M.

– A.S.B.L Net-Sky Membre 12,50 euros/an No de Compte 634.3615401.89

Comité citoyen 123,95 euros No de Compte 634.3615601.95

Il s’agit d’une pétition relative à la proposition de cinq parlementaires européens. Ceux-ci veulent faire interdire les vols nocturnes dans toute l’Europe.

Pour que le projet devienne une requête officielle du Parlement européen à la Commission, il faut que la moitié des députés européens le signent, et ce, avant le 26/04/2004.

Une pétition a été mise en ligne sur internet.

Les cinq parlementaires comptent s’en servir pour faire pression (un peu avant le 26/04/2004) sur leurs collègues et en amener un maximum à signer ce projet.

Pour signer la pétition : http://geennachtvluchten.be/fr/

Faites circuler l’information. Il peut y avoir autant de signataires qu’il y a de membres de votre famille.

Il n’est pas indispensable d’être un riverain de Liège Airport pour participer à la pétition.

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Vous trouverez en annexe un virement pour acquitter votre cotisation 2004 qui reste inchangée à 12,50 euros par an.

Net Sky remercie les membres qui se sont déjà mis en ordre de cotisation pour 2004.

Dans quelque temps, vous recevrez la nouvelle affiche de Net Sky.

Il sera commenté en détail lors de la prochaine réunion plénière des membres de Net Sky (cf. infra).

Deux brefs commentaires s’imposent.

Premièrement, vous êtes assez réalistes dans vos revendications.

Deuxièmement, vous semblez manifester une certaine fatigue à continuer le combat.

Or, avec le procès en appel, on ne sera plus à la fin du commencement mais au commencement de la fin. Faut-il encore avoir la détermination de terminer le combat !!!

Pour les personnes qui souhaitent rejoindre « le comité citoyen », elles peuvent y souscrire en versant 123,95 euros au compte mentionné à la première page de ce bulletin de liaison ou en utilisant le virement ci-joint. Pour celles qui ne sont pas en ordre de cotisation 2004, il leur est aussi possible de globaliser leur cotisation annuelle 2004 avec la souscription au comité citoyen sur le virement ci-joint. Dans tous les cas, le trésorier fera le nécessaire pour comptabiliser adéquatement.

Le 30/03/2004, une commission du Parlement wallon a donné un avis favorable au projet de décret du Ministre KUBLA relatif à la problématique des aéroports wallons. Ce projet sera vraisemblablement voté par le Parlement wallon à la mi-avril 2004.

Le futur décret appelle d’ores et déjà certains commentaires.

En s'en référant aux travaux préparatoires pour rendre ses arrêts d’avril 2003, la Cour d'arbitrage a, dans son processus décisionnel, pris en considération les normes OMS (organisation mondiale de la santé), par exemple : 45 dB LAMAX maximum dans les chambres à coucher pendant la nuit.

Faut-il encore déterminer rigoureusement la substance de ces normes OMS ! La seule autorité habilitée à le faire est l’OMS elle-même. Les 12 et 13 novembre 2003, lors du colloque organisé par des parlementaires européens sur le bruit des transports, Madame Birgitta BERGLUND, professeur à l’Université de Stockholm et membre de l’OMS, a déclaré qu’il ne pouvait y avoir aucun dépassement au seuil des 45 dB LAMAX.

En voulant légaliser une dizaine de violations (ndlr : sans aucune limite maximale de bruit) des normes OMS chaque nuit, le projet de décret du Ministre KUBLA viole a) ces normes OMS,

b) l’arrêt 51/2003 rendu le 30/04/2003 par la Cour d’arbitrage relativement à ces normes OMS.

2) Quant à la zone B et à la problématique des 65 ou des 66 dB à respecter.

Suivant l’arrêt 51/2003 rendu le 30/04/2003 par la Cour d’arbitrage, la Région wallonne ne peut établir aucune discrimination entre les riverains liégeois en rachetant les habitations de certains et en en forçant d’autres à vivre sous cloche, portes et fenêtres fermées, et ce, même après avoir procédé à une insonorisation efficace.

La Cour d'arbitrage annule le décret (pour partie) entre 65 et 70 dB LDN et non entre 66 et 70 dB LDN.

Par ailleurs, la directive 2002/49/CEE délimite les zones sur le critère de 65 dB LDEN et non pas 66.

De même, selon l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement, un niveau de bruit entre 65 et 70 dB est insupportable et dangereux pour la santé et, toujours selon cet Institut, aucune personne ne peut résider dans une zone soumise à des bruits d’avions supérieurs à 65 dB.

Sachant que le LDEN est à l’avantage des riverains de Liège Airport par rapport au LDN, c’est donc toute la zone B qui doit être assimilée à la zone A, c-a-d un total (zones A et B confondues) entre 3000 et 3500 maisons à racheter.

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Par son projet de saucissonnage de la zone B, le Ministre KUBLA a pour seul but de priver 1400 habitations de la possibilité d’être rachetées, et ce, a) alors que leurs occupants sont contraints d’endurer des nuisances insupportables au regard de l’OMS,

b) en violation de l’autorité de chose jugée de l’arrêt 51/2003 rendu le 30/04/2003 par la Cour d’arbitrage relativement aux discriminations des riverains des zones A et B.

La SOWAER vient de fournir pour un mois complet les tracés « radar » de tous les décollages de B747 ainsi que des mesures sonométriques relevées à 3 endroits (Bailesse, Yernawe, Noiset) et les altitudes constatées. Contrairement au commentaire gratuit de la Sowaer, les écarts importants de trajectoires ne sont ni rares, ni justifiés par la sécurité (aucun élément à l’appui ! ) du trafic.

Une analyse attentive et objective révèle que 2/3 des 132 décollages concernés s’écartent fortement ou très fortement de la trajectoire du PEB (plan d'exposition au bruit - zone A) surtout vers l’intérieur du virage. Si la Région tolère une dispersion de 1,5 à 2 km, délimiter au mètre près les différentes zones n’a aucun sens vu l’importance de cette dispersion !

Par exemple, le tracé réel du PEB dans le virage de Saint-Georges se situe nettement plus vers le nord-ouest.

Une constatation basée sur l’altitude de passage confirme que la charge moyenne des B747 est très loin du poids (ndlr : si le poids de l’avion augmente, son bruit augmentera aussi)) maximum autorisé : le taux de montée effectif constaté est 2 à 3 fois supérieur au taux minimum officiel de 5,8 % fixé en fonction de la charge maximum d’un gros porteur. Or, l’altitude est un autre élément fondamental qui influence directement les nuisances sonores au sol. Les niveaux de crête LAMAX relevés aux trois sonomètres fixes sont pourtant déjà très élevés : souvent entre 85 et 90 dB.

Enfin, le sonomètre le plus proche de la zone examinée située très au nord du couloir hypothétique (donc hors nuisance officielle !!!!) enregistre plus de 8 fois sur 10 le niveau le plus élevé des trois alors qu’il ne serait pas sous la trajectoire de décollage. La comparaison des tracés avec les relevés sonométriques prouve même que l’effet combiné du vent dominant (S-W) et du virage entraîne davantage à droite du PEB le bruit produit par la poussée des réacteurs.

Les débats publics du procès en appel se tiendront pendant deux semaines au Palais de Justice de Liège.

Vous devez savoir que les conclusions écrites de toutes les parties représentent environ 2000 pages.

En principe, la Cour d’appel de Liège entendra les avocats de la Région, wallonne de TNT, de la CAL et de la SAB en dates des 19, 20, 21, 22 & 23 avril 2004.

Les Avocats des riverains les défendront en dates des 26, 27, 28, 29, & 30 avril 2004.

Evidemment, il est difficile d’y assister tous les jours, surtout pour ceux qui sont encore dans la vie active. Cependant, il est de votre intérêt à tous d’être présents un maximum de fois.

Compte tenu de la quantité des arguments à analyser et de leur complexité, il vous faudra attendre un certain temps pour que les juges rendent leur verdict.

Net Sky organisera pour ses membres en ordre de cotisation 2004 une réunion plénière après les débats du procès en appel.

Net Sky fera le point sur les arguments développés de part et d’autre lors du procès.

Net Sky en profitera pour faire le point a) sur le questionnaire joint au précédent bulletin de liaison,

b) sur les objectifs futurs de l’asbl.

Si le verdict des Juges est rapide, Net Sky organisera une seule réunion plénière.

Si le verdict du procès en appel devait se faire trop attendre, Net Sky organiserait une seconde réunion plénière pour expliquer les conséquences concrètes de ce verdict pour chaque catégorie de riverains.

Pour rappel, l'ACNAW est chargée de contrôler et de suivre les nuisances sonores aéroportuaires (décret wallon du 08/06/2001).

Elle est composée de scientifiques de très hauts niveaux nommés par le Gouvernement wallon (arrêté du 31/01/2002).

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Dieu sait pourtant s'ils sont concernés!

- L'organisation du transport international de fret rapide impose des vols de nuit!...

Faux pour Liège Airport où il n’y a pas ou peu de vols passagers le jour. TNT et la CAL pourraient donc disposer de l’aéroport pendant la journée plutôt que pendant la nuit.

- Distribution du fret le matin et collecte l'après-midi!...

Faux quand on lit les arguments que les avocats de TNT développent en appel (débats devant la Cour d’appel de Liège en avril 2004).

- Echanges constructifs avec TNT sur la question "environnement"!

Les riverains peuvent pourtant à l'usage se poser des questions, et ce, surtout s’ils se rappellent la mauvaise foi dont TNT a déjà fait preuve à leur égard.

- Comité de Concertation pour dialogue avec les riverains...

Net Sky participe à ce comité. Il n’y a jamais eu une réelle concertation. Tout au plus, il y a une information et elle est partisane !

12. On n'y trouvait pas trace des retards et négligences du Gouvernement wallon durant cinq ans comme par exemple:

- non-délimitation adéquate des zones de pollutions sonores,

- pourcentage infime d'isolations phoniques de logements réalisées,

- insatisfaction des rares riverains concernés quant aux travaux réalisés d’insonorisation,

- problème "alerte SEVESO" non traité. Une fois réalisée, l’insonorisation n’empêche pas d’entendre les avions mais elle empêche d’entendre les sirènes d’ « alerte SEVESO »,

- beaucoup trop peu de sonomètres sur le terrain pour instaurer un cadastre réel du bruit,

- avions B747 dépassant les niveaux maxima de bruits,

- etc.

21. Projet de Décret du Gouvernement wallon (27/07/03) pour modifier la loi du 18/07/73 relative à la lutte contre le bruit.

- On ne peut passer du LDN au LDEN, imposé par la CEE (Communauté économique européenne) avec pénalité de 5 dB(A) des vols entre 19h00 et 23h00, sans modifier les limites des zones de pollutions sonores évaluées en LDN.

NB: LDN = niveau moyen de la pollution phonique (indicateur de gêne) calculé sur 24h00 (et après moyenne annuelle)

et où le niveau nocturne (de 23h00 à 07h00) est pénalisé de 10 dB(A),

LDEN = Niveau moyen de la pollution phonique (indicateur de gêne) calculé sur 24h00 (et après moyenne annuelle)

et où à la pénalisation de 10 dB(A) de 23h00 à 07h00 s'ajoute une

pénalisation de 5 dB(A) de 19h00 à 23h00.

- On instaure un "plan d'exposition au bruit = PEB" pour les vols escomptés à l'horizon 2013 et un "plan de développement à long terme = PDLT". Est-ce rationnel pour l'information du riverain qui doit choisir entre "achat" et "isolation" quand les limites des zones PEB et PDLT sont différentes... et des scénarios de flottes non estimés avec soins?

- Sans entrer dans le détail, si dans les zones A et B du PDLT, une isolation acoustique affaiblit le bruit d'au moins 42 dB(A), un maximum de 45 dB(A) en LAMAX sur l'oreiller (obligation de résultat suivant norme OMS confirmée) pourrait être dépassé jusqu'à 10 fois par 24 heures!!!

NB: LAMAX = expression en dB(A) du niveau maximum de la pollution phonique.

- Les niveaux maxima de bruit doivent être respectés sur toute une zone et non seulement au droit des sonomètres fixes. D'où indications nécessaires pour le bon usage des sonomètres mobiles.

- En synthèse, seule la mesure de rachat de logements en zones A et B est acceptable pour la Cour d'Arbitrage. L'ACNAW rappelle en outre l'obligation constitutionnelle du Pouvoir de veiller à ce que l'occupation d'un logement ne puisse mettre en péril santé et sécurité de ses habitants.

- Aucun dépassement ne peut normalement être toléré vu les effets très néfastes de celui-ci pour la santé des riverains exposés.

- Le montant des amendes est "peu dissuasif", même en cas de récidives.

- Trop de dépassements seraient légalement tolérés pour les grands opérateurs (cas de TNT!!!).

- Le fonctionnaire constatant les infractions (Directeur général des Transports du MET) n'offre pas suffisamment de garanties d'indépendance...et peut même faire craindre l'inertie (pouvoir n'est pas devoir infliger des amendes)!

Durant 2 jours, l'ACNAW a reçu successivement les diverses Associations de défense des riverains de l'aéroport de BIERSET.

L'ASBL NET SKY a eu l'occasion de bénéficier d'un temps suffisant pour faire un tour positif des problèmes rencontrés.

Par ailleurs, dans une récente correspondance (12/03/04), l'ACNAW nous confirme qu'elle a demandé au Gouvernement wallon de modifier son statut afin de lui permettre de traiter toute demande, même si celle-ci fait l'objet d'un recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

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Le 13 janvier 2004, à 19h00, 9 riverains de l'aéroport de BIERSET choisis par un bon millier de réclamants suite à la parution de l'Etude d'Incidences effectuée par la SA VINCOTTE concernant l'allongement de la piste en question, ont représenté l'ensemble des riverains de l'aéroport à la réunion de Concertation que la Commune de GRACE-HOLLOGNE se devait d'organiser vu le nombre de réclamations.

Ainsi, chacune des communes d’Ans, d’Awans, de Juprelle, de Grâce-Hollogne, de Verlaine, de Flémalle et de Saint-Georges était représentée par un de ses habitants.

La commune de Riemst (en Flandre) était représentée par un habitant qui n’est autre que son Bourgmestre, Monsieur PEUMANS.

Net Sky était représentée en tant qu’asbl par le Colonel LEONARD.

Les échanges ont duré quelque 4 heures.

Il a été rappelé chiffres à l'appui que l'allongement de la piste ne se justifiait ni par l'aspect économique ni par l'aspect social, les données avancées par la Région wallonne pour justifier le projet prenant en considération l'ensemble de l'aéroport et du zoning de BIERSET, les 44 firmes du zoning étant pourtant pratiquement étrangères à l'aéroport,... et TNT, par ex. n'occupant en 2002 que 628 travailleurs "temps plein"...

A noter que le Politique veut à tout prix gonfler l'emploi dû à l'aéroport car il sait que l'ensemble des investissements pour l'aéroport et les dettes vis-à-vis des riverains représentent environ un milliard d'euros ou 40 milliards d'anciens FEB!... Et tout cela pour seulement quelque 1.200 travailleurs à temps plein à l'aéroport!

On s'étonne également du fait que l'allongement de la piste en question n'a pratiquement été étudié qu'en direction de LONCIN oubliant de faire apparaître qu'une dénivellation sérieuse est un fameux tremplin de propagation de la pollution sonore vers par ex. la population d'AWANS..., l'efficacité dans ce cas de la protection par merlons étant illusoire!

Remarquons d'abord que l'enquête d'incidences aurait dû particulièrement tenir compte du LN (Lnight), indicateur de bruit associé aux perturbations du sommeil des riverains, puisque les nuisances sonores ont principalement lieu la nuit. Cela n'a pas été le cas.

Par ailleurs, il faut rappeler que la dispersion des trajectoires en direction et en élévation lors des décollages n'est pas prise en considération et c'est d'autant plus grave que les gros porteurs qui nécessitent l'allongement de la piste prennent plus de temps pour gagner de l'altitude alors qu'ils sont les plus bruyants.

L'incidence du relief sur l'intensité de la pollution sonore semble également négligée.

L'évolution de la flotte aérienne concernée fait l'objet de prévisions plus que douteuses. Par exemple, on allonge la piste pour les gros porteurs (l'avenir du fret aérien favorise l'usage de ces aéronefs) et le nombre des B747-400 (à pleine charge) passerait de 16 (KUBLA 2003) à 5 (AIB 2003)! D'où sous-estimation des nuisances sonores pour l'avenir.... D'autant plus que les avions de fret sont la plupart du temps des anciens avions "passagers" transformés et donc non les plus modernes moins bruyants.

Par ailleurs, les simulations ne peuvent fournir qu'une approche tronquée de l'ambiance acoustique future des zones influencées par l'exploitation aéroportuaire. Les imprécisions de la simulation, la variabilité de la flotte et les développements technologiques à venir ont un impact difficile à évaluer sur la précision des résultats.

Ajoutons que le faible nombre de sonomètres mis en place au cours des 6 dernières années ne permet pas de confirmer grand'chose! Inexcusable!

Plus de gros porteurs, plus de pollutions sonores. Quelles sont les prévisions des Autorités publiques responsables en ce qui concerne l'indemnisation des préjudices subis par le voisinage? Après 6 ans, un peu plus de 600 logements ont été vidés sur les 3.000 à 3.500 à racheter (zones A + B). Par ailleurs, sur les 10.000 à 12.000 logements à isoler, le gouvernement wallon n’a réalisé à ce jour qu’un pourcentage ridiculement et anormalement infime des insonorisations, et ce, sans toutefois atteindre de résultats satisfaisants pour leurs occupants !

Enfin, le Bourgmestre de RIEMST est offusqué par les "non-suites" réservées aux doléances de ses citoyens concernant les désagréments dus aux vols nocturnes subis dans sa Commune. Cette pollution sonore ne pourra qu'être aggravée lors de l'usage de plus de gros porteurs bruyants. C'est un problème qui en fonction d'accords entre Régions flamande et wallonne devrait être traité de commun accord par les deux parties et ce n'est pas le cas à ce jour. C'est inacceptable et susceptible de recours.

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A supposer que l'allongement de la piste soit accepté, avec le complément prévu d'incidences phoniques, le Gouvernement de la Région wallonne va-t-il traiter l'ensemble des inconvénients anciens et nouveaux préalablement à la réalisation de l'allongement de la piste comme le prévoit la Loi? Sinon sera-t-il étonné d'avoir une fois encore failli honteusement à sa mission de bien public et d'avoir encore à affronter de nouveaux recours en justice?

Tenir compte des éléments suivants:

- A quand enfin une législation correcte et cohérente concernant la pollution sonore aérienne? (revoir ci-dessus les critiques de l'ACNAW concernant le nouveau projet de Décret, les zones, etc.)?

- Peut-on espérer un peu plus d'empressement de la SOWAER pour une mise en place cohérente de sonomètres sur le terrain et l'établissement d'un cadastre réel du bruit?

Note: La SOWAER gère les intérêts des aéroports et des riverains. Elle manifeste clairement plus d'empressement et engage plus de moyens pour les premiers cités!

- Quelle sera l'indemnisation complémentaire payée aux riverains aujourd'hui encore "non achetés" ou "non isolés" pour toutes les années d'attentes et de souffrances diverses?

Faudra-t-il de nouvelles procédures judiciaires?

- Quelle sera la responsabilité de l'Autorité politique (Ministres, Bourgmestres,...) si des logements connus insalubres vu les pollutions sonores sont réoccupés (locations et rachats) avec d’évidentes conséquences nocives sur la santé ?

- Possibilités d'atterrissages et de décollages de jour vu le faible nombre de vols passagers,

- Pourquoi autant de vols nocturnes de B747 (très polluants) durant le Week-end (jour et nuit) qu'en semaine?

- Livraisons et collectes du fret en fait durant toute la journée (cas de TNT et reconnu par la firme elle-même).

- Une illustration détaillée pour les vols B 747-200 de la CAL:

- Actuellement : Premier jour : - Avant-midi : cueillette des fruits et légumes en Israël.

- Après-midi : emballages

- La nuit : tout s’arrête

Deuxième jour : - Avant-midi: transport en camion vers l’aéroport de Tel-Aviv

- Après-midi : chargement dans l’avion

- La nuit : vol vers BIERSET, déchargement de l’avion,

chargement dans les camions et transport vers Amsterdam

Troisième jour : - Distribution par Amsterdam et par route.

- Proposition : Premier jour : - Avant-midi : cueillette des fruits et légumes en Israël.

- Après-midi : emballages

Mais - La nuit : on en profiterait pour déjà effectuer le transport en camion

Deuxième jour : - Avant-midi: chargement dans l’avion

- Après-midi : vol vers BIERSET, déchargement de l’avion,

chargement dans les camions et transport vers Amsterdam

- Justification : Devrait travailler la nuit celui qui profite des affaires !!!

En effet, si les producteurs de fruits continuaient à travailler pendant la nuit du premier jour, les riverains de Liège Airport ne seraient pas contraints de subir des nuisances insupportables pendant la nuit du deuxième jour.

L'aéroport de BIERSET ne dispose à ce jour d'aucune infrastructure particulière pour collecter les eaux usées et surtout le glycol utilisé pour dégivrages et déglaçages. L'aéroport n'étant pas équipé pour la récupération de ces produits, où vont-ils ? A noter que l'aéroport se trouve à l'aplomb d'une partie de la réserve d'eau potable de LIEGE...

Pratiquement aucune réponse n'a été donnée lors de la réunion du Comité cité.

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