M.

Vous trouverez en annexe deux documents à renvoyer rapidement.

Premièrement, la lettre contestant l’allongement de la piste (ndlr : la dernière feuille du bulletin de liaison) doit parvenir à destination avant le 23 décembre 2003

Envoyez-la sans attendre ou allez la porter vous-même.

Vous pouvez également vous en inspirer pour rédiger un courrier personnel. A cet effet, la matrice de la lettre préparée par Net Sky est disponible sur le site internet de Net Sky.

Vu l’importance de la question, à savoir l’arrivée d’avions « cargo » lourds et très bruyants qui passeraient la plupart du temps en transit par Bierset pour un replein sans plus et donc sans retombées « emplois » pour la région, il est important de réagir.

Deuxièmement, le questionnaire doit être renvoyé dans le mois de la réception du présent bulletin à Net Sky asbl, rue Joseph Martin 12 à 4450 Juprelle.

A chaque fin d’année, l’asbl doit penser à faire son budget pour l’année suivante, à savoir pour 2004. La cotisation 2004 reste fixée à 12,50 euros que nous vous invitons à payer dès maintenant sur le compte 634.3615401.89. Il faut être conscient que ce ne sont pas les actifs qui feront gagner tous les riverains dont les inactifs. Mais ce sont les inactifs qui feraient perdre tous les riverains malgré la détermination des actifs.

Certains membres ne savent pas s’ils sont ou non devenus membres du comité citoyen, d’autres ne se rendent pas compte qu’ils ont oublié leur cotisation 2003. Nous espérons que ces derniers démonteront leur solidarité en en profitant pour payer simultanément les cotisations 2003 et 2004, et ce, vu la modicité de la cotisation annuelle, vu les résultats obtenus par Net Sky en 2003 et vu les travaux menés actuellement par Net Sky (ex : la lettre ci-annexée relative à l’allongement de la piste).

Afin de clarifier les choses, sur l’étiquette reprenant votre adresse en première page, la présence de $ indique que vous avez payé votre cotisation 2003 et la présence de £ signale que vous êtes membre du comité citoyen.

En cas d’erreur, nous vous demandons d’écrire à Net Sky asbl, rue Joseph Martin 12 à 4450 Juprelle.

Rappelons que les normes OMS (Organisation Mondiale de la Santé) préconisent des crêtes de bruit d’un maximum de 45 dB Lamax.

Le mercredi 24/09/2003, des riverains de Liège Airport étaient présents lors des débats au Parlement wallon. Ces riverains ont entendu le Ministre KUBLA déclarer, en substance, que Net Sky aurait marqué son accord pour que les avions atteignent, pendant la nuit, des crêtes de bruit de 48 dB Lamax, voire de 50, et ce, dans toutes les zones.

Le compte rendu des débats parlementaires relate pourtant une tout autre version. Cependant, les propos du Ministre étaient tellement ambigus qu’ils en devenaient mensongers.

Remettons l’église au milieu du village. Constatant l’impossibilité de garantir en zone A les 45 dB Lamax, le Ministre se bornera à réduire le bruit de 42 dB, ce qui implique, vu les crêtes de bruit mesurées en zone A que les normes OMS (organisation mondiale de la santé) ne seront pas respectées. Le Ministre avoue donc implicitement l’impossibilité d’insonoriser efficacement la zone A. Or, cette impossibilité s’avérera certainement identique dans toute la zone B et même dans une partie de la zone C.

De plus, suivant l’arrêt n°51/2003 de la Cour d’arbitrage, la Région wallonne ne peut établir aucune discrimination entre les riverains en rachetant les habitations de certains et en en forçant d’autres à vivre sous cloche, portes et fenêtres fermées, et ce, même si elle procédait à une isolation efficace en zone B.

La Région wallonne est donc confrontée à résoudre la quadrature du cercle. Elle ne peut contraindre les riverains à vivre sous cloche et elle est tout autant incapable de réaliser cette cloche.

Puisqu’il est impossible d’insonoriser un immeuble de la zone A en respectant les normes OMS, Net Sky préconise le départ de tous habitants de la zone A. Toutefois, il se peut que certains riverains acceptent, comme un moindre mal, de continuer à y vivre, et ce, par exemple en raison d’impératifs familiaux ou d’obligations professionnelles. En zone A, une isolation médiocre, c’est moins mauvais que pas d’isolation du tout. Net Sky respecte le choix de chacun (ndlr : on respecte le choix du fumeur vis-à-vis de sa propre santé tant qu’il ne nuit pas à la santé d’autrui). Partir de la zone A sans subir aucun préjudice financier ou bien rester dans son immeuble, vaille que vaille, doit être le résultat d’un choix librement consenti par le principal intéressé et en toute connaissance de cause.

Par contre, pour les autres zones, il est clair que Net Sky n’admettra aucun dépassement, au-delà des seuils de nuisance tolérables pour la santé de la population. Il est tout aussi clair que Net Sky n’acceptera pas que les riverains soient contraints de vivre sous cloche dans quelle que zone que ce soit.

En juillet 2003, Net Sky avait communiqué à la Région wallonne ses exigences dans lesquelles le respect des 45 dB Lamax prévus par les normes OMS, apparaît en zones B, C, D et même au-delà de la zone D comme l’un des éléments essentiels aux yeux de l’asbl.

La Région wallonne se sait d’ores et déjà incapable de faire respecter lesdites normes OMS compte tenu des « poubelles volantes » tolérées à Bierset, et ce, avec la pollution et les risques pris à l’encontre de la sécurité (cf. le Boeing de la CAL ce 01/10/2003).

Ce faisant, elle s’apprête à édicter des décrets et des arrêtés nébuleux. Sous le couvert de la protection des riverains, le Ministre KUBLA veut feindre de reconnaître comme règle le respect des normes OMS tout en instaurant tellement d’exceptions que ladite règle aura perdu toute substance et que tous les excès seront permis aux compagnies aériennes.

Dans un précédent Bulletin de liaison, Net Sky vous avait dit que l’année 2003 serait l’année d’un enchaînement de virages décisifs pour la cause des riverains liégeois.

Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg rendu le 08/07/2003.

Cette procédure était menée par des riverains de l’aéroport anglais d’Heathrow pour des nuisances similaires à celles de Bierset. Cette procédure s’est soldée par un échec pour les riverains.

Vu l’arrêt 51/2003 du 30/04/2003, la Cour d’Arbitrage a décidé qu’on ne peut pas traiter différemment les riverains de la zone B de ceux de la zone A. On ne peut pas forcer les habitants de la zone B (ndlr : et des autres zones) à vivre sous cloche, portes et fenêtres fermées.

Arrêt du Conseil d’Etat à Bruxelles quant à l’insuffisance des mesures d’insonorisation.

La procédure diligentée par Net Sky est toujours en cours.

Normalement, les plaidoiries auraient du se dérouler en septembre 2003. En raison de nouvelles pièces déposées par le cabinet MISSON, la Région wallonne a obtenu que les débats soient reportés en avril 2004. Ils auraient de toute façon été reportés en raison de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Vu l’échec des riverains anglais auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme, force est de constater que le seul argument incontestable des riverains liégeois pour faire valoir leurs droits devant la Cour d’appel de Liège est l’arrêt rendu par la Cour d’Arbitrage en avril 2004. Il met en évidence l’incurie de la Région wallonne depuis plus de cinq ans pour mettre en place des mesures d’accompagnement (ndlr : rachat, insonorisation) qui satisferaient tous les riverains.

Rappelons que cet arrêt de la Cour d’Arbitrage est essentiellement le fruit du travail mené par Net Sky depuis plus de cinq ans. Par le biais de recours pointus et peut-être énigmatiques pour les profanes, Net Sky a toujours défendu en priorité l’être humain, et ce, en visant le critère d’(in)habitabilité. Si une famille ne peut pas vivre sainement dans sa maison, celle-ci n’est plus qu’un tas de briques insalubre.

Rappelons que le cabinet MISSON voulait, voici à peine un an, abandonner cette procédure auprès de la Cour d’arbitrage, et ce, quelques mois seulement avant le verdict. Il insistait fortement auprès de Net Sky pour que l’asbl retire tous ses recours, et ce, tant à la Cour d’arbitrage qu’au Conseil d’Etat.

Net Sky a maintenu le cap parce qu’elle ne voulait pas abandonner les riverains de la zone B (et implicitement ceux des zones C & D). L’asbl refusait qu’ils soient contraints de se contenter d’une isolation sommaire et par conséquent de mettre définitivement leur santé en danger.

Rappelons que ces recours ont été financés par les membres du comité citoyen de Net Sky.

Sans la contribution financière de chaque membre du comité citoyen, sans la volonté de Net Sky de continuer le recours jusqu’au bout et sans les compétences des avocats bruxellois de l’asbl Net Sky, les chances de succès des riverains liégeois devant la Cour d’appel de Liège en avril 2004 seraient actuellement presque réduites à rien.

Net Sky se réjouit que le cabinet MISSON se rallie désormais à la stratégie de l’asbl et espère une saine coopération pour l’avenir entre elle et les différents cabinets d’avocats.

Le questionnaire ci-après est à renvoyer dans le mois de la réception également à Net Sky asbl, rue Joseph Martin 12 à 4450 Juprelle. Il ne sera tenu compte que des membres en ordre de cotisation 2003, les retardataires étant les bienvenus dès qu’ils seront remis en ordre pour l’année 2003.

Le présent questionnaire est destiné à jauger la détermination des membres de l’asbl.

Même si elles peuvent apparaître comme étant un peu simplistes, les questions sont nettes pour obtenir un sondage sans ambiguïté et essayer d’obtenir une idée de vos desiderata.

Chaque question se rapporte au contexte qui la précède immédiatement.

VOS NOM(S) & PRENOMS :

VOTRE ADRESSE :

Contexte. La Région wallonne instaurerait le choix pour les riverains de choisir entre le rachat et une insonorisation. Cette insonorisation ne respectera pas les normes OMS, normes qu’il est impossible d’atteindre en zone A. Par ailleurs, en cas de vente d’un immeuble, la Région wallonne doit donner le juste prix, ce qui est loin d’être la règle actuellement.

Question. Si vous êtes (étiez) en zone A, préférez-vous

1) que votre maison vous soit rachetée, et ce, sans subir aucune perte,

Contexte. Alors qu’elle rachète des immeubles de la zone A et alors qu’elle est incapable de les insonoriser efficacement, la Région wallonne les donne en location à des personnes défavorisées, et ce, sachant que la zone A est reconnue depuis longtemps comme impropre à l’habitat.

Question. Est-ce moral ou immoral de transformer la zone A en ghetto pour les démunis de notre société?

1) je trouve cela moral.

2) je trouve cela immoral.

Contexte. Tant qu’à présent, le saucissonnage des zones n’était qu’une entourloupe destinée à échapper à une réalité de terrain et à diminuer les coûts sur le dos des riverains victimes des nuisances.

Non content de fixer arbitrairement les zones, le Ministre KUBLA veut maintenant créer des « sous-zones ».

Question. Seriez-vous d’accord d’être du mauvais côté d’une zone ou d’une sous-zone (B, C, ou D) ?

1) Je suis d’accord d’être du mauvais côté d’une zone ou d’une sous-zone.

2) Je ne suis pas d’accord d’être du mauvais côté d’une zone ou d’une sous-zone.

Contexte. Le Ministre KUBLA envisage de truquer malhonnêtement le calcul des nuisances pour éviter de devoir appliquer l’arrêt de la Cour d’arbitrage dans son intégralité. En divisant la zone B en deux, il veut ainsi éviter le rachat d’une partie de la zone B.

Sur un total d’environ 2200 habitations en zone B, seules 800 maisons seraient susceptibles d’être rachetées alors que les 1400 autres se verraient privées de cette possibilité de rachat.

Actuellement, il n’y a aucune délimitation officielle pour partager en deux la zone B.

Question. Compte tenu que les nuisances sont insupportables dans toute la zone B, si vous êtes (étiez) dans la seconde partie de la zone B, acceptez-vous d’être privé(s) de la possibilité de voir votre maison rachetée aux mêmes conditions que la première partie de la zone B ?

1) Toute la zone B doit être traitée de la même manière.

2) La zone B peut être divisée sur des critères hypocrites.

Contexte. Les nuisances actuelles (ndlr : sans isolation) ont été reconnues par l’expert PLOM comme étant d’ores et déjà insupportables dans toute la zone B (ndlr : et dans une partie de la zone C).

Seule une isolation lourde dans toute la zone B sera(it) peut-être capable d’atteindre les normes OMS et elle ne sera efficace que portes et fenêtres fermées, ce qui est en totale contradiction avec l’arrêt rendu par la Cour d’arbitrage.

D’ailleurs, au Parlement wallon en date du 11/06/2003, le Ministre KUBLA a reconnu que « on ne peut envisager le caractère efficient de l’isolation d’une maison avec portes et fenêtres ouvertes ».

Les riverains seraient donc obligés de vivre sous cloche.

Dans la première partie de la zone B le Ministre KUBLA proposerait le choix entre le rachat et l’insonorisation tandis que la seconde partie de la zone B ne serait qu’insonorisée. Suivant certaines sources de la Région wallonne, l’insonorisation (dans toute la zone B) respecterait les normes OMS. Suivant d’autres sources de la Région wallonne (le courrier envoyé le 16/10/2003 à certains riverains de la Zone B), cette insonorisation ne respecterait pas les normes OMS.

Question. A supposer que vous soyez dans la première partie ou dans la seconde partie de cette zone B, préférez-vous 1) que votre maison vous soit rachetée, et ce, malgré que le Ministre n’envisage de racheter qu’une minorité de cette zone B,

2) que votre maison soit insonorisée pour y vivre sous cloche à condition que les normes OMS sur le bruit soient respectées,

3) que votre maison soit insonorisée pour y vivre sous cloche sans que les normes OMS sur le bruit soient respectées.

Contexte. Suivant certaines sources de la Région wallonne, le Ministre KUBLA s’engagerait à insonoriser les zones C et D en respectant les normes OMS. Suivant d’autres sources de la Région wallonne, le Ministre KUBLA s’engagerait à insonoriser les zones C et D sans respecter les normes OMS.

Quelle que soit la zone dans laquelle vous habitez, l’insonorisation de votre immeuble vous contraindrait à vivre sous cloche, portes et fenêtres fermées. Sauf pour ceux qui l’accepteraient comme un pis-aller, cette situation est inadmissible. Tout riverain dont la maison est devenue inhabitable en raison des nuisances aéroportuaires doit avoir la possibilité de vendre son immeuble pour un racheter un autre sans subir de perte, et ce, comme en zones A & dans la première partie de la zone B.

Sous-question. Si vous êtes (étiez) en zone C ou D, voulez-vous

1) que votre maison vous soit rachetée de toute façon, et ce, malgré que le Ministre n’envisage pas cette solution pour les zones C & D,

2) que votre maison soit insonorisée pour y vivre sous cloche à condition que les normes OMS sur le bruit soient respectées,

3) que votre maison soit insonorisée pour y vivre sous cloche sans que les normes OMS sur le bruit soient respectées.

Sous-question. Sur le plan de l’(in)habilité, les zones B, C & D doivent-elles être traitées suivant les mêmes principes juridiques ? Autrement dit, toute maison inhabitable doit être susceptible d’être rachetée et nul ne peut être contraint à vivre sous cloche.

1) Les zones B, C & D doivent être traitées suivant les mêmes principes juridiques.

2) Les zones C & D doivent avoir un moins régime juridique dont les principes sont inférieurs à ceux de la zone B.

Contexte. Sachant que la Région wallonne est incapable de financer le rachat de la zone A, le rachat de la zone B dans son intégralité et de financer les insonorisations des zones C & D.

Question. Etes-vous d’accord d’être floué sur le montant de vos indemnisations ?

1) Je suis d’accord d’être floué financièrement.

2) Je ne suis pas d’accord d’être floué financièrement.

Contexte. Depuis bientôt six ans d’exploitation nocturne intensive de Liège Airport, la Région wallonne se montre incapable de réaliser concrètement sur le terrain ses promesses mensongères. Les budgets pour indemniser tout le monde toutes zones confondues n’existent pas. Les techniques d’insonorisation ne sont pas au point. La main d’oeuvre qualifiée n’est pas disponible en quantité suffisante sur le marché de l’emploi.

Suivant les projets du Ministre KUBLA, il compte étaler la réalisation des rachats et des insonorisations sur les 20 prochaines années ?

Sous-question. Sachant que les nuisances durent déjà depuis plus de 5 ans, êtes-vous d’accord d’attendre 20 ans de plus

(c-à-d : un total de 25 ans de nuisances) avant de voir une solution à votre problème ?

1) Je suis d’accord d’attendre 20 ans de plus.

2) Je souhaite la solution la plus rapide possible.

Sous-question. Combien de temps, êtes-vous d’accord d’attendre ?

Précisez le délai entre zéro à 20 ans :

Contexte. Beaucoup d’entre vous sont fortement attachés à leur maison et regrettent le cadre de vie qu’ils avaient avant l’arrivée de TNT en 1998.

Classez dans l’ordre de vos préférences les options énoncées par ordre alphabétique ci-après

a) arrêt des vols nocturnes tout en acceptant une utilisation intensive de l’aéroport en journée.

b) arrêt des vols nocturnes tout en acceptant une utilisation limitée de l’aéroport en journée.

c) cohabitation avec les activités de Liège Airport, quelles qu’elles soient de jour comme de nuit.

d) faillite de Liège Airport avec cessation de ses activités de jour et de nuit.

e) partir vivre ailleurs et loin des avions.

Répondez franchement comme si tout était possible.

1)

2)

3)

4)

5)

Contexte. L’intensification des mouvements d’avions (ndlr : à avions équivalents aux actuels) augmentera le LDEN (indicateur de gêne déterminé sur 24 heures et non pas indicateur de perturbation du sommeil) et le Lamax [crête de bruit caractéristique de tel avion (moteur, charge, etc..)] ne sera influencé que par des avions encore plus bruyants que les actuels (ndlr : Liège Airport ne bénéficie jamais des modèles du dernier cri).

Il est impératif de ne pas augmenter les nuisances (en quantité et/ou en intensité) avant d’avoir circonscrit dans l’urgence celles qui existent depuis plus de cinq trop longues années.

Sous-question. Etes-vous d’accord que les nuisances diurnes et nocturnes soient augmentées sans que la Région wallonne ait trouvé des solutions adéquates aux nuisances déjà existantes ?

1) Je suis d’accord avec l’augmentation des nuisances diurnes et nocturnes même dans le contexte actuel.

2) Je ne serais pas opposé à l’augmentation des nuisances diurnes et nocturnes à condition que la Région wallonne ait pris les mesures appropriées pour protéger les riverains et qu’elle les ait réalisées sur le terrain.

3) Je suis définitivement opposé à toute augmentation des nuisances.

Même si les nuisances aéroportuaires sont susceptibles d’augmenter considérablement avec les infrastructures existantes, elles augmenteront d’autant plus avec l’allongement de la piste.

Sous-question. Etes-vous d’accord que la piste soit allongée sans que la Région wallonne ait trouvé des solutions adéquates aux nuisances déjà existantes ?

1) Je suis d’accord avec l’allongement de la piste même dans le contexte actuel.

2) Je ne serais pas opposé à l’allongement de la piste à condition que la Région wallonne ait pris les mesures appropriées pour protéger les riverains et qu’elle les ait réalisées sur le terrain.

3) Je suis définitivement opposé à tout allongement de la piste.

Contexte. Les membres du comité citoyen ont financé les succès tant au Conseil d’Etat qu’à la Cour d’arbitrage.

Sous-question. Trouvez-vous que l’action du comité citoyen (ndlr : le comité citoyen a, jusqu’à présent, toujours défendu victorieusement les droits des riverains liégeois) est utile ou inutile ?

1) L’action du comité citoyen est utile.

2) L’action du comité citoyen est inutile.

Sous-question. Si vous la trouvez utile, pourquoi n’y adhérez-vous pas ?

Votre réponse.

Contexte. La contribution au Comité citoyen est fixée à 123,95 euros, un montant dérisoire par rapport à l’ensemble du préjudice que vous subissez personnellement.

Sous-question. Si vous n’êtes pas membre du Comité citoyen, trouvez-vous normal que ce soit vos voisins qui soient les seuls à financer ces procédures à votre place ?

Votre réponse.

Contexte. Tous les membres actifs de Net Sky sont bénévoles et ils travaillent donc gratuitement pour l’ensemble des riverains.

Sous-question. Etes-vous disposé à vous investir en donnant votre temps à Net Sky selon vos propres compétences ?

Oui - non

Sous-question. Mieux encore, êtes-vous disposé à créer et à motiver une locale de Net Sky et de la représenter au sein de Net Sky ?

Oui - non.