2002 - n° 18 Belgique - België

Bulletin de liaison P.P.

Périodique 4432 Alleur

Trimestriel 9/2388

M.

 

Tél. et fax ASBL Net-Sky 04-234.64.46 Internet http ://www.net-sky.be/

1. Le MOT du Président.

« Aide-toi et NET-SKY t’aidera » est un slogan que l’ASBL a souvent utilisé. Si l’ASBL vous aide, vous devez aussi penser à aider l’ASBL. Ce faisant, vous vous aidez vous-même.

L’ASBL NET-SKY est un groupement de « riverains » qui veulent défendre leurs droits contre le développement toujours croissant des nuisances de l’aéroport de Bierset.

Plus y aura-t-il de riverains qui défendront leurs droits, plus le gouvernement wallon devra être contraint de prendre les mesures d’accompagnement (expropriations, isolations, etc.) qui tardent scandaleusement. Le cas échéant, il devra faire marche arrière dans son obstination irresponsable de développer un aéroport poubelle 24 heures sur 24 en allongeant la piste et en continuant à attirer les avions les plus bruyants de la catégorie chapitre 3.

Ce combat, centralisé par quelques bénévoles, nécessite des moyens importants. Ceux-ci sont nécessaires notamment pour payer les procédures administratives initiées auprès d’avocats spécialisés en matières administratives. Ces procédures ne sont, en effet, pas supportées par votre assurance Responsabilité Civile.

Les riverains qui sont en ordre de cotisation et qui ont adhéré au Comité Citoyen l’ont parfaitement compris.

La Région wallonne est actuellement aux abois. Quoi qu’elle puisse prétendre, il se confirme que LIEGE AIRPORT est un échec compte tenu du rapport « investissements/indemnisations/rachats » et « des retombées économiques » sans cesse exagérées par nos politiciens.

La compagnie aérienne RYANAIR à bas prix et à faible taux de création d’emplois, est en plein essor. Celle-ci, subsidiée par la Région wallonne, a contribué largement à la chute vertigineuse du nombre de voyageurs utilisant l’aéroport de Bierset en 2002 également subsidié par la Région Wallonne.

Bien que Niky TERZAKIS ait proclamé qu’il n’y aurait plus aucun investissement à BIERSET de la part de son groupe suite aux grèves des gardiens de prison et d’employés du MET aux alentours de BIERSET, le gouvernement wallon a pris la décision de continuer à effectuer des dépenses pharaoniques pour allonger la piste, accroître les nuisances et par conséquent, accroître les factures de rachats d’habitations et d’indemnisations pour isolations. Mais l’essentiel de ces dépenses seront reportées sur la prochaine législature (aucune garantie d’exécution) et vous devrez encore souffrir avec des promesses hypothétiques unilatérales de rachats et d’isolations.

Editeur responsable : Net-Sky A.S.B.L. Rue Domaine de Waroux 27 4340 AWANS

En 2003, il y aura plus de cinq ans que la société TNT se sera installée à LIEGE AIRPORT. Le contrat signé entre la Région Wallonne et TNT prévoit que le montant des indemnités à payer par TNT à la Région Wallonne, si celle-ci quitte Bierset, diminue fortement après 5 ans.

Alors que le combat fait rage devant la Cour d’appel de Liège, au Conseil d’Etat et à la Cour d’arbitrage, ce n’est vraiment pas le moment pour laisser s’installer la fatigue et la lassitude.

A cet effet, vous trouverez, en annexe, un formulaire à renvoyer pour montrer votre détermination au combat. Si ce n’est déjà fait, aidez-nous à nous donner les moyens nécessaires de gagner en adhérant au Comité Citoyen.

Enfin, insistez auprès de vos voisins et de vos amis concernés par les nuisances de Liège Airport, de la nécessité de rester groupés et de contribuer financièrement à la défense de nos intérêts. Le succès futur de nos actions ne dépend, en effet, pas de quelques riverains mais de TOUS.

Nous devons compter sur nous-mêmes en étant tous solidaires et non pas reporter nos espoirs sur quelques bénévoles qui veillent à financer avec l’argent des cotisations et du comité citoyen les procédures administratives et les mesures conservatoires qui s’imposent.

Imaginez où vous en seriez, si nous n’avions pas initié ce combat pour défendre nos droits : avions les plus bruyants, aucune obligation de rachat, aucune obligation d’isolation, etc.

Dans cette affaire l’intérêt de chaque riverain passe par l’intérêt de tous les autres.

Ne pensez pas que vous êtes le pot de terre contre le pot de fer. Les progrès encore insuffisants sont là pour en témoigner.

La victoire est avant tout une question de détermination et d’union.

2. INVITATIONS

NET-SKY va organiser deux réunions nécessaires pour la bonne compréhension de l’ensemble des recours introduits devant les juridictions liégeoises, au Conseil d’Etat et à la Cour d’arbitrage. Les recours doivent être envisagés dans leur globalité. NET-SKY mène une stratégie cohérente.

La première réunion sera réservée aux seuls membres en ordre de cotisations 2002. Ils recevront une invitation personnalisée mentionnant le lieu, la date et l’heure de la réunion. Il s’agira d’une assemblée d’information relativement aux tenants et aboutissants des diverses procédures en cours.

A l’heure actuelle, seule NET-SKY est présente sur tous les fronts et se bat encore pour l’arrêt des vols de nuits.

La nouvelle affiche de NET-SKY, réservée à ses membres en ordre de cotisations 2002, sera distribuée lors de la première réunion.

La seconde réunion est destinée aux membres du Comité Citoyen. Elle sera séparée de la première d’un mois et la complétera.

Les membres du Comité Citoyen y voteront sur la stratégie à adopter sur le Comité Citoyen.

Parmi les membres du comité citoyen, on y recherchera des volontaires pour représenter NET-SKY dans les diverses actions. Le profil souhaité sera exposé.

 

 

3. PATIENCE NE VEUT PAS DIRE INACTION

NET-SKY et les avocats des riverains font tout pour accélérer les procédures en cours.

Par contre, les avocats de la Région wallonne s’ingénient à les ralentir au maximum.

Leur but : attendre jusqu’aux prochaines élections pour refiler la patate chaude au gouvernement wallon suivant.

Les bénévoles de NET-SKY font ce qu’ils peuvent pour dynamiser le processus mais se trouvent face à une porte blindée qu’ils finiront bien par forcer. Mais, une certaine patience est de rigueur.

Pour NET-SKY, patience ne veut pas dire inaction. NET-SKY veille au grain dans toutes les procédures en cours, à savoir : devant les juridictions liégeoises, au Conseil d’Etat et à la Cour d’arbitrage.

Par contre, le Ministre KUBLA fait preuve d’inertie et joue sur l’usure du combat des citoyens.

En effet, remarquons que depuis mars 98, il a isolé une vingtaine d’habitations et que certains propriétaires sont très mécontents des travaux réalisés.

Par ailleurs, le Ministre KUBLA a déclaré être capable d’insonoriser 600 maisons environ par an.

A ce rythme, il lui faudra 20 ans pour isoler les zones B, C et D.

NET-SKY n’acceptera jamais de laisser attendre les riverains aussi longtemps, du moins s'ils resserrent tous les rangs.

 

4. VIGILANCE

Les nuisances de Liège Airport ne cessent de se développer auprès d’un nombre croissant de riverains.

Les procédures en cours, qui prendront encore quelques années, nous permettent d’envisager l’avenir avec confiance.

Il va falloir passer plusieurs épreuves à plusieurs reprises, à savoir : devant les juridictions liégeoises, au Conseil d’Etat et à la Cour d’arbitrage.

Et après : il faudra veiller au respect des arrêts qui seront prononcés.

La solidarité de tous est indispensable.

5. DES MESURES INDIGNES DANS UN REGIME DEMOCRATIQUE

Dans le scandale de Liège Airport, le gouvernement wallon a été condamné le 09/02/2001 en première instance par le Tribunal de Liège pour violation des Droits de l’Homme.

De plus, le gouvernement wallon a aussi été de nombreuses fois censuré par le Conseil d’Etat.

Le combat des riverains s’avère plus long qu’espéré. Il n’aboutira à la victoire que si les riverains démontrent leur patience, leur solidarité, leur union et leur détermination.

 

 

 

6. UNE QUESTION DE PRINCIPE

Quand NET-SKY envoie quelqu’un au Conseil d’Etat ou à la Cour d’arbitrage, NET SKY y défend une question de principe qui est valable ou qui sera transposable pour tous les riverains des différentes zones.

Par exemple, en attaquant la manière de délimiter la zone A, les arguments restent les mêmes pour les délimitations des zones B, C et D.

L’intérêt n’est donc pas de faire passer telle maison d’une zone dans l’autre mais de contester les principes arbitraires que la Région Wallonne a définis pour délimiter les différentes zones.

Apparemment, NET-SKY a travaillé surtout pour les zones A et B. En réalité, NET SKY a travaillé pour tous les riverains victimes de l’aéroport, et ce, indépendamment de la zone dans laquelle ils (sur)vivent actuellement.

 

7. UN POUR TOUS, TOUS POUR … TOUS

Quand NET SKY envoie quelqu’un au Conseil d’Etat ou à la Cour d’arbitrage, NET SKY n'envoie pas un individu mais un cas exemplaire qui représente, en son nom, tous les membres de l’ASBL.

Les personnes qui se portent volontaires doivent assumer leur choix jusqu’à la fin de la procédure engagée.

Normalement, cela ne pose aucun problème. NET-SKY avance les frais de l’avocat et à la fin de la procédure, cela ne coûte rien au(x) volontaire(s).

Ceux qui ont assisté aux plaidoiries devant le tribunal de Première Instance de Liège en décembre 2000, se sont rendus compte que le renoncement de la famille Martin-Hanon à ces principes a gravement porté préjudice à notre défense. Cette famille avait monnayé, dans le dos de NET SKY, auprès de la Région Wallonne, l’abandon de la procédure du groupe à son unique profit.

Dans pareil cas, Net-Sky considère que les frais supportés par l’ASBL constitue une avance de fonds, à rembourser par la famille. Ce remboursement ne couvrira jamais le préjudice subi par TOUS les riverains suite à ce renoncement individuel et intéressé.

8. UN COMBAT CITOYEN POUR SAUVEGARDER NOS DROITS ET NOS LIBERTES

La Région Wallonne a été condamnée en février 2001 en première instance par le Tribunal de Liège pour violation des Droits de l’Homme.

Par ailleurs, le gouvernement wallon a aussi été de nombreuses fois censuré par le Conseil d’Etat, et ce, à l’instigation de NET SKY.

Le combat que nous menons ensemble doit être complété par l’apport de techniciens (experts, avocats) dont c’est le métier et qui eux doivent se faire payer leurs compétences.

Il n’y a pas de demi-mesure : il faut choisir les meilleurs professionnels en fonction des disponibilités financières de NET SKY et en assumer le coût.

Individuellement, aucun riverain ne serait capable de s’offrir les services de ces professionnels.

Rappelons que les assurances (R.C. familiale) ne financent pas les recours au Conseil d’Etat et à la Cour d’arbitrage.

Indépendamment de l’intervention des compagnies d’assurances qui financent les procédures civiles, NET SKY a déboursé par le biais des cotisations annuelles, par le comité des propriétaires et par le comité citoyen plusieurs dizaines de milliers d’EUROS.

C’est à ce prix que nous assumons la défense de nos libertés et d’une vraie démocratie.

Pour arriver à faire respecter les libertés constitutionnelles (droit à la santé, droit à un environnement sain, droit de la propriété), l’ASBL NET-SKY a créé, voici un an, un comité citoyen.

NET-SKY profite de la présente pour remercier tous ceux qui ont adhéré au comité citoyen.

Soyons clairs. Sans eux, les riverains auraient d’ores et déjà perdu leur combat. En effet, le coût des procédures au Conseil d’Etat et à la Cour d’arbitrage ne pouvait pas être supporté avec les seules cotisations annuelles des membres de NET SKY.

Chaque membre du comité citoyen a versé 123,95 EUROS (ndlr : un seul versement par ménage). L’ensemble des fonds collectés ne peut servir qu’à financer les recours au Conseil d’Etat et à la Cour d’arbitrage.

Les membres du Comité Citoyen votent sur les recours à introduire en tenant compte des fonds disponibles. On applique le principe du « décideur-payeur » : on ne saurait pas être plus démocratique. Lorsque ces recours ne seront plus utiles, le solde des fonds collectés sera redistribué proportionnellement aux membres du comité citoyen. C’est ce qui a été fait avec les fonds du comité des propriétaires dont le solde a été rendu à ses membres (voir ci-dessous au point 8).

Si tous les membres de l’ASBL NET-SKY adhéraient au Comité Citoyen, le développement inconsidéré des nuisances par Liège Airport serait compromis.

Les recours à introduire sont nombreux donc extrêmement onéreux.

Quand le Colonel LEONARD l’avait prévenu de sa volonté de mener les procédures nécessaires, le Ministre KUBLA avait ironisé : « Vous n’aurez jamais l’argent pour le faire tandis que moi, j’ai l’impôt ». Les riverains de Liège Airport paient donc l’impôt pour être martyrisés par les potentats wallons.

Que représentent 123,95 EUR par rapport leur dignité de citoyen, par rapport à leur santé et à celle de leur famille et par rapport à leur maison.

En réalité vous avez le choix de vous battre ensemble notamment au sein de NET SKY ou de survivre en sous-citoyen dans votre propre pays.

Soyez bien conscients d’une chose. En n’adhérant pas au Comité Citoyen, vous vous rendez vous-même complice(s) des violations des droits de l’Homme qui vous frappent.

Celui qui reste passif est à la fois victime et son propre bourreau.

Le combat que nous menons ensemble doit être complété par l’apport de techniciens (experts, avocats) dont c’est le métier et qui eux doivent se faire payer leurs compétences.

Il n’y a pas de demi-mesure : il faut choisir les meilleurs professionnels en fonction des disponibilités financières de NET SKY et en assumer le coût.

Individuellement, aucun riverain ne serait capable de s’offrir les services de ces professionnels.

Plus il y aura de membres au Comité Citoyen, plus dure sera la résistance que nous opposerons à la Région wallonne et plus évidente sera notre détermination à l’égard du pouvoir wallon.

9. NE PAS CONFONDRE COMITE DES PROPRIETAIRES ET COMITE CITOYEN.

Dès 1996, NET-SKY avait lancé le Comité des Propriétaires. Ce comité est maintenant dissous parce qu’il n’avait plus d’utilité. NET-SKY remercie une fois encore ceux qui y ont contribué financièrement.

Etant en présence d’un solde positif, NET-SKY s’était engagée à ristourner une quote-part de ce solde aux membres dudit comité des propriétaires, et ce, proportionnellement à la mise de départ.

Voici plusieurs semaines, NET-SKY a effectué un virement à chacun sur le compte que l’ASBL connaissait.

Le Comité Citoyen a été créé en 2002 en raison des impératifs de la lutte à mener ensemble contre le développement des nuisances de Liège-Airport. Ce comité est actuellement à la pointe du combat.

Lorsque le Comité Citoyen n’aura plus de raisons d’être et s’il subsiste un solde positif, ce dernier sera également ristourné aux membres du Comité Citoyen suivant les mêmes conditions.

10. OUVERTURE DE NOUVEAUX COMPTES FINANCIERS

L’A.S.B.L. Net-Sky a décidé de transférer ses avoirs qui étaient en dépôt à la BBL auprès de la Banque Nagelmackers.

Le motif de ce transfert est l’adhésion de la BBL à l’A.S.B.L. TAKE OFF, A.S.B.L. qui apporte son soutien inconditionnel au développement de l’aéroport de Bierset et a été créée pour faire contre-poids aux revendications bruyantes des riverains.

Nous avons cru un moment que la BBL, seule « Banque-Assurance adhérant à l’A.S.B.L. TAKE OFF avait été abusée par Luc PARTOUNE initiateur de cette A.S.B.L. dont le siège social et le numéro de téléphone sont les mêmes que ceux de la SAB (Liège-Airport).

Il n’en est rien. Jean-Claude WEICKER, Directeur de la BBL nous a écrit le 10 avril 2002 pour nous confirmer que la démarche de la BBL en adhérant à l’ASBL TAKE OFF était un moyen de faire entendre sa voix dans une association d’intérêt régional.

Cette position prise par la BBL ne nous surprend pas dans la mesure où son actionnaire de référence est ING (actionnaire néerlandais comme TNT). Pour gouverne, ING, future enseigne de la BBL, a repris les activités de la poste financière néerlandaise et … TNT POST GROEP représente les intérêts de la Poste Néerlandaise.

José HAPPART qui a abandonné pour des raisons bassement électorales les FOURONNAIS accueille à bras ouverts et sans protester la pollution de la firme néerlandaise TNT EWEH.

L’A.S.B.L. Net-Sky en a tiré les conclusions et a ouvert deux comptes auprès de la Banque NAGELMACKERS :