2000 - n° 9 Belgique - België

Bulletin de liaison P.P.

Périodique 4432 Alleur

Trimestriel 9/2388

 

Tél. et fax M. HANNON 04-233.74.86 ou 04-234.64.46 Internet http ://www.ping.be/net-sky/

INVITATION

Lieu : Centre culturel d’Alleur, Place des anciens combattants (à côté de l’église)

Date : mercredi 17 mai 2000 à 20 heures

Au programme :

  1. Débat sur le thème « Comment concilier le développement économique et le respect de l’environnement ? » avec la participation de Bernard Wesphael, Député wallon et Jacques Yerna, ancien Secrétaire permanent de la FGTB Liège-Huy-Waremme.
  2. Net Sky fera ensuite le point sur l’état de la situation pour les riverains de Bierset :

- Extension du trafic suite à l’accord signé avec les Aéroports de Paris,

- Etudes existantes en matière d’allongement de la (des) piste(s) de l’aéroport, conséquences sur votre santé et la fixation des zones,

- Appréciation des propositions de la Commission publique instituée au sein du Parlement wallon après audition des parties concernées

Editeur responsable : Net Sky a.s.b.l. Rue Domaine de Waroux 27 4340 AWANS

  1. Rappel des objectifs de l’ASBL Net Sky

En ce qui concerne les nuisances sonores nocturnes, notre ASBL plaide pour  :

C’est d’ailleurs dans l’esprit de solidarité entre les riverains de tous les aéroports que notre ASBL a joué un rôle fédérateur avec les autres associations de riverains (Bruxelles, Ostende, Charleroi et Anvers) pour soutenir le projet de suppression des vols de nuit à Bruxelles.

  1. Activités de l’ASBL Net Sky depuis la publication de notre dernier bulletin trimestriel.
    1. Rencontre du 16/12/1999 à Saint-Georges avec Daniel Lacambre, représentant des riverains des Aéroports de Paris (ADP).
    2. Après s’être étonné de notre excellente organisation, le représentant des Aéroports de Paris, nous a encouragés à ne pas laisser tomber les bras, à rester unis entre riverains (les politiques ne cherchent qu’à diviser pour régner), à cumuler les démonstrations de force populaires... non violentes et à faire pression sur les hommes politiques. Le repli sur soi n’est pas une solution.

      Daniel Lacambre a rappelé que l’on prévoyait une saturation des aéroports parisiens pour 2005 et que c’était dans ce contexte qu’il fallait replacer la prise de participation à Bierset. Celui-ci a rappelé qu’il n’était pas pour un transfert des nuisances d’un aéroport à un autre « nuisant » et a rappelé que son association avait proposé aux autorités parisiennes une solution alternative : l’utilisation d’un aéroport dans une région où le développement est possible sans causer la moindre gène puisque l’endroit préconisé pour exercer cette activité polluante n’est quasiment pas habité. Cette suggestion a été refusée car le projet de développement non polluant était porté par des Canadiens et ADP en était absent.

      La recommandation de Daniel Lacambre aux membres présents était :  il ne faut pas se dire « on verra ce que le transfert va donner », il faut dire « non ! » avant.

      Cette recommandation s’inscrit aussi dans le contexte de la mise en activité de la seconde piste de l’aéroport et de l’allongement de celle-ci. Rappelons que les ADP n’attendent que la réalisation de cet allongement pour nous envoyer leurs avions les plus bruyants et comme à Bierset, les autorités sont les plus laxistes d’Europe, il faut nous attendre au pire. Même la Sabena, réputée compagnie propre, est pénalisée par les ADP lorsqu’elle utilise dans ses relations avec les ADP des avions non réputés bruyants.

      Si l’on se réfère à la rubrique chuchotis de l’hebdomadaire Tendances du 2/3/2000, page 14. "La Sabena a été mise à l’amende par le ministère français des Transports, car elle a mis des avions trop bruyants sur la ligne Bruxelles-Paris (Roissy), en l’occurrence de vieux boeing 737-200. Les autorités françaises imposent des amendes lorsque les normes de bruit ne sont pas respectées. Résultat : 1,9 millions FFR (12 millions BEF) de pénalités à payer pour 1999, ce dont la SABENA déficitaire se serait bien passé. Si l’information était bien remontée auprès des départements de la SABENA, un avion moins bruyant aurait été mis en service plus vite".

      Conclusion : Bierset future poubelle de Paris !

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    3. Opération soutien de Net Sky au projet d’Isabelle Durant

Nous avons eu des raisons d’espérer au début de l’année, lorsque Isabelle Durant, a annoncé son projet de suppression des vols de nuit à Zaventem. Cette démarche a causé le développement d’une onde de choc en notre faveur.

Ainsi, pour la première fois, un responsable syndical, Michel Nollet, Président de la FGTB, osait aussi s’insurger dans Le Soir du 11/1/2000 contre le chantage à l’emploi de DHL et égratignait José Happart en disant : "Quand José Happart demande une action européenne, il aurait pu s’en occuper avant. En revanche, rien n’empêche le gouvernement belge de mettre les vols de nuit à l’agenda européen, pour empêcher le dumping écologique et le chantage aux délocalisations. (...) La firme DHL prend les responsables syndicaux en otage et cite Cologne comme lieu possible de délocalisation de DHL, c’est absurde. TNT s’est précisément délocalisée à Bierset parce que la réglementation environnementale allemande est très sérieuse. (...) Je refuse que Daniel Ducarme déforme lors de débats, la position de la FGTB. La même remarque vaut pour José Happart. S’il n’était pas ministre régional, il apparaîtrait logiquement comme le président de l’aéroport de Bierset. Comme téléspectateur, la confusion des deux mandats me met mal à l’aise."

Conclusion : une fois encore, Bierset est la poubelle de l’Europe, n’en déplaise à José Happart qui le présente comme aéroport modèle.

Nous savons ce qu’il est advenu de ce projet d’arrêté à cause du Lobby des compagnies aériennes relayé auprès du VLD (recours de Verhofstadt à un expert acousticien de DHL et de BIAC) et du PRL (Daniel Ducarme traitait Isabelle Durant de « poujadiste », Didier Reynders parlait d’un arrêté rédigé dans les « vaps » d’un réveillon et notre Ministre des aéroports régionaux, Serge Kubla ne voyait là que des « gesticulations écologiques »). Avant les élections législatives, ces représentants qui sollicitaient vos suffrages prétendaient qu’il fallait tenir compte des riverains.

Au plus fort de la crise, « Le Soir » du 6 janvier 2000, interrogeait les bourgmestres d’Ans, d’Awans, de Flémalle, de Grâce-Hollogne et de Saint-Georges-sur –Meuse sur le projet d’Isabelle Durant. Rares étaient ceux à souhaiter l’entrée en vigueur de cet arrêté autour de Bierset. Les bourgmestres d’Ans, d’Awans, de Flémalle et de Grâce Hollogne étaient très critiques vis-à-vis de ce projet. Jean Beulers (Flémalle) déclarait : je refuse de concilier environnement et développement économique au détriment de l’emploi. Maurice Mottard (Grâce Hollogne) affirmait : des compagnies comme TNT et DHL ont pour raison d’être de travailler pendant que les autres dorment. Quant à l’interdiction de vol pendant la petite nuit (1 h-5h), ça me fait un peu rire. Pour René Brabant d’Awans, la décision fédérale ne pouvait être unilatérale.

Le 7 janvier 2000, les associations représentatives des riverains lançaient une opération soutien à Isabelle Durant à la demande de Net Sky (beau succès médiatique).

Le 14 janvier 2000, une délégation de Net Sky rencontrait le chef de cabinet de Verhofstadt pour lui remettre un millier de cartes de soutien à Isabelle Durant et une pétition signée par plus de 4.000 personnes pour demander la suppression des vols de nuit à Bierset.

2.3 Colloque du 2 février 2000 à l’hôpital de La Citadelle à Liège avec la participation du docteur Alain Muzet, Directeur du CRNS et CEPA à Strasbourg, et du professeur Robert Poirrier de l’Université de Liège.

Les principaux éléments à retenir de ce colloque sont les suivants :

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2.4. Invitation de Net Sky pour témoigner à la commission publique qui sera chargée de faire des recommandations au gouvernement wallon en ce qui concerne le développement des aéroports régionaux.

Notre ASBL a toujours voulu jouer un rôle positif et argumenter ce qu’elle avançait. Les études médicales du docteur Pierre de Marneffe, conseiller médical de Net Sky, l’établissement de cartes sonores à l’aide du Logiciel utilisé par l’administration fédérale américaine, les études fouillées d’indices de mesure du bruit par le colonel e.r. Léonard et le travail en profondeur de notre cellule juridique contribuent à donner une crédibilité certaine à notre association.

C’est dans ce contexte qu’une commission publique a été créée auprès du Parlement wallon et que le colonel e.r. Pierre Léonard a pu exprimer en date du 21/03/2000 notre point de vue et le point de vue de dizaines de milliers de riverains devant la commission. Selon la presse et les membres présents de la commission, il a défendu notre cause avec talent. La commission aura aussi entendu le 23 mars 2000 les conférenciers que nous avions invités à notre colloque, à savoir le professeur Robert Poirrier et le docteur Alain Muzet. Notre conseiller médical, Pierre de Marneffe, a été entendu le 30 mars 2000, avec le professeur Benoît Dardenne (Université de Liège).

Espérons que l’important travail de fond que nous effectuons porte ses fruits.

La commission devrait terminer ses auditions le 6 avril 2000. Parmi celles-ci, il y aura bien entendu les thèses des autorités aéroportuaires mais aussi celles de vos bourgmestres. Soyez assurés que nous serons attentifs à vous communiquer, quelques mois avant le renouvellement éventuel de leur mandat, leurs positions en la matière.

Cette fois encore, vous aurez le pouvoir par la voix que vous leur donnerez ou ne leur donnerez pas aux prochaines élections communales de faire pression sur eux pour que vos droits légitimes soient rencontrés.

Nous ferons le point sur les recommandations que la commission émettra au gouvernement wallon lors de notre prochaine assemblée générale du mercredi 17 mai à Alleur.

Nous serons aussi très attentifs à l’attitude des élus qui ont sollicité vos suffrages avant les élections législatives.

  1. LE CONSEIL D’ETAT AU SECOURS DES RIVERAINS.
    1. Rejet de la demande effectuée par les compagnies aériennes de suspendre l’arrêté ministériel relatif à la lutte contre le bruit généré par le bruit aérien dans la Région de Bruxelles-Capitale.
    2. Il s’agit d’une victoire personnelle du Ministre de l’environnement FDF de la Région de Bruxelles-Capitale et la reconnaissance aux régions d’exercer leur pouvoir réglementaire pour réduire les nuisances.

      Nous constatons qu’à Bruxelles, le Ministre de l’environnement, Didier Gosuin, et les bourgmestres des communes sinistrées, MM. Van den Haute, Van Houbroeck, etc. soutiennent inconditionnellement les riverains.

      Pourrait-on en attendre autant des ministres de la Région wallonne concernés, à savoir Serge Kubla et Michel Forêt, ainsi que des bourgmestres de Grâce Hollogne, Ans, Saint-Georges, Juprelle, Verlaine, Faimes, Braives et Bassenge ?

    3. Annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté Collignon-Lebrun

    NET SKY se réjouit de l'arrêt d'annulation n°85.625 rendu ce 24/02/2000 par la XIIIème chambre du Conseil d'Etat.

    Dans sa volonté de défendre l'ensemble des riverains de Liège Airport, NET SKY a financé également des requêtes au Conseil d'Etat.

    Deux recours ont été introduits au Conseil d'Etat contre les arrêtés du 10/09/1998, un troisième recours l'étant, indépendamment de NET SKY, contre l'arrêté du 27/05/1999.

    Le premier arrêté du 10/09/1998 relatif aux mesures d'accompagnement restreignait arbitrairement les indemnisations relatives aux immeubles situés en "zone A" tandis que le second (1) délimitait tout aussi arbitrairement ladite "zone A".

    Un riverain de la "zone A" a contesté le premier arrêté du 10/09/1998 parce que le système de rachat volontaire n'offre pas les mêmes garanties que celles prévues par la Constitution en matière d'expropriation.

    Le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation de cet arrêté sans préjuger du sort réservé à l'arrêté de délimitation pour lequel les débats suivent leur cours (1).

    Pour le Conseil d'Etat, il y a eu violation des articles 3 § 1 et 84 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat en ce que l'arrêté relatif aux mesures d'accompagnement vise l'urgence pour justifier la non-consultation de la section législation dudit Conseil d'Etat.

    Par ailleurs, le Conseil d'Etat a estimé qu'il n'y a pas lieu d'examiner les autres moyens de la requête qui ne pourraient conduire à une annulation plus étendue même s'ils étaient fondés.

    Dans la foulée, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 27/05/1999 modifiant l'arrêté du 10/09/1998, et ce, pour respecter l'impératif de sécurité juridique.

    Après des succès provisoires pour des référés administratif ou au civil, NET SKY se réjouit de la première victoire réellement significative en faveur des riverains parce qu'il s'agit de la première victoire au fond que ce soit au Conseil d'Etat ou devant les Cours et Tribunaux. Cette victoire en appellera d'autres. NET SKY se félicite de la collaboration entre Maître Luc CAMBIER et Christophe DEHALLEUX, respectivement avocat de l'asbl et membre de sa commission juridique, cette collaboration apportant aujourd'hui aux riverains une raison d'espérer une amélioration de leur situation.

    En effet, il faut souhaiter que cet arrêt d'annulation incite la Région wallonne à revoir la situation de tous les riverains spoliés résidant dans et en dehors de la "zone A".

    Comment la Région wallonne va-t-elle gérer les conséquences du vide juridique résultant de l'arrêt d'annulation, conséquences qu'elle aurait pu éviter si elle avait écouté, dès le début, les revendications légitimes des riverains au lieu de s'entêter dans une politique volontairement teintée de duplicité ?

    Comment la Région wallonne pourrait-elle encore justifier sa volonté de ne pas respecter les principes fondamentaux d'un état de droit ?

    (1) Par son arrêt n°78.314 rendu le 25/01/1999 par la XIIIème chambre, le Conseil d'Etat a "suspendu l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10/09/1998 délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A)", et ce, après avoir admis l'existence d'un préjudice grave et difficilement réparable dans le chef du riverain. Cette affaire fait actuellement l'objet d'une question préjudicielle devant la Cour d'Arbitrage. NET SKY continuera d'apporter son soutien à ce riverain d'abord pour défendre sa cause devant la Cour d'arbitrage et ensuite pour parachever la mesure de suspension par un arrêt d'annulation à rendre par le Conseil d'Etat.

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    En effet, Liège Airport, ce n'est pas seulement des gens qui ne dorment plus et que la Région wallonne veut expulser parfois à vil prix de leurs maisons : ce qui constitue des violations constitutionnelles au droit à la santé et au droit de propriété.

    Les recours au Conseil d'Etat et devant la Cour d'Arbitrage et même demain peut-être devant l'une des cours européennes sont des recours "citoyens" et non des recours « nimby ».

    Malheureusement, certains politiciens ne cessent de mettre en avant l'intérêt général (lire intérêts particuliers de sociétés ayant la faculté de délocaliser aisément leurs activités) et traitent les riverains de nimby, ce dernier étant censé bassement égoïste.

    Tandis que la Région wallonne tente de favoriser les intérêts particuliers de multinationales aisément «délocalisables» au mépris des intérêts légitimes des citoyens, la primauté de l'intérêt dit général sur l'intérêt particulier des citoyens ne peut, dans un vrai régime démocratique, se concevoir que dans le respect des libertés fondamentales de chacun.

    NET SKY souhaite que se tienne enfin un vrai débat démocratique sur la question de Liège Airport au sein du Parlement wallon, et ce, pour tous les problèmes générés par ce dossier.

    Quoi qu'il en soit, NET SKY continuera à défendre le principe d'une juste et complète indemnisation de tout le préjudice réellement subi par chaque riverain, et ce, pour contrer les spoliations générées par des indemnités injustement calculées au rabais en fonction de délimitations arbitraires des zones et/ou à l’aide de normes inadéquates conduisant à des sous-estimations de zones quant au bruit.

    En fonction des nouvelles dispositions prises par le Ministre Serge Kubla et du gouvernement wallon, nous vous tiendrons au courant en date du 17 mai 2000 de la stratégie à suivre pour sauvegarder au mieux vos droits.

  2. Allongement de la seconde piste de l’aéroport et utilisation des deux pistes de manière alternative pour les atterrissages et les décollages.
  3. Notre ASBL a pris connaissance de l’étude de la meilleure valorisation possible de l’aéroport de Bierset qui a été confiée au Laboratoire d’Etudes en Planification Urbaine et Rurale (LEPUR) de l’université de Liège et pilotée par MM. B. Thiry et H.-J. Gathon.

    Cette étude ne prend nullement en compte ni les conséquences médicales du développement nocturne de l’aéroport, ni les conséquences budgétaires résultant des mesures à prendre en vue de protéger la santé des riverains. Cette carence ôte à l’étude une grande partie de son intérêt et les propositions qui en résultent ne peuvent donc, à notre avis, servir de base scientifique suffisante à une décision de développer plus avant l’aéroport.

    Il est noté dans le rapport que "le bruit est l’un des aspects les plus préoccupants en relation avec le développement attendu des activités aéroportuaires. Il convient à ce sujet de rappeler la liaison stricte entre le nombre et le type de vols, ainsi que les périodes de vols, et l’extension des zones d’exposition au bruit (zones A, B, C et D). Ces zones devront soit être recalculées, soit être délimitées largement dès le départ. En tout état de cause, si la solution d’allonger la piste secondaire actuelle (au nord), tout en utilisant les deux pistes (pour permettre d’accueillir un plus grand nombre d’avions) était retenue, on assisterait à un élargissement sensible de l’enveloppe caractérisant la zone la plus sensible, soit la zone « A ». Pour les autres zones sensibles, il conviendra d’être attentif à prévoir des prescriptions adaptées en fonction des affectations choisies à proximité des sites de développement des activités. »

    Dans notre précédent bulletin nous avions fait état des conclusions de la conférence de presse de Net Sky du 22/11/99. Le colonel Léonard y démontrait que si l’on prenait « toute » (et non seulement une partie) l’étude Bradley utilisée par la région wallonne, la zone A recouvrirait au minimum la zone B actuelle. Un raisonnement similaire fait passer l’ancienne zone C en B, etc.

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    Il en résulterait donc :

    - que compte tenu des nuisances sonores actuelles, la zone A devrait actuellement englober la zone B, soit 3.000 habitations,

    - qu’en cas d’allongement et/ou d’utilisation des deux pistes, l’enveloppe de la zone A englobant la zone B devrait être considérablement élargie, d’autant qu’une bonne partie des villages de Velroux et Crotteux seront utilisés pour des activités industrielles et qu’il faudra aussi que la région rachète des maisons. Avec l’utilisation des deux pistes, il y aura intensification du trafic et élargissement des zones de pollution. L’objectif est d’atteindre un avion toutes les 3 minutes de jour comme de nuit.

    On utiliserait aussi Velroux comme zone d’infrastructure aéroportuaire et activité air-route et air-rail et Crotteux en parking et centre d’affaires.

    A noter que l’ex ministre Lebrun, membre de la Commission publique, n’a pas bronché lorsque le colonel e.r. Pierre Léonard lui a dit qu’il avait commis une erreur en prenant le critère de 70 dB(A) et au-delà pour délimiter la zone « A » alors qu’il aurait dû retenir le critère de 66 dB(A) et au-delà ?

    Le successeur de Michel Lebrun, Serge Kubla n’a encore à notre connaissance donné aucune instruction pour rectifier cette erreur. Nous attendons sa réaction suite à l’annulation par le Conseil d’Etat des arrêtés du 10/09/98 et du 27/05/99.

    Cette étude datée de septembre 1999 mais seulement portée à notre connaissance maintenant préconise l’allongement d’une des pistes (l’hypothèse retenue est le prolongement de la piste secondaire 23R/05L de 500 m vers le sud-ouest soit vers Saint-Georges et de 1000 m vers le nord-est soit vers Ans).

    . soit la piste principale 23L/05R d’une longueur de 3.300 m allongée vers Ans de 500 m

    - soit la piste secondaire 23R/05L d’une longueur de 2.300 m allongée de 1500 m à concurrence d’un maximum de 500 m vers Saint-Georges.

    L’objectif de cet allongement est de permettre d’accueillir les gros porteurs intercontinentaux (B747, MD11, etc.). Pour les auteurs de cette étude, l’allongement de la piste est un pré-requis au développement de l’activité Cargo. Le rapport signale en sa page 60 que pour accueillir un Boeing 747 en pleine charge, il faut une piste d’une longueur de 3800 m. Les auteurs du rapport savent-ils qu’un Boeing 747 "en pleine charge" est un avion requalifié chapitre 2 et est donc légalement interdit de vol la nuit ? L’augmentation de la charge d’un avion est un facteur considérable d’augmentation du bruit !

    En conclusion, si le Ministre Serge Kubla veut donner priorité à l’économique au détriment du respect de la santé des riverains et de l’environnement et que les écolos s’inclinent, vous devrez prendre toutes les mesures conservatoires en vue de protéger votre santé et votre patrimoine et continuer à profiter des recours collectifs administratifs initiés par Net Sky et des recours que vous exercerez individuellement via votre avocat.

    Il faut, en effet, se préparer au pire et être prompt à se faire assister juridiquement. Il appartiendra probablement aux tribunaux de trancher.

    Cela ne nous empêchera de manifester à nouveau massivement et de perturber à nouveau les conseils communaux où siègent nos élus. Notre santé est notre bien le plus précieux et nous ne pouvons accepter que celle-ci soit négociée au nom d’intérêts économiques particuliers de sociétés privées de courrier express et de transport de fret aérien.

  4. A quoi sert un Ministre de la chasse, président de la SAB ?
  5. Réponse : à chasser les riverains de leur domicile. A ce jour, 103 familles de la zone A ont été délogées. Quelque 300 autres familles de la zone « A » sont prêtes à suivre le mouvement. Pour José Happart, le problème du bruit n’est pas encore si aigu que cela puisque plus de 700 familles n’ont pas encore quitté leur logement en zone A. Pour expulser les familles récalcitrantes, il faut intensifier le bruit. Le Ministre de la chasse réclame, à cet effet, avec insistance l’allongement d’une des pistes pour accueillir les gros porteurs plus lourds et par conséquent plus bruyants.

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    Si les désirs du Ministre cumulard, défenseur du « retour à Liège » sont suivis, les battues pourront bientôt être organisées en zone B et dans les villages de Velroux et Crotteux et la désertification s’intensifiera. Beaucoup de riverains de Bierset rêvent de pouvoir retrouver un logement « équivalent » dans les « Fourons » !

    Selon une déclaration à la radio, la même « lumière ministérielle » responsable de la chasse et de la SAB, l’extension de l’aéroport de Bierset sur le territoire de Velroux permettra de construire une aérogare en forme d’éclipse (si c’était vrai !). Renseignements pris auprès de l’autre champion de la SAB, Luc Partoune, le bâtiment sera construit en forme d’ellipse, mais il sera construit entièrement grâce aux Fonds propres de la SAB. On se demande où il va pouvoir les trouver puisque la SAB reçoit chaque année d’importants subsides de la région pour équilibrer son compte de résultat et que les crédits ne sont accordés que pour autant que la Région accorde sa garantie au remboursement des importantes dettes contractées par la SAB. Cette dernière a de sérieux problèmes de solvabilité.

    Le hérisson, naïf qui s’est plaint d’avoir été abusé de son ex ami Horst Herman, a beaucoup plus de respect pour les animaux sauvages qui vivent en forêt que pour les êtres humains dont il sait que la santé est gravement atteinte ou menacée. L’article 187 du décret de la région wallonne du 16/2/95 stipule, en effet, qu’il est interdit d’accomplir tout acte de nature à perturber la quiétude qui règne en forêt.

    Conclusion : Si donc les riverains de Bierset étaient nés animaux sauvages ou hérissons, aucun acte perturbateur de leur quiétude et de leur comportement n’aurait pu être commis. Nés humains, c’est par contre à bon droit que leur quiétude et leur comportement sont perturbés en raison d’actes accomplis par leur propre gouvernement.

  6. L’aéroport de Bierset, le mauvais exemple de développement durable !
  7. Notre ASBL, est depuis longtemps soucieuse de la problématique du Développement durable.

    NET SKY s’est poussé à la réunion du Comité de Concertation de Liège-Airport, le 3 décembre 97. Les plans de vol y étaient enfin exposés (3 mois avant le début des vols de nuit. Il faudra attendre novembre 1997 pour que la composition du comité de concertation et se réunisse à nouveau jusqu’en juin 1999. Depuis cette date, le comité de se réunit plus. En fait, les conséquences des contrats signés au point de vue nuisances ont continué à être un sujet tabou au sein de ce comité !) L’ASBL a remis aux membres un document rappelant les principes de base du Plan wallon d’environnement pour le développement durable, à savoir : transparence, moindre nuisance, gestion intégrée(viser tous les aspects de la question sans exclusion ni considération discriminatoire), normalisation(fixer des normes afin de ne pas porter atteinte à l’environnement), coût vérité, droit à l’environnement, partenariat entre Administrations et tous les acteurs, responsabilité citoyenne en matière d’environnement encouragée par les pouvoirs publics.

    Ces mêmes principes de la Région wallonne furent rappelés quelques jours après à une réunion où furent conviés tous les bourgmestres et mandataires politiques des communes polluées.

    Nous présentons depuis 2 ans nos bons voeux à tous les parlementaires et ministres wallons en rappelant cet extrait du Plan wallon d’environnement pour le Développement durable à savoir que le développement des activités économiques ne peut plus être considéré comme une fin en soi mais doit se traduire par une amélioration de la qualité de la vie et du milieu de vie.

    Un courrier du 1er octobre 99 à tous les parlementaires et ministres wallons attire l’attention sur la révision du Plan wallon d’Environnement pour le Développement Durable prévue en 2000. Il invite nos décideurs à l’exposition Vivre ou Survivre du Musée des Sciences naturelles à Bruxelles, conçue et réalisée par des scientifiques en insistant sur la nécessité pour eux de s’imprégner de son contenu afin que toute orientation capitale pour le citoyen et la Wallonie de demain soit guidée par une vision juste sur le long terme.

    A la présentation du Plan d’avenir pour la Wallonie par les décideurs wallons au Palais des Congrès à Liège, NET SKY a interpellé et posé des questions après avoir distribué des affiches stigmatisant le Sous-développement durable de Bierset à chaque ministre ainsi qu’un feuillet annonçant la publication en décembre d’un dossier intitulé : Le développement durable en Wallonie ? Mythe ou réalité ? L’aéroport liégeois, un mauvais exemple.

    Monsieur Di Rupo invitant chaque citoyen à adresser ses remarques au groupe d’universitaires chargé d’intégrer les préoccupations citoyennes au fameux contrat, nous avons envoyé par recommandé le brouillon, puis l’exemplaire définitif de notre dossier.

    Ce dossier fut encore expédié aux ministres wallons, aux chefs de groupe du Parlement wallon, au CWEDD, au CIDD, aux vice-premiers ministres fédéraux, aux bourgmestres des communes polluées et même au Roi ! (Il était invité par le Parlement wallon).

    En outre, une grande publicité ayant été organisée autour de la consultation publique de l’avant - projet de Plan fédéral pour un développement durable, incitant chaque citoyen à réagir, nous avons fait parvenir nos commentaires bien avant la date limite du 31 mars comme Mr SONCK, le Président du CIDD le recommandait pour que le traitement des informations soit plus efficace. Une copie fut adressée à chaque ministre wallon que nous savons particulièrement préoccupé par ce concept ...

    Nous y avons exprimé notre scepticisme. En effet, ce concept de Développement durable, capital pour la survie des générations futures, n’est pas soutenu par une éducation médiatique orchestrée par le pouvoir politique. La consultation elle-même est très limitée dans le temps, le dossier est d’un abord difficile et donc peu accessible à la majorité des citoyens d’ailleurs peu informée sur le sujet et ses véritables enjeux.

    Les auteurs du plan eux-mêmes ne semblent pas croire au contenu de leur programme. En effet, s’ils soulignent que pour la plupart des mesures avancées, un bon niveau de connaissances scientifiques a déjà été atteint, ils ajoutent aussi que ce qui a manqué jusqu'à présent, ce sont des objectifs clairs et précis, une stratégie d’ensemble cohérente, une évaluation ex-ante des effets sur des mesures proposées, une mobilisation des moyens sur les objectifs à atteindre.(394) Il est recommandé aux autorités publiques de tenir compte du fait que le «  contenu » ainsi donné graduellement à cette stratégie a autant d’importance que le « comment » de son élaboration et de sa mise en œuvre.(658)

    Nous avons donc mis en évidence la préparation soigneuse du travail. Quoique le fruit d’une réflexion soignée et mûrie, cet avant-projet engendre une désillusion certaine chez le citoyen vu :

    - la structure de l’Etat belge s’opposant à une réelle efficacité en matière de développement durable.

    - la puissance de certains lobbies et milieux d’affaires qui s’opposent à la logique du développement durable. Les grandes politiques et mesures nécessaires n’ont pas encore été mise en œuvre car elles touchent au cœur des activités économiques et des habitudes de vie en société(68). Les diverses options de développement de la mobilité ne doivent pas seulement être analysées en terme de développement économique, mais elles doivent prendre en compte les effets de cette mobilité sur les objectifs de promotion de la santé et de la qualité de l’atmosphère.(66)

    Les paragraphes analysant les méfaits de la politique de transport actuelle sous-estime les nuisances des transports aériens alors que l’augmentation de la croissance de ceux-ci est constante et que les nuisances (tant sonores que chimiques) des compagnies aériennes travaillant la nuit sont bien connues.

    Vu l’urgence et la gravité du problème, pour intégrer de manière optimale le principe de précaution et marquer une avancée significative vers la sécurisation de l’avenir de nos descendants, nous suggérons enfin, qu’il conviendrait d’imaginer une Institution pluridisciplinaire composée de personnalités scientifiques aux compétences internationalement reconnues, sorte de Comité des Sages au-dessus de tout soupçon, réputé pour leur moralité, qui seraient par les pouvoirs que la société leur attribuerait, susceptibles de faire prévaloir l’intérêt des générations futures sur les clivages et incompétences politiques.

    Notre Ministre wallon de l’Environnement (Michel FORET) qui cumule cette fonction avec celle de la vice-présidence de la SAB, ne semble guère pressé de s’aligner , comme le souhaiterait son homologue de la Région flamande, Véra DUA , Agalev, (Echo, 25/2/2000)sur les mesures énergétiques prises par leur homologue bruxellois Didier GOSUIN, conforté récemment dans sa volonté de protéger le sommeil de ses concitoyens par un arrêté du Conseil d’Etat (après un recours de DHL aviation, DHL International, European Air Transport).

    Pourtant Michel FORET répondait à nos voeux en nous souhaitant un cadre de vie et une qualité de vie porteurs d’espoir et de renouveau et nous souhaitait une Wallonie dont l’avenir se colore jour après jour d’harmonie en ajoutant qu’il ne s’agissait pas de provocation mais qu’il s’attacherait à ce que l’on œuvre ensemble pour un avenir harmonieux à Bierset. !

    Soulignons que, dans son récent Courrier wallon, Michel FORET met fortement l’accent sur le développement durable, compose un hymne à ses nombreuses réalisations en tant que Ministre wallon de l’Environnement ; celles-ci ne comportent pas la moindre allusion au dossier aéroportuaire... Le problème n’est sans doute pas urgent. Bon courage aux riverains en souffrance !

    Copie des voeux du vice-président de la SAB associés à l’article de l’Echo fut adressée à tous les parlementaires et ministres wallons, avec suggestion, sur un autre document, de taxer le kérosène... aussi !

    Une invitation à notre colloque sur le sommeil et les influences du bruit sur la santé (exposé des professeurs Muzet et Poirrier) fut envoyée à tous les parlementaires, ministres wallons et à tous les bourgmestres, échevins et conseillers communaux des communes polluées. Rares furent nos mandataires qui eurent le courage d’y assister.

    Un article de L’Avenir du Luxembourg (16 mars 2000) dans lequel le CWEDD (Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable), divisé en 3 sections, dont une section étude d’incidences, confie que bien qu’il soit censé pointer les mesures suggérées qui pourraient avoir d’importantes répercussions sur la Wallonie, cela peut paraître stupéfiant mais il n’a jamais été sollicité à propos des nuisances de l’aéroport de Bierset.

    Copie de l’article a été adressée à tous les parlementaires et ministres wallons.

    L’aéroport de Bierset, un mauvais exemple de développement durable ? ? ?

  8. Comment renouveler votre cotisation pour l’an 2000 ?

Par leurs cotisations, tous les membres de Net Sky ont financé le recours au Conseil d’Etat qui nous a valu l’annulation des arrêtés Collignon-Lebrun. C’est donc une victoire commune qui va ouvrir la voie à d’autres victoires à la fois individuelles et collectives.

Le gouvernement wallon est acculé à sortir un nouvel arrêté et à veiller à ce que lors des cessions de gré à gré d’immeubles, les prix offerts permettent aux riverains « chassés » de pouvoir se reloger dans les mêmes conditions.

Le Ministre Serge Kubla a déclaré au lendemain de l’annulation de l’arrêté que les prix offerts pour le rachat des habitations de la zone « A » étaient très généreux. Il nous revient que certains riverains ne partagent pas cet avis. L’annulation de décret « Collignon-Lebrun » devrait donc être un cadeau venu du ciel pour eux. La Région devra mettre le prix si elle ne veut pas voir les tribunaux encombrés de recours.

Les mesures que va prendre le Gouvernement wallon vont probablement donner lieu à de nouvelles actions juridiques et des coûts supplémentaires. Restons vigilants.

Votre voisin ne reçoit pas le bulletin trimestriel de Net Sky et se plaint des vols de nuit, invitez-le à payer sa cotisation. C’est une question de solidarité entre riverains !

Une cotisation modique annuelle vous permet de nous aider à défendre vos intérêts et vos droits.

Nous vous invitons donc à renouveler votre cotisation de 500 F pour l’an 2000, (cotisation « membre d’honneur » : 1.000 F) par un versement au compte 340-0298556-28 de Net Sky A.S.B.L. dont le siège est situé 27 rue du Domaine de Waroux 4340 Awans. Vous continuerez ainsi à soutenir notre action et à recevoir notre bulletin trimestriel.

Editeur responsable : Net Sky a.s.b.l. Rue Domaine de Waroux 27 4340 AWANS

Ils ont dit que c’était impossible.

Ensemble, nous le ferons !

1. Net Sky et les riverains qui soutiennent son action ont obtenu des avancées notoires

    1. Réussite des actions collectives initiées par Net Sky auprès du Conseil d’Etat
    2. Après la suspension des limites de la zone A, Net Sky a obtenu l’annulation de l’arrêté illégal pris par le gouvernement « Collignon-Lebrun »

      Suite à cet arrêt et en attendant que Serge Kubla propose un nouvel arrêté en la matière, il n’y a actuellement plus de base réglementaire pour les ventes volontaires de propriétés en zone A.

      Si toutefois des propriétaires immobiliers de la zone A veulent procéder à des ventes volontaires à la Région wallonne, ils peuvent toujours le faire mais en dehors de tout cadre réglementaire, sans perdre de vue que la Région dispose d’une position léonine pour discuter le prix.

    3. Optimisme en ce qui concerne les recours juridiques individuels exercés via votre avocat.
    4. Les experts acoustique et aéronautique ont remis leurs premiers rapports. Le contenu des rapports nous autorise à être optimiste en ce qui concerne la défense de vos cas individuels. Nous constatons avec satisfaction que les avocats des riverains collaborent efficacement entre eux et fournissent du bon travail. Gardez confiance. Le monde politique est ébranlé devant notre détermination.

    5. Obtention d’une meilleure transparence
    6. Grâce au concours d’Ecolo, une commission publique a été créée auprès du Parlement wallon. Net Sky a pu se faire entendre et a surtout appris beaucoup de choses qui étaient cachées et pourraient si elles sont mises en oeuvre avoir un grand impact sur votre cadre de vie.

      Nous y avons notamment appris que les forces vives wallonnes et les syndicats wallons avaient admis la création de travailleurs de seconde zone, avec droits réduits (pas de droit de grève), pour occuper des emplois précaires (délocalisation immédiate de TNT si cette société ne peut assurer pendant un seul jour par suite de grève ou de suppression de vol de nuit la continuité du service). Il suffit donc d’une grève d’une journée pour que TNT s’en aille !

      Vos bourgmestres ont aussi témoigné au sein de cette commission. Vous ne serez certainement pas surpris d’apprendre que les témoignages les plus graves pour les tristes administrés des communes sinistrées émanent des bourgmestres de Saint-Georges (Jules Servais), d’Awans (René Brabant) et de Flémalle (Beulers). Il faudra en tenir compte aux prochaines élections !

    7. L’incompétent José Happart devra démissionner de son mandat en octobre 2000.

Cette fois, il y a changement de rôle. Le hérisson aura été piqué par les riverains.

  1. Mais, encore un grand chemin à parcourir
    1. Nouvelles mesures législatives et réglementaires à prendre par le gouvernement wallon pour protéger la santé des riverains.

Nos revendications portent à la fois sur la prise de mesures immédiates et concomitantes :

2.2. Cesser de dilapider l’argent des Wallons en investissant dans des aéroports de la deuxième génération (Bierset, Charleroi), peu modernes. Les aéroports de la troisième génération, dits « aéroports du futur » sont exclusivement réservés au fret (avions plus vieux, plus gros, plus chargés, plus lents, plus bruyants, plus polluants que les avions pour passagers) et situés sur un immense espace vierge (Vatry en Champagne, Châteauroux-Deols) pour éliminer les nuisances environnementales.