Invitation à l’Assemblée Générale des Membres de Net-Sky
Lieu : Foyer culturel, rue Albert 1", Saint-Georges
Date : le jeudi 16 décembre 1999 à 20 heures
Ordre du jour :
1. Exposé du docteur en Médecine du Travail et Ergonomie Agnès Versailles Tondreau sur les conséquences du travail de nuit et des vols nocturnes sur la santé des travailleurs et sur la santé des riverains d’aéroport qui sont obligés de fournir des prestations de travail contraignantes après des nuits d’insomnie ou de pseudo-sommeil.
2. Exposé de Monsieur Vayrac, Président de l’association des riverains luttant contre les nuisances des Aéroports de Paris, sur les conséquences des accords signés en catimini entre la SAB et le précédent gouvernement wallon (Collignon, Lebrun, Happart, etc.) avec la Société des Aéroports de Paris et propositions de mesures alternatives dans le cadre du « Développement Durable »
3. Commentaires du colonel e.r. Léonard sur les mesures insuffisantes, incomplètes et illogiques proposées par l’actuel gouvernement wallon.
4. Présentation d’un travail établi par des membres du Comité de Gestion sur le « Développement Durable »
5. Remise aux participants d’une nouvelle affiche.
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Editeur responsable : Net Sky asbl Rue Domaine de Waroux 27 |
4340 AWANS |
1. Nos attentes après les élections du 13 juin 1999
Les élections du 13 juin ont modifié les données du paysage politique. Nous attendons que ceux (PRL-Ecolo) qui avaient fait des promesses avant les élections les tiennent.
Nous n’acceptons pas le langage qui consisterait à dire « Il n’y a rien à faire car nous sommes tenus par les accords signés par Robert Collignon, Michel Lebrun et Luc Partoune et la Société TA'T d’une part et par les accords signés par Robert Collignon, Michel Lebrun, Jean-Pierre Grafé et José Happart d’autre part avec la Société des Aéroports de Paris ».
De tels propos ne peuvent être tenus d’autant que ceux qui nous faisaient des promesses connaissaient déjà le contenu de tels accords. Nous avons pris des contacts avec tous les nouveaux élus dans ce sens.
Nous vous invitons aussi à l’occasion d’une opération « courrier de fin d’année » d’écrire individuellement à tous ces nouveaux élus occupant des postes ministériels stratégiques pour leur demander de prendre des mesures pour réduire les nuisances à la source et protéger de toute urgence votre santé.
Voici leurs coordonnées :
l. Elio Di Rupo (PS) Ministre Président de la Coordination politique gouvernementale wallonne, rue Mazy,
25, 5100 Jambes ; tél. 081/33.12.11, fax 081/33.12.99. Ce dernier devrait être interrogé sur le « Contrat d’Avenir pour la wallonie » prévoyant de limiter les nuisances causées par les activités aéroportuaires et assurer à la population proche des aéroports des conditions de vie convenable. Il faudrait aussi souligner auprès de ce dernier l’incompatibilité qu’il y a entre la Présidence de l’Aéroport de Bierset, la Vice-Présidence de l’aéroport et les Postes Ministériels occupés par José Happart et Michel Forêt.
2. Serge Kubla (PRL) Ministre de l’Economie, PME, Recherche, square Arthur Masson, 6 à 5000 Namur. Tél. 081/32.34.11 et fax : 081/32.34.79. Ce dernier a dans ses attributions le développement des Aéroports de Bierset et de Gosselies et la protection des riverains des ces aéroports. Il pourrait lui être suggéré de prendre un arrêté similaire à celui pris par son collègue Didier Gosuin limitant les nuisances nocturnes et diurnes dans la Région Bruxelloise. Si lui ou son collègue Forêt ne le font pas, Bierset restera un aéroport poubelle.
3. Magda Alvoet (AGALEV) Ministre Fédérale de la Santé publique, Protection du consommateur et Environnement, Boulevard Bischoffheim 33, 1000 Bruxelles. Tél. 02/220.20.11 et fax 02/220.20.67. Celle-ci a accédé à une demande de Net-Sky adressée au groupe écolo-agalev : faire procéder à une étude épidémiologique sur les conséquences des vols nocturnes sur la santé des riverains d'aéroport (Bierset, Bruxelles National et Ostende).
4. Isabelle Durant (Ecolo) Vice-Première Ministre Fédérale de la Mobilité et des Transports, rue de la Loi 65 à 1040 Bruxelles, téléphone 02/237.67.11, fax 02/230.18.24. Isabelle Durant, de par sa compétence sur Belgocontrole, peut prendre des mesures coercitives à l’égard des avions trop bruyants décollant et atterrissant sur les aéroports belges. Il faut insister sur le fait qu’en n’intervenant pas, elle permet aux actuels responsables de lu SAB de Liège Airport (Happart, Grafé, Porêt) d’attirer à Bierset les Compagnies aériennes (TNT, CAL, El Al, etc.) les moins respectueuses de l’environnement.
5. Olivier Deleuze (Ecolo) Secrétaire d’Etat à l’énergie et au développement durable, rue des Colonies, 56 à 1000 Bruxelles, téléphone 02/227.07.00 et fax 02/219.79.30. Il entre dans ses attributions de réduire les émissions de polluants très toxiques (kérosène) entraînant des effets de serre. L’arme à utiliser est la taxation du kérosène en vue et la suppression des avantages exorbitants accordés à l’aviation en la matière.
6. Thierry Detienne (Ecolo) Ministre du Gouvernement Wallon aux Affaires sociales, Santé, rue des Brigades d’Irlande 4 à 5100 Jambes, téléphone 081/32.34.11 et fax 081/32.34.79
7. Nicole Maréchal (Ecole) Ministre du Gouvernement de la Communauté française, place Surlet de Chokier 15-17, 1000 Bruxelles, tél. 02/227.32.11 et fax 02/227.33.53
8. Michel Forêt (PRL) Ministre du Gouvernement Wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, place des Célestines, 1 à 5000 Namur, tél. 081/23.41.11 et fax 081/23.41.22. Celui-ci est Vice-Président de la SAB et responsable des nouveaux plans de secteur.
2. La justice liégeoise et les enquêtes.
2.1. Pots de vins éventuels à Bierset.
La procureur Général de Liège, Anne Thilly avait chargé l’avocat général Hubert Massa, suite à un article paru dans Le Soir illustré, d’enquêter sur d’éventuels pots de vins qui auraient été versés par des Compagnies aériennes pour pouvoir développer leurs activités sur le site de Bierset. L’avocat Général Hubert Massa, poussé à bout selon une déclaration du juge « de la Croix » dans Le Soir Illustré du 29/7/99, s’est malheureusement suicidé.
Est-ce la raison pour laquelle aucun des deux journalistes concernés au « SOIR ILLUSTRE », ni aucun de ceux qui les avaient renseignés, n’ont été interrogés sur le fond de l’affaire.
2.2. Plaintes pour tapage nocturne.
Plus d’un millier de plaintes introduites au cours du premier semestre 1998 par des riverains ont tout simplement été classées sans suite.
2.3. Enquête sur l’incendie criminel à Bierset.
Luc Partoune (PSC) avait privilégié la thèse de la provocation de l’incendie criminel de mai 1999 par des riverains. L’enquête a privilégié la piste interne mais n’a pas abouti.
3. De curieuses pratiques chez TNT.
Une grève sauvage a eu lieu le mercredi 8 septembre 1999 sur le site de Bierset. Dans une
lettre du 17/09/99 adressée aux responsables syndicaux de la CSC et de 1a FGTB, la Direction
de TNT Post Groep signale avoir préparé :
une liste de personnes qu’elle considérait comme agitateurs et pour lesquelles elle ne
voyait aucune circonstance atténuante,
une liste de personnes dont le taux d’absentéisme, outrageusement excessif, nécessitait une
action rigoureuse.
C’est sur base de ces deux listes que 24 membres du personnel de TNT ont été licenciés.
4. Les bonnes raisons de TNT et la " vraie " raison.
TNT Post Groep a annoncé la création d’une filiale de maintenance TNT Airways, non polluante celle-ci, à condition que la Belgique adapte sa législation fiscale notamment en ce qui concerne le statut des pilotes. Une telle adaptation législative ne peut concerner le seul aéroport wallon de Bierset. L’intérêt de la maison mère TNT Post Groep est toutefois, de ne pas délocaliser d’Espagne cette filiale non polluante vers Bierset mais d’y laisser les activités polluantes que les autres pays refusent. Si délocalisation il y a, ce serait vers les Pays-Bas, l’Irlande ou tout autre Paradis fiscal.
Si la direction de TNT Post Groep ne développe pas l’emploi sur le site de Bierset via sa filiale de maintenance TNT Airways, la VRAIE raison sera fiscale. Elle ne pourra être imputée ni au mauvais climat social régnant dans l’entreprise ni aux actions des riverains.
La société TNT ne fait-elle pas sciemment un amalgame entre les activités polluantes de TNT et les activités non polluantes de TNT Airways pour avoir une BONNE raison de localiser la filiale de TNT Airways dans un paradis fiscal tout en justifiant cette décision à cause du mauvais climat social régnant dans la région liégeoise ?
5.
Déclaration gouvernementale, rencontres de Net Sky avec les nouveaux responsables politiques et propositions des mesures Kubla.Les attentes de Net Sky en ce qui concerne le contenu de la déclaration gouvernementale ont été cruellement déçues. La déclaration ne prévoit, en effet, aucune réduction de nuisances. La seule proposition qui a trait à la réduction des nuisances porte sur l’interdiction de l’utilisation des avions chapitre 2, interdiction qui était déjà effective. Net Sky continue à revendiquer l’arrêt immédiat des vols nocturnes des avions hushkittés chapitre 3 ainsi que la suppression à terme des vols de nuit.
Avant les élections, le gouvernement Collignon-Lebrun avait pris le parti de n’accorder aucune écoute aux riverains. La Direction de la SAB « Happart-Partoune-Grafé » se signalait par des déclarations provocantes.
L’A.S.B.L. Net Sky et les fédérations locales de riverains ont pu faire état de leurs doléances (voir 5 ci-après) auprès du Ministre Serge Kubla et auprès d’Ecolo à deux reprises.
Net Sky a obtenu des responsables d’Ecolo ayant en charge la santé, qu’une étude épidémiologique sur les conséquertces nocturnes de lu santé sur les riverains d’aéroport (Liège, Bruxelles, Ostende) ait lieu. Un protocole d’accord fixant le cahier de charges de cette étude doit encore être arrêté.
Après avoir donné une impression d’écoute des desiderata des riverains, le Ministre Serge
Kubla a décidé unilatéralement de proposer des décrets régionaux qui ne rencontrent
nullement les préoccupations de la plupart des riverains et de Net Sky. Les mesures
proposées ne rencontrent pas la logique proposée par Net Sky, à savoir :
d’abord agir sur la source des nuisances pour en atténuer les effets,
ensuite, indemniser les riverains du dommage subi pour les nuisances restantes
(Application de l’article 16 de la Constitution belge qui prévoit que l’indemnisation
doit être juste et préalable)
Les mesures sont illogiques, car d’une part elles augmentent la zone à désertifier et d’autre
part, elles vont en deçà de ce qui était proposé en matière d’isolations. Comment expliquer
l’agrandissement de la zone A et l’abandon des isolations lourdes proposées par EDSI pour
faire des isolations légères et donc insuffisantes. Soyons clairs, à cet égard, Net Sky demande
l’arrêt des tortures imposées par TNT aux riverains par la mise en oeuvre de mesures
adéquates incluant la réparation du dommage, rien que du dommage mais TOUT le
dommage, en ce compris la dépréciation de l’habitation suite au développement des vols
nocturnes par TNT.
6. AVANT TOUT, BIERSET EST UN PROBLEME DE SANTE.
Bierset est le seul aéroport au monde où les vols nocturnes – donc les plus nuisibles – représentent 90 % du total des vols.
Pour Net Sky, il s’agit d’un problème de souffrances de personnes et souvent de très grandes souffrances avec aussi souvent et à bref délai des dégâts physiques, intellectuels et moraux irréversibles dans toutes les tranches d’âge. Il est inadmissible, par manque ou retards d’indemnisations appropriées, de forcer des milliers de riverains à vivre le calvaire d’une atmosphère d’un genre de camp de concentration.
Notez notre premier rendez-vous public dans votre agenda de l’an 2000 :
Lieu : Salle polyvalente de l’hôpital de la Citadelle
Date : 2 février 2000 à 20 heures
Conférenciers :
a. Le professeur A. MUZET viendra de Strasbourg pour nous entretenir
des conséquences médicales des vols nocturnes sur les riveraaw,
d’aéroport. C’est grâce à cette étude demandée par le préfet d’Alsace
que DHL n’a pu établir ses quartiers à Strasbourg pour développer les
vols nocturnes.
b. Le professeur Robert POIRRIER, de l’Université de Liège, spécialiste
des maladies du sommeil.
Notez également que si, étude épidémiologique, il y a, ce sera grâce au relais apporté par le professeur Jean- Yves Reginster suite à une demande de l’A.S.B.L. Net-Sky.
7. Absence de transparence, absence de concertation, questions sans réponse.
Net-Sky constate que le nouveau gouvernement wallon n’a toujours pas réussi à améliorer la
transparence sur ce dossier et que l’équipe « Arc-en-ciel » retombe dans les travers du
précédent gouvernement.
- Isabelle Durant va-t-elle se décider à exercer ses prérogatives à l’échelon fédéral pour,
imposer, via Belgocontrole des mesures de réductions de nuisances ? N’a-t-elle pas
proposé la participation gouvernementale en vue d’apporter de véritables changements ?
- Pourquoi Serge Kubla et Michel Forêt n’imposent-ils pas en Wallonie les mêmes normes
de bruit que celles votées, sur l’initiative de leur collègue Didier Gosuin (FDF), pour la
Région de Bruxelles Capitale ?
- Pourquoi attendre l’échéance du l/1/2002 pour interdire les vols nocturnes des avions
chapitre 3 hushkittés ?
- Les gros porteurs intercontinentaux chargés ne seront-ils pas aussi bruyants que les actuels
avions hushkittés ?
- L’allongement de la piste (400 m dans le sens d’Ans et 200 m dans le sens de Saint-
Georges) donnera-t-il lieu à une étude d’incidences ? Si oui, en tiendra-t-on compte ?
- Si allongement de la piste il y a, jusqu’où s’étendra la zone A. A cet égard, lors de la
conférence de presse de Net-Sky du 22/11/99, le colonel Léonard a démontré que si
l’on prenait e toute » (et non seulement une partie) l’étude Bradley utilisée par la
région wallonne, la zone A recouvrirait au minimum la zone B actuelle. Un
raisonnement similaire fait passer l’ancienne zone C en B, etc.
- Le gouvernement a-t-il tenu compte de l’intensification des vols à partir de 2002 suite à la
signature inconsidérée (Collignon, Happart, Grafé, etc.) des accords avec Paris ?
- Est-il logique de remplacer les isolations lourdes prévues par EDSI par des isolations
légères si on agrandit la zone A ? Selon, le journal « Le Soir » du 17/11/1999, le « sur
mesure, immeuble par immeuble, en zone B » est fini.
- Ces isolations légères permettront-elles de respecter les normes :
Lamax locaux de nuit < 45 dB(A),
Lamax autres locaux < 55 dB (A) ?
Quels seront les procédures et délais pour effectuer ces isolations ?
Le gouvernement va-t-il pénaliser doublement la population riveraine en lui demandant non seulement de continuer à subir les vols nocturnes, mais aussi de participer financièrement à la réhabilitation et à l’isolation de son logement ?
A quand des informations claires, des procédures d’exécution, des délais courts, etc., pour toutes ces indemnisations ?
8. Conclusions
Les riverains réclament l’indemnisation des dommages qui leur sont causés, rien que les dommages, mais TOUS les dommages. Se basant sur les études sérieuses en la matière, y compris celle prise en compte par le Gouvernement de la Région Wallonne, ils sont en droit de présenter une facture nettement plus élevée que celle souhaitée et offerte par les responsables des nuisances nocturnes actuelles.
LA SOLUTION : LA SUPPRESSION DES VOLS DE NUIT
9. Comment continuer à défendre votre santé, celle de votre famille et vos droits ?
Défendre vos droits, ce n’est pas attendre dans votre fauteuil et laissez à quelques-uns la charge de vous défendre. Vous pouvez, en prenant votre plume, sensibiliser les hommes politiques et leur faire état de vos desiderata personnels ? Les adresses de ceux qui peuvent soulager votre souffrance, sont reprises dans le présent bulletin. Ecrivez-leur et envoyez-nous le double de vos lettres.
L’activité de l’A.S.B.L. Net-Sky est effectuée par des bénévoles. Il faut cependant couvrir certains frais de secrétariat. Les recours collectifs en justice auprès du Conseil d’Etat sont pris en charge par les cotisations. Les frais de déplacement, de location de salle et d’hébergement des spécialistes (Strasbourg, Paris, etc.) sont aussi payés par vos cotisations..
Imaginez votre sort, si nous n’avions pas été là pour défendre notre santé et nos intérêts ! Ceux-ci continuent hélas à être menacés. Notre action doit pouvoir continuer.
Les mesures unilatérales prises par le Gouvernement wallon vont probablement donner lieu à de nouvelles actions juridiques et des coûts supplémentaires. Restons vigilants.
Une cotisation modique annuelle vous permet de nous aider à défendre vos intérêts et vos droits.
Nous vous invitons donc à renouveler votre cotisation de 500 F pour l’an 2000, (cotisation « membre d’honneur » : 1.000 F) par un versement au compte 340-0298556-28 de Net Sky A.S.B.L. dont le siège est situé 27 rue du Domaine de Waroux 4340 Awans. Vous continuerez ainsi à soutenir notre action et à recevoir notre bulletin trimestriel.
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