre : les mesures GOSUIN à Bruxelles/ exemple à ne pas suivre, les mesures Isabelle DURANT).

Indépendamment du fait que le contrat léonin de TNT est contesté en justice et sans attendre la fin des procédures engagées à cet effet, il convient de faire état des dangers inhérents à l’article 19 de l’autorisation domaniale mais aussi de l’opportunité qui se présente.

Liège Airport est probablement le seul aéroport sans piste puisque celle-ci reste la propriété de la défense nationale. Une autorisation domaniale lie cette dernière et la Région wallonne pour l'utilisation en commun de l'aérodrome de Bierset.

L'autorisation domaniale n'a conféré à la Région wallonne ni droit réel ni droit personnel et son article 19 prévoit pour la défense nationale la possibilité de la résilier moyennant un préavis de 12 mois.

Actuellement, le ministre de la défense nationale est wallon et les présidents des partis francophones, surtout l'un d'eux, pourraient intercéder auprès de lui pour trouver une solution profitable à la Wallonie.

Sous couvert d'une décision fédérale, Monsieur FLAHAUT résilierait l'autorisation domaniale et éviterait ainsi à la Wallonie un désastre tant sur le plan humain que budgétaire, désastre profitable uniquement à des multinationales étrangères dont les activités sont facilement délocalisables.

Cette faculté de résilier l'autorisation domaniale peut se comparer à une grenade dégoupillée (et dépourvue de sa cuillère) que la Wallonie aurait en mains. Elle doit s'empresser de s'en débarrasser avant ... qu'elle ne lui explose à la figure.

En effet, le jour où la défense nationale échoira à un ministre flamand, celui-ci pourra utiliser l'autorisation domaniale à des fins communautaires (sensu lato).

Quel beau moyen de pression dans une négociation communautaire que de menacer les Wallons de ne plus pouvoir se servir de la piste militaire de Bierset s'ils n'acceptent pas, par exemple, de modifier les facilités dans la périphérie bruxelloise ainsi que de régionaliser la sécurité sociale et/ou la fiscalité (du moins, leurs secteurs qui intéressent la Flandre).

Plus la Région wallonne aura investi ou garanti de milliards à Bierset ; plus le chantage sera efficace et il se répétera aussi souvent que faire se peut.

Des milliards gaspillés pour acquérir des immeubles qui ne seraient plus survolés ! Des milliards investis dans des installations commerciales devenues soudain obsolètes !

La confiance des investisseurs privés dans le renouveau wallon et celle de la population dans son contrat d'avenir seraient à jamais perdues même si un ministre wallon revenait à la défense nationale pour ... concéder de nouveau la piste.

Notons que Monsieur FLAHAUT n'est pas obligé d'interdire purement et simplement toutes les activités économiques sur le site de Bierset. Il peut choisir de tempérer les conséquences de sa résiliation. Il pourrait, par exemple, résilier l'autorisation domaniale avec effet dans les 12 mois dont échéance un week-end et octroi d'une nouvelle autorisation domaniale stipulant la période de non-accès pendant la nuit aux infrastructures militaires susdite avec effet le premier jour ouvrable suivant ledit week-end.

Cette "interdiction tempérée" permettrait d'affecter le site de Bierset à une activité diurne tant que la procédure constitutionnelle d'expropriation n'aurait pas été respectée pour chaque immeuble devenu inhabitable et tant que les autres immeubles sinistrés n'auraient pas été insonorisés efficacement. Ainsi, le principe de précaution mis en exergue par le monde médical serait également respecté.

Dans cette hypothèse, il est vrai que subsisterait l'épée de Damoclès flamande dont question supra.

Comme il s'agirait d'une décision fédérale et comme chaque société présente à Liège Airport se devait d'être au courant de l'essence de ladite autorisation domaniale, elle ne pourrait pas prétendre à des indemnités même si une clause pénale les prévoyait dans le contrat (cf. contrat TNT).

Après avoir simulé de l’intérêt pour les problèmes des riverains, le gouvernement « arc en ciel » favorise les profits d'affairistes sans aucun scrupule au mépris des citoyens et de leurs libertés fondamentales. En agissant ainsi et en contrevenant aux règles de développement durable qu’il s’est fixées, il ne peut que discréditer davantage l'ensemble de la classe politique. Par contre la confiance de l'électorat dans les institutions peut être restaurée grâce à des parlementaires qui défendent leurs concitoyens.

Les députés doivent agir, et ce, à commencer par les écolos. Ils sont, toutes appartenances politiques confondues, les garants de nos libertés fondamentales. Ce n'est pas parce que certains ministres et présidents de parti, pour se maintenir en place, consentent à tous les compromis et compromissions que les parlementaires devraient accepter un rôle d'opérette en avalisant des mesures abjectes. Que comptent-ils faire de leur pouvoir "décrétal" et de leur censure en matière budgétaire ?

Si les parlementaires écolos et autres entérinaient les mesures projetées par le Ministre KUBLA, ils accepteraient un système plus défavorable que celui concocté par le Ministre LEBRUN qu'ils ont jadis tant critiqué. L'heure est désormais aux actes et au courage politique.

Il ne devrait pas être permis qu’un odieux marchandage et un stupide jeu de compensations entre sous-régionalistes aboutissent à multiplier par deux le cataclysme budgétaire et écologique. Un à Liège, un second à Charleroi.

A défaut d'avoir pris à temps les dispositions appropriées, le Parlement wallon aurait hypothéqué l'avenir de la Wallonie, les Wallons se trouvant assujettis sous le joug de compagnies aériennes étrangères facilement délocalisables et éventuellement sous celui de certains extrémistes flamands.

Net Sky en appellent aux vrais démocrates du Parlement wallon, s’il y en reste encore suffisamment.

Net Sky saura s’en souvenir lors des prochaines élections, et ce, quelles que soient leurs circonscriptions.