Net Sky ne comprend pas pourquoi le PRL et ECOLO ont proposé le système d'indemnisation Lebrun en place à Liège après avoir voté contre en 1999 pour les raisons suivantes. D'abord, le stratagème wallon du rachat volontaire n'équivaut pas à la procédure d'expropriation pourtant garantie par la Constitution belge. Ensuite, les critères acoustiques pour délimiter la zone A, pour en exclure le maximum d'habitations et pour limiter l'impact budgétaire restent sciemment mensongers. L'expert PLOM, désigné par le Tribunal de Liège, a établi une zone insupportable bien supérieure à la zone A et équivalant à la zone B. Le Colonel LEONARD (administrateur de Net Sky et son président jusqu'il y a peu) a prouvé que l'application entière des critères de BRADLEY (partiellement repris par la Région wallonne) triplerait la zone A, la faisant englober également la zone B, soit 3.000 habitations à détruire en totalité. Le Ministre GOSUIN, tout en ayant une approche différente de la pollution sonore perçue, a pris des mesures qui vont globalement dans le même sens. Bref, la zone inhabitable de nuit actuellement, comme de jour à terme, dépasse largement la zone A imaginée par le gouvernement wallon. Les oreilles liégeoises seraient-elles morphologiquement différentes ? A titre documentaire, pour l'unique zone A, le rachat des seuls immeubles bâtis dépassera les cinq milliards de francs. Puisqu'il faut tripler cette zone, la note devra atteindre plus de quinze milliards de francs, et ce, rappelons le, pour les seuls immeubles bâtis. Le gouvernement wallon aurait dû penser avant de dépenser. Enfin, toujours pour limiter l'impact budgétaire, la proposition d’une indemnisation plafonnée et partielle des seules pièces occupées la nuit nie toute politique sociale pour les partis supposés de gauche. Seuls les plus aisés ou les familles n’occupant qu’une seule chambre pourraient se l'offrir, et encore sans aucune garantie de résultat. Dès lors, beaucoup quitteront la zone inhabitable qui se transformera en ghetto à moyen terme avec des répercussions négatives sur l'économie locale.

Depuis mars 98, les certains riverains liégeois vivent un calvaire sans que le gouvernement wallon ne daigne prendre des mesures "curatives" indispensables. Le gouvernement wallon va-t-il se décider à enfin rendre à la région de Bierset un cadre de vie digne de ce nom ?

A l'instar du gouvernement précédent, le présent exécutif, sans circonstances atténuantes cette fois, pratique la politique de l'autruche et du fait accompli. Afin de s'éviter de graves problèmes budgétaires dans l'indemnisation scrupuleuse des riverains, la Région wallonne aurait dû penser à diminuer drastiquement les nuisances à Liège et à les empêcher à Charleroi.

Pour ce faire, il convenait :

a. d'instaurer pendant la nuit une période de calme suffisante dans un premier temps pour permettre un sommeil réparateur et dans un deuxième temps pour autoriser une vie sociale et familiale,

b. d'interdire immédiatement, et sans aucune exception, l'utilisation de jour comme de nuit de tout avion "chapitre 2" et de tout avion "hushkitté",

c. de ne promouvoir qu'un développement réaliste au niveau économique tout en respectant les libertés fondamentales garanties par notre Constitution (procédure d'expropriation conforme à l'article 16 de la Constitution & droit à la protection de la santé, droit à un logement décent, droit à la protection d'un environnement sain conformément à l'article 23 de la Constitution),

d. de concevoir des procédés de contrôle et des sanctions aisément applicables plutôt que des systèmes alambiqués impossibles à faire respecter au quotidien (exemple à suivre : les mesures Gosuin à Bruxelles).

Que ce soit pour Charleroi ou pour Liège, Net Sky revendique que chaque riverain soit dédommagé de son préjudice, rien que de son préjudice mais de tout son préjudice et propose les mesures suivantes :

1. établir un système objectif de mesures des nuisances acoustiques (doses et crêtes de bruit) et chimiques ;

2. construire de nouveaux logements sociaux pour compenser ceux qui sont ou deviendront inhabitables, en supplément de ceux qui sont annuellement construits ;

3. à défaut de la réalisation du point 2, créer une allocation mensuelle pour les locataires sociaux de la zone inhabitable afin qu'ils n'assument pas la différence de loyer entre un logement social et un logement équivalent du secteur privé, et ce, tant qu'ils n'ont pas pu retrouver un autre logement social ;

4. accepter la prise en charge des loyers dus aux propriétaires de la zone inhabitable qui ne savent plus donner en location leurs immeubles devenus inhabitables, (idem mutatis mutandis pour la moins-value locative en dehors de la zone inhabitable) ;

5. reconnaître la procédure d'expropriation pour la zone inhabitable, elle-même variable suivant que les nuisances auront atteint tel niveau ;

6. établir le principe d'indemnités subrogatoires en cas de vente immobilière avant d'avoir bénéficié desdites indemnités ;

7. reconnaître une seule zone à insonoriser avec une obligation de résultat et non un « objectif » comme indiqué dans l’accord dans un délai à déterminer avec précision pour tous les riverains subissant une situation semblable, et ce, afin de ramener à l'intérieur les nuisances à 45 dba en lamax, cette zone devant s'adapter avec le temps sans modification ultérieure des dispositions (arrêtés ou décrets) à prendre prochainement. Il va de soi que l'insonorisation doit être complètement prise en charge par de préférence le pollueur (à défaut, la région) et ne peut concerner comme dans l’accord que les principales pièces de nuit avec intervention de la victime dans les travaux d’insonorisation selon la composition de son ménage ou ses capacités contributives.

8.à défaut d'avoir su atteindre le résultat dont question au point 7, procéder à l'expropriation automatique de l'immeuble ;

9. octroyer une allocation annuelle aux riverains pour les préjudices récurrents (ex : augmentation de la consommation d'énergie pour faire fonctionner la climatisation devenue indispensable) ;

10.accorder aux riverains (occupants de l'immeuble) des primes forfaitaires (en fonction de la nuisance subie), et ce, pour chaque nuit depuis mars 98 jusqu'à l'expropriation ou l'insonorisation efficace de leur habitation ;

11. assurer le paiement effectif des indemnités, primes et allocations au moyen de garanties à première demande, et ce, afin de ne pas les faire dépendre des enveloppes budgétaires dont le gouvernement wallon accepterait de doter la Région wallonne ;

12. faire financer cette politique suivant le principe du pollueur payeur, en instaurant un système de taxes et redevances réellement dissuasif pour tout bruit perçu au sol dépassant les normes maximales tolérables en matières de doses et de crêtes de bruit.

13. Indemniser les riverains des moins-values immobilières.

Le rapport final d’A-Tech du groupe de travail M.E.T. – E.D.S.I., mars 1999, dispose à la page 22/30, sous le point 5.1. qu’au vu du constat dramatique et alarmant de la situation en zone B du Plan d’Exposition au bruit, il semble que des mesures « préventives » devraient être prises afin que des personnes ne viennent s’implanter dans des zones (notamment la zone B) dont on sait parfaitement qu’elles sont soumises à des nuisances sonores intolérables.

L’a.s.b.l. Net Sky a pris connaissance ce 19 août 2000 votée par le Conseil de Fédération d’Ecolo.

Avant de faire un commentaire fouillé dans prochain bulletin pré-électoral, elle se pose les questions suivantes :

1. Pourquoi le parti Ecolo déclare-t-il maintenant que l’accord cadre est insatisfaisant, alors que les Ministres et le Secrétariat Fédéral en particulier, connaissaient parfaitement, par la conférence de presse du 14/07/2000 organisée conjointement par Inter-Environnement Wallonie, l’Arach et Net Sky, les positions des riverains ?
2. Les trois éléments majeurs mis en évidence avant le débat étaient bien connus d’Ecolo avant le 20/07/2000 ! Pourquoi Ecolo feint-il de les découvrir ?
3. Ecolo déclare qu’il n’accepte pas le sacrifice de qualité de vie des riverains pour favoriser le développement d’une économie qui déstructure l’environnement et les conditions de travail. Pourquoi l’accord ne prévoit-il pas d’autres mesures de réduction à la source que celles prévues par les Directives les plus laxistes de la Commission Européenne ?
4. Pourquoi Ecolo qui avait connaissance depuis 1998 (Niky Terzakis) ou mai 1999 du contenu de la Convention songe-t-il seulement maintenant à envisager de soutenir la procédure en annulation de la convention TNT devant la Commission Européenne ?
5. Pourquoi Ecolo demande-t-il un débat global et des études sérieuses sur les choix qui ont été faits en matière de développement des aéroports régionaux, alors que ses deux Ministres Daras et Detienne avec le soutien probable du Secrétariat Fédéral se sont empressés de marquer leur accord sur un texte avant de connaître les résultats de la Commission Parlementaire instituée à cet effet ? (NDLR : le Ministre Daras a déclaré le 12/6/2000 à une délégation de Net Sky que le conseil du Ministre KUBLA, Maître van Ommeslaghe, insistait pour que le gouvernement arrive à un accord (quel qu’il soit), afin de ne pas être en position trop défavorable lorsque les procédures judiciaires en cours seraient traitées en référé à Namur et sur le fond à Liège). Pourquoi les Ministres Daras et Detienne se sont-ils sciemment prêtés à ce jeu qui consiste à duper les riverains ?
6. Pourquoi ne parle-t-on pas dans la motion d’Ecolo de l’allongement de la piste de Bierset ?
7. Ecolo ne constate-t-il pas qu’il y a une contradiction flagrante dans sa proposition en ce qui concerne les isolations ? D’une part, il déclare qu’il faut entrer dans une logique pollueur payeur et d’autre part il déclare que les primes (on ne parle pas d’indemnisations) doivent tenir compte de la capacité contributive et de la taille des familles torturées et sinistrées ! (Voir ci-avant le texte traitant du cirque des isolations)
8. Lors de notre entretien avec Christian Noiret, José Daras et Brigitte Ernst en date du 12 juin 2000, nous avions insisté pour que lors des négociations, on tienne compte des conclusions du rapport de l’expert INDEPENDANT Nicolas Plom. Christian Noiret nous avait rétorqué que les représentants de Kubla ne voulaient entendre parler que de Ldn afin de ne pas être déforcés lors des futurs débats judiciaires, mais il avait promis qu’il exigerait l’application correcte des critères Bradley en Ldn, à savoir zone A = 66Ldn. L’autre négociateur Ecolo, Jean Henrottay, était au courant de cette disposition essentielle. Mais, celui-ci a aussi perdu la mémoire lors des négociations. Comme l’a très bien dit le colonel e.r . Pierre Léonard lors de la conférence de presse de Net Sky du 30/07/2000, Lebrun avait l’honnêteté d’expliquer comment il trichait pour fixer les zones. Kubla n’a pas cette honnêteté. Il sait que Lebrun a commis une erreur, mais il n’a pas les moyens (parce qu’aussi il ne veut pas faire payer le pollueur) !!!

A.R.A.CH. a.s.b.l.

Fortement déçu par la reddition honteuse des Ministres DARAS et DETIENNE lors des négociations sur la politique aéroportuaire, l’A.R.ACH. découvre avec satisfaction que plusieurs régionales «Ecolo » ont décidé de REAGIR.

En effet, vendredi prochain, plusieurs régionales –à l’initiative notamment d’ECOLO NAMUR- réclameront de leur Conseil de Fédération l’ajout d’une clause à l’accord gouvernemental.

Dans cette proposition, les écologistes réclameront un moratoire dans les investissements sur les sites aéroportuaires de Bierset et de Gosselies. Une étude objective devra démontrer que l’extension des aéroports wallons s’avère indispensable et répond aux critères d’un développement régional durable.

Cette demande des régionales ECOLO rejoint enfin l’une de nos exigences fondamentales formulée à maintes reprises : LE TRIOMPHE DU BON SENS

• Penser AVANT d’agir et de dépenser.
• Faire une politique où le citoyen est acteur responsable.

Aux yeux de l’A.R.A.CH., cette initiative restituerait au mouvement écologiste une part de crédit que le dernier accord leur avait enlevé.

Toutefois, notre association réaffirme son indépendance et encouragera toutes initiatives émanant de tous partis qui contribueraient à la concrétisation des neufs points essentiels suivants :

1. La prise en considération de l’Etude d’Incidence et de ses conclusions, notamment la page 40 intitulée « Les alternatives au projet » qui met en avant l’inadéquation du site de Gosselies.
2. La volonté de voir aboutir les conclusions des auditions qui se sont déroulées devant la Commission économique du Parlement wallon.
3. La révision de décision de l’allongement de piste en fonction d’une étude économique préalable à tout nouvel investissement et de la validation du projet par comparaison aux autres possibilités.
4. La prise en compte d’un ldn de 66d(B)A préconisé par les études de Bradley et repris dans l’Etude d’Incidence en ce qui concerne les zones impropres à l’habitat.
5. Une réelle garantie quant à la destination de l’aéroport de Gosselies (aéroport de passagers) et de ses heures normales d’ouvertures (7-22H) hormis quelques exceptions strictement limitées (vols médico-sanitaires, d’urgence par exemples)
6. La prise en considération des pertes de valeur immobilière et de la non jouissance des extérieurs des habitations situées en zones B-C et D ainsi qu’ une révision des revenus cadastraux à la baisse.
7. L’instauration d’une obligation de résultat en matière d’isolation acoustique.
8. Concevoir des procédés de contrôles transparents et permettant aux riverains d’interpeller, le cas échéant, une autorité indépendante (judiciaire par exemple) en cas de non respect d’une charte environnementale préalablement négociée par toutes les parties concernées.
9. Une évaluation objective et une prise en compte de l’augmentation des risques de crash résultant de l’accroissement du trafic sur moyens et gros porteurs sur le site enclavé de Charleroi-Gosselies. Le récent crash du Concorde à roissy nous a rappelé l’importance de ce critère par ailleurs déjà dénoncé dans l’Etude d’incidence.

L’A.R.A.CH.