Inter-Environnement-Wallonie réagit :

Le jugement du tribunal de Liège sur Bierset confirme « l’insoutenable légèreté » de la politique aéroportuaire wallonne

Communiqué de presse

Namur, le 9 février 2001

Ce matin, avait lieu à Liège la lecture du jugement opposant les riverains de l’aéroport de Liège-Bierset à la Région wallonne, la S.A.B. et T.N.T. principalement.

Des choix de société

Inter-Environnement Wallonie se réjouit de certains aspects de ce jugement. Ainsi, dès le préambule, la Présidente du Tribunal de première instance de Liège s’interroge sur « la question de savoir s’il est nécessaire au bien être social de favoriser une société de l’hyper consommation, dans laquelle les besoins – voire les simples souhaits – doivent être satisfaits dans les plus brefs délais, où les distances doivent être abolies, où l’heure et les saisons n’ont plus cours ». Et d’ajouter, « le Tribunal a du mal à croire les parties défenderesses (la Région wallonne, la S.A.B. et T.N.T.) lorsqu’elles plaident que les vols de nuit sont indispensables, inévitables. Que l’on sache, les régions qui ont adopté une attitude de refus devant de telles nuisances ne sont pas coupées du reste du monde. Le courrier et les colis y arrivent, les produits exotiques ne sont pas absents du marchés ». Certes, elle rappelle aussitôt que ce sont des éléments qui relèvent de l’appréciation d’opportunité politique dans laquelle le Tribunal ne peut s’immiscer. Mais la prise en considération de ces éléments ont le mérite de remettre en cause notre société du « just in time ».

Le bruit des avions : une atteinte aux droits de l’Homme

La Présidente du Tribunal de Liège confirme que la Région wallonne et la S.A.B. ont commis une faute en violant l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale, droit au respect du domicile). Ainsi, la Région wallonne et la SAB auraient du, selon le Tribunal, prendre dès 1998 des mesures visant à établir un juste équilibre entre les intérêt des riverains et du développement de l’aéroport. Or, jusqu’à présent, les autorités publiques n’ont pris que des mesures insuffisantes en faveur des riverains. Ce ne sont en fait que des emplâtres sur une jambe de bois. Et voilà, maintenant la Région wallonne et la SAB condamnées à payer des indemnités aux riverains qui vont se chiffrer à plusieurs centaines de millions.

Le transport aérien n’est décidément pas un secteur durable

A côté des centaines de millions déboursés par le Gouvernement wallon pour des investissements fonciers et d’infrastructures, pour les compensations déjà prévues pour le rachat et l’isolation des maisons, la Région va devoir trouver de nouveaux millions pour indemniser les riverains de leurs dommages subis depuis 1998. Et tout cela avec l’argent des contribuables wallons ! Si la Région wallonne avait été plus prudente dès le départ, elle aurait pu édicter des normes générales de bruit et de sécurité, imposer à TNT d’utiliser des avions moins bruyants, voire même interdire les vols de nuit… Mais voilà la Région s’est elle-même « condamnée » en signant une convention avec TNT lui octroyant des avantages plantureux. Pire, elle continue sa fuite en avant en poursuivant des objectifs pharaoniques de développement du trafic aéroportuaire et routier qui l’entraîneront dans toujours plus de dépenses compensatoires, et toujours plus de conflits.

La décision du tribunal de Liège néglige l’impact environnemental et la prévention des nuisances

Inter-Environnement Wallonie regrette enfin certains termes du jugement et la philosophie qui s’en dégage. D’une part, la Présidente du Tribunal de Liège ne reconnaît pas l’effet direct de certaines dispositions de notre droit comme l’article 23 de la Constitution par exemple qui consacre le droit à un environnement sain et le droit à la protection de la santé. Or le Président du Tribunal de Namur, Christian Panier, reconnaissait cet effet direct en juillet dernier lors de l’action en référé introduite conjointement par les riverains de l’aéroport de Bierset et Inter-Environnement Wallonie. D’autre part, en octroyant des indemnités aux riverains, la Présidente du Tribunal de Liège entre dans une logique d’indemnisations individuelles, au lieu de donner priorité à la prévention des nuisances et au souci à plus long terme de la protection de l’environnement, et donc de l’intérêt collectif.

En conclusion, Inter-Environnement Wallonie interpelle à nouveau la Région wallonne pour qu'elle réoriente sa politique de développement aéroportuaire vers une régulation du trafic, la suppression des vols de nuit, et des exigences de qualité environnementale, ainsi que par rapport aux émissions de CO2.

Concrètement, nous exprimons notre inquiétude quant aux accords conclus avec ADP (Roissy). Constituent-ils un nouvel engagement dont les conséquences environnementales ne sont pas mesurées ? La création de la SOWAER est-elle une façon d’endetter la Région pour faire face aux dépenses d’indemnisation et d’infrastructures ? Inter-Environnement Wallonie suivra attentivement la discussion sur les projets de décrets actuellement soumis au Parlement wallon, en contestant e.a. les seuils de bruit tolérés autour des aéroports. Enfin, nous attendons toujours l’intégration des aéroports dans le système du permis d’environnement et l’imposition d’une étude d’incidences sur l’environnement pour toute extension aéroportuaire. La fédération a aussi l’intention d’agir au niveau européen à l’occasion de la Présidence belge de l’Union Européenne pour obtenir la suppression des vols de nuit et la suppression des avantages fiscaux dont bénéficie le trafic aérien.

Pour plus de renseignements, contactez Thérèse Snoy (0477/655.284) ou Stéphanie Scailquin à Inter-Environnement Wallonie, 081/25.52.80s