Introduction.

Avec l’accord cadre du 20/07/2000, le Gouvernement wallon prétendait avoir tout résolu. En septembre 2001, l’imbroglio est total.

Amateurisme ou incompétence : les ministres wallons persistent à se montrer incapables de gérer efficacement et humainement le gâchis causé par « Piège Airport ».

Chaque recours intenté au Conseil d’Etat aboutit à une gifle pour l’exécutif wallon.

Le jugement, rendu le 09/02/2001 par le tribunal de Liège, constitue globalement une victoire pour les riverains.

L’ordonnance rendue le 18/09/2001 en référé par le Tribunal de Namur assène un nouveau coup à la Région wallonne.

Les riverains arrivent à faire reconnaître leurs droits devant toutes les juridictions. Si les demandes fusent tout azimut, elles solidarisent pourtant les riverains de toutes les zones. Ils sont des victimes de l’anarchie aéroportuaire.

1) Des recours en annulation, en suspension et en mesures provisoires ont été introduits au Conseil d’Etat contre les arrêtés de délimitation des zones A et B (arrêté du Gouvernement wallon du 19/10/2000 délimitant la zone A ; arrêté du 20/12/2000 délimitant la zone B) par des riverains se situant en zones B et C et qui revendiquent leur intégration dans la zone A, et ce, compte tenu des nuisances insupportables qu’ils endurent depuis mars 1998.

2) Des recours en annulation sont pendants au Conseil d’Etat contre l’arrêté du Gouvernement wallon du 20/12/2000 fixant le régime juridique dans la zone A ainsi que contre l’arrêté du Gouvernement wallon du 31/05/2001 fixant le régime juridique en zone B.

En ce qui concerne le régime juridique en zone A, les requérants contestent la légalité du mode de rachat tel qu’organisé par la Région wallonne et qui ne présente effectivement pas les mêmes garanties que la procédure d’expropriation qui aurait dû être rendue applicable.

Les requérants, riverains en zones B ou C subissant des nuisances insupportables, outre le fait qu’ils revendiquent leur intégration en zone A, contestent également la validité des mesures d’accompagnement en zone B jugées largement insuffisantes pour permettre de rendre leur logement de nouveau habitable.

3) Dans le cadre des différents recours en annulation ainsi pendants au Conseil d’Etat, des demandes de questions préjudicielles à la Cour d’Arbitrage sont posées plus particulièrement quant au contrôle de validité des décrets de la Région wallonne des 01/04/1999 et 08/06/2001 en tant que, d’une part, ceux-ci se réfèrent à la méthode du LDN en vue d’une délimitation des zones et que d’autre part, ils fixent à 70 dB(A) le seuil d’inhabitabilité, et ce, alors même que l’ensemble des rapports scientifiques relatifs à ladite méthode et dont la Région wallonne se prévaut (voir plus spécialement le rapport du Professeur BRADLEY), établit à 66 dB(A) le seuil d’incompatibilité pour les zones résidentielles.

4) Un recours en annulation contre le décret du Conseil régional wallon du 08/06/2001 sera introduit devant la Cour d’Arbitrage dans le délai légal de 6 mois à compter de la date de publication intervenue le 16/06/2001.

5) Une analyse approfondie du texte définitif du nouveau décret concocté par le Gouvernement wallon permettra de déterminer s’il y a lieu d’introduire également un tel recours en annulation pour ce prochain décret.

Rappelons qu’elle « s’enfla si bien qu’elle creva ». Le Ministre KUBLA se prend pour le ministre de la politique aéroportuaire alors qu’il n’est que le ministre des aéroports, c-à-d des infrastructures au sol, de leur équipement et de leur exploitation (cf. article 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 08/04/2000).

Dans le cadre de la procédure civile actuellement pendante devant la Cour d’appel de Liège, les conclusions des parties intimées, demanderesses originaires, devront être déposées pour le 31/10/2001.

A cet égard, les riverains se réservent expressément le droit d’invoquer l’irrecevabilité de l’acte d’appel de la Région wallonne. En effet, la décision qui a été prise, selon toute vraisemblance, par le seul Ministre KUBLA quant à l’introduction de ladite requête d’appel s’expose à de sérieuses critiques de légalité remettant en cause la validité même de l’acte d’appel.

En application de l’article 69 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980, les décisions prises par les gouvernements régionaux et communautaires doivent être adoptées collégialement suivant la procédure du consensus. Certes des délégations peuvent être consenties à un ministre pour les matières relevant de sa propre compétence. Toutefois et en l’espèce, les questions liées aux conséquences de l’exploitation de l’aéroport de Bierset ne concernent pas uniquement la politique des infrastructures aéroportuaires mais surtout les aspects de santé publique, et ce, sans compter les répercussions sur l’environnement, le transport, le logement et l’emploi. Le Ministre KUBLA ne pouvait pas, dans ces conditions, décider seul d’introduire une requête d’appel, et ce, alors même qu’il l’a soutenu devant les médias.

Même si, par impossible, on devait considérer que la décision d’interjeter appel puisse relever d’une matière déléguée au Ministre KUBLA, il n’en demeure pas moins que celui-ci ne peut plus s’autoriser d’une quelconque délégation à partir du moment où la question de l’introduction éventuelle d’une procédure en appel a été évoquée et débattue en Conseil des ministres. En effet, conformément à l’article 2 §5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20/07/1999 pourtant règlement du fonctionnement du Gouvernement et en vertu, du reste, du principe même d’évocation, dès qu’une question relevant de la compétence d’un ministre est débattue au sein du Conseil des ministres, il appartient à celui-ci, dans le respect de l’article 69 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, de prendre une décision de manière collégiale et suivant la procédure de consensus. La circonstance qu’aucun consensus n’ait pu être trouvé ne peut permettre au ministre de recourir à un pouvoir de décision individuel sous peine de violer l’article 69 de la loi spéciale ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 20/07/1999.

Ou bien, l’appel n’a pas été interjeté par la Région wallonne conformément aux règles en vigueur et il devra être déclaré irrecevable par la Cour d’appel.

Ou bien, les Ministres DARAS et DETIENNE sont revenus sur leurs déclarations faites à la presse et, ce faisant, ils ont trahi non seulement les riverains (ndlr : ce ne serait pas la première fois), mais aussi le mouvement ECOLO.

La politique constitue un véritable suicide budgétaire dans la ligne de la mauvaise gestion habituelle des fonds publics wallons.

Englués dans des conflits d’intérêts, les Ministres HAPPART et FORET sont, en tant qu’administrateurs de la SAB, à l’origine de la catastrophe de « Piège Airport ». Faisant fi de leurs devoirs en matière de ruralité et d’environnement, ils utilisent leur poids au Gouvernement wallon pour saccager la périphérie liégeoise et pour favoriser éhontément « leur » SAB. Des critiques équivalentes doivent être portées à l’encontre du Ministre-Président VAN CAUWENBERGHE mutatis mutandis pour l’aéroport de Charleroi.

Le projet de plan de secteur échafaudé par le Ministre FORET présage donc un nouveau désastre. Alors que la SAB mettait initialement en avant la pléthore de terrains disponibles aux alentours de « Piège Airport », le Ministre FORET s’apercevrait maintenant que, précisément, il n’y a pas de terrains pour les supposés investisseurs.

Par ailleurs, ces derniers s’enfuient de « Piège Airport » avant même de s’y installer. Rappelons que KINTETSU a revu ses ambitions à la baisse et n’apportera pas l’intégralité des emplois prédits voici peu. De plus, le secteur aérien promis à un développement exponentiel se porte au plus mal (cf. la SABENA et CITYBIRD).

Les dizaines de milliers d’emplois vantés à l’origine par la SAB ont d’ailleurs rétréci comme peau de chagrin.

Alors que la SAB avait nié les nuisances sonores pour des riverains censés peu nombreux, POLY’ART consulté dans le cadre des modifications au plan de secteur semble donner raison à NET SKY quant à l’inhabitabilité de la zone B.

Cet aéroport supposé à l’origine peu onéreux pour énormément d’emplois se révèle en définitive être un gouffre financier pour bien peu d’emplois.

Au lieu de mettre en place de nouvelles infrastructures qui augmenteront considérablement les nuisances, le Gouvernement wallon se doit dès à présent de dédommager complètement les riverains de « Piège Airport ».

Est-il vraiment judicieux pour l’avenir budgétaire wallon et donc pour l’avenir de la Wallonie que perdure cette folle cavalcade destinée uniquement à sauver la face de quelques potentats jusqu’aux prochaines élections, et ce, avant de refiler la patate chaude et ... pourrie à leurs successeurs ?