En condamnant la responsabilité de la Région wallonne, de la SAB et de TNT, ce jugement n’est pas seulement une victoire significative pour les riverains de Liège Airport. Il consacre principalement une victoire pour tous les démocrates wallons.

La Wallonie sort grandie de l’étape d’aujourd’hui dans la saga de ce qui constitue le scandale de Bierset. Sa population et sa magistrature ont su faire respecter les libertés fondamentales résultant de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Le Tribunal de première instance de Liège a courageusement décidé de protéger les plus faibles sans plus attendre ni le bon vouloir des potentats wallons ni d’hypothétiques enveloppes budgétaires dont on attend toujours l’arrivée en suffisance et en temps utiles (ndlr : et on risque de les attendre encore longtemps).

Les trois magistrates ont tranché en « bonnes mères de famille » : l’emploi oui, mais à condition de respecter un cadre de vie conforme à l’épanouissement de toute vie familiale.

La Région wallonne et la SAB sont fautives parce qu’elles n’ont pas élaboré des mesures d’accompagnement efficace dès le commencement de l’activité de TNT. Elles doivent en conséquence dédommager les riverains, et ce, en commençant par indemniser le préjudice réel subi depuis 1998 en raison des nuisances nocturnes.

Pour avoir exercé une activité causant un trouble excessif de voisinage, TNT est également condamnée à réparer le préjudice causé à chaque riverain par ses activités commerciales.

Si les vols de nuit ne sont pas interdits, il est explicitement reconnu le droit à la réparation intégrale du dommage pour les riverains les plus touchés par les nuisances aéroportuaires.

Tous les riverains concernés se doivent donc d’être présents devant les juridictions civiles liégeoises ; les retardataires ont tout intérêt à rejoindre ceux qui ont initié l’action.

Le Gouvernement wallon se voit contraint de racheter toutes les maisons inhabitables et d’isoler les autres avec une obligation de résultat à un seuil de bruit en équation avec la médecine.

Pour NET SKY, des seuils de bruit malhonnêtes par rapport aux connaissances scientifiques, le découpage arbitraire des zones et des isolations au rabais ne peuvent plus avoir cours à proximité de Bierset.

Comme les principes dégagés par ce jugement s’appliqueront également pour l’aéroport de Charleroi, la caste politicienne a le choix entre ruiner la Wallonie en finançant un véritable tonneau des Danaïdes ou réduire drastiquement les nuisances à la source.

Loin de s’endormir sur ses lauriers, NET SKY va s’atteler aux prochaines étapes du scandale de Bierset, à savoir : a) le recours en appel : il est évident que les mécontents ne peuvent qu’interjeter appel ;

b) le débat au Parlement wallon même si NET SKY craint que le Parlement puisse être muselé ;

c) les recours au Conseil d’Etat et auprès de la Cour d’arbitrage en prenant toutes les précautions pour que la Région wallonne et ses avocats ne viennent plus débaucher les requérants ;

d) les procédures auprès des institutions de la CEE aux yeux desquelles le contrat TNT sera vraisemblablement considéré comme un acte de concurrence déloyale. A cet effet, on finira bien (et plus tôt que certains ne le croient) par obtenir les contrats ADP et KWE : de belles comparaisons en perspectives !

Christophe DEHALLEUX

Président de l’ASBL Net-Sky