Les riverains doivent continuer à se serrer les coudes et soutenir l'A.S.B.L. NET SKY dans son combat pour le développement harmonieux de LIEGE AIRPORT, soit un essor économique certes mais dans le respect des riverains.

Le présent bulletin vous donne une synthèse de tout ce qui a été entrepris à ce jour et des résultats obtenus.

Par ailleurs, même si tout le personnel de l'A.S.B.L. est strictement bénévole, des moyens financiers sont quand même indispensables.

En effet si les procédures judiciaires au Conseil d'Etat et à la Cour d'Arbitrage sont chères tout en étant inéluctables et heureusement possibles à ce jour grâce à "une participation citoyenne", il est d'autres frais comme par ex. vous tenir au courant, ce qui requiert des frais de locations de salles, de copies, de timbres, etc.

C'est pourquoi, nous vous prions instamment de soutenir notre action en acquittant votre cotisation 2002, soit 12,50 € à virer au compte n°340-0298556-28 de ASBL NET SKY, 27, rue du Domaine de Waroux, 4340 - AWANS.

Et nous rappelons notre précédent bulletin de liaison qui traitait de l'importance d'adhérer au "Comité-Citoyen". Pour celui-ci, possibilité d'obtenir tout renseignement complémentaire auprès de l'A.S.B.L. ou sur son site Internet. Et nous remercions bien cordialement ceux qui ont déjà pris une telle participation.

Brève synthèse du

COMBAT INCESSANT mené par NET SKY

Il n'est pas évident de reprendre ici tout par le détail. D'où la présente synthèse qui est encore bien longue!

L'A.S.B.L. NET SKY a été créée le 11 janvier 1996 dès les premiers échos du Contrat SAB - TNT concernant des vols nocturnes risquant d'être néfastes pour le voisinage.

Objectifs

Ils consistent pour les riverains de l'aéroport à:

- se réjouir de la création d'emplois sur l'aéroport de BIERSET à condition qu'il s'agisse d'emplois qui respectent la dignité humaine tant des salariés que des riverains,

- s'opposer purement et simplement à tous les vols de nuit,

- s'opposer aux vols de jour dont les nuisances violent les normes édictées par l'Organisation Mondiale de la Santé.

Genre de fédération de Comités de Quartiers des diverses localités gênées par les nuisances sonores nocturnes.

Un délégué de la plupart de ces Comités fait partie du Comité de Gestion de l'A.S.B.L., cheville ouvrière de l'association qui se réunit chaque mois.

L'ensemble des membres est pluridisciplinaire, ce qui permet de traiter presque tous les problèmes posés en connaissance de cause: médecins, architectes, juristes, enseignants, spécialistes en organisation, assurances, gestion d'entreprises, techniques des matériels, etc.

- D'abord, réduire au maximum les sources des nuisances (principe du Développement Durable), la solution 100% étant la suppression des vols de nuit,

- ensuite indemniser les préjudices restants, tous les préjudices et rien qu'eux.

Pour bien comprendre cette question, il faut savoir:

- qu'un bruit moyen ou dose de bruit subie, provoque objectivement des effets sur la santé: modifications cardio-vasculaires, répercussions hormonales, perturbations des phases de sommeil,

- qu'un bruit à intensités variables importantes (grandes émergences) provoque subjectivement des effets dont le réveil...

Conséquences: Les deux paramètres précités sont à prendre en considération pour juger les nuisances sonores des avions. Les conséquences de celles-ci peuvent être très graves, si pas à court terme, certainement à terme!

Vu la disparition de l'industrie minière et la réduction en main-d’œuvre de la sidérurgie, le monde politique de LIEGE et de son hinterland n'envisage qu'un nouveau pôle de développement: BIERSET, aérodrome militaire devenu libre.

- Les promoteurs du projet étaient au départ les 3 partis dits traditionnels (COOLS pour PS, GRAFE pour PSC et GOL pour PRL).

- Pour justifier les énormes budgets investis et les retombées en main-d'oeuvre, les responsables ne parleront pas de l'"Aéroport de BIERSET" mais du "Site de BIERSET", zoning industriel qui pour la plupart des firmes y installées n'a pas de lien avec l'aéroport...!

- Les investissements en argent public se font via le Holding MEUSINVEST. Ainsi ni le Parlement Wallon, ni la Cour des Comptes ne peuvent y exercer des contrôles!..

- Le Pouvoir politique monopolise à 100% le Conseil d'Administration de l'entité aéroportuaire mais c'est une S.A., la SAB, (Société de Gestion de l'aéroport), qui gère cette dernière.

- Quand le Contrat liant Région Wallonne et SAB, d'une part, et TNT, d'autre part, a été signé, rien n'avait été étudié au préalable en ce qui concerne les éventuelles pollutions pour le voisinage.

Fin 1996, la SAB édite un beau et coûteux "Toutes Boîtes" polychrome et en 100.000 ex. Il soutient à tout hasard:

- les terrains et maisons proches de l'aéroport vont gagner en valeur...,

- les avions modernes sont plus gros et font donc moins de bruit...,

- on signe le contrat et puis on verra les conséquences...!

En mars 1998, lors des premiers vols nocturnes TNT, le Gouvernement wallon est surpris par le mécontentement général des quelques 50.000 voisins de l'aéroport et victimes du bruit!

Ainsi vit-on des évènements dignes d'une République bananière...!

Il y a peu, s'exprimant à la TV, M. PARTOUNE, Administrateur-délégué de la SAB, prétend que la pollution sonore due aux vols sera diminuée si la piste est allongée. Ainsi récidive-t-il sans scrupules dans ses flagrants mensonges à ce sujet, une étude de l'Université de LIEGE faite à la demande du Pouvoir Wallon prouvant le contraire!!!

Il y en a eu plusieurs. Citons particulièrement:

• La principale et très nombreuse, fin mars 98, sur le site de l'aéroport. Elle fut à la base de la mise en place de SERINFO par le Ministre LEBRUN pour informer les riverains et la publication rapide de cartes officieuses des zones A, B, C et D.

- Parmi les autres, citons:

• celle qui empêcha en juin 98, la journée "Portes Ouvertes" de BIERSET,
• ronde nocturne bruyante HAPPART, PARTOUNE, MOTTARD en avril 98,
• assemblée des bourgmestres à LIEGE en juin 98,
• réveil du Ministre COLLIGNON à AMAY, ce même mois,
• un défilé à LIEGE à la mi 99,
• deux rassemblements à NAMUR en mars 99 et mai 00 à l'occasion de votes de textes concernant BIERSET,
• présences nombreuses au Palais des Congrès en novembre 99

(Présentation du Contrat d'Avenir pour la Wallonie par les Ministres Wallons),

• manifestation de soutien à la Ministre DURAND à BRUXELLES en janvier 00.

12/97, 10/98 et 11/98: DAERDEN, 04/98, 05/98 et 07/98: REYNDERS, 08/98: HAPPART, 02/99: HAZETTE et SERVAIS, 04/99: MILQUET, 08/99, 09/99, 12/99: KUBLA, 04/00 et 11/01: DARRAS, en 98 et 99: nombreux contacts avec MARECHAL, JAVAUX  et WESPHAEL. Mis à part ces deux derniers, tous les autres ont fait preuve de la plus grande hypocrisie!

NB: Tout contact refusé par GRAFE!

NET SKY est entendu par une commission en 02/99 et 03/00.

Visite en 06/00 d'une commission sur le site (rencontre des riverains et patrouille de nuit). Pour l'empêcher de rendre un rapport accablant pour les décideurs de LIEGE AIRPORT, le Pouvoir politique a muselé cette commission parlementaire.

- En 05/00; avec les chercheurs du team LEPUR de l'ULG chargé d'une étude environnementale de l'aéroport,

- Régulièrement avec INTERENVIRONNEMENT WALLONIE,

- Régulièrement avec les riverains de l'aéroport de CHARLEROI (ARACH) et avec l'UBCNA (M. TOUWAIDE),

- Rencontre avec l'ACNUSA, Autorité de Contrôle Française contre les Nuisances Aériennes,

- En 12/99, à SAINT-GEORGES, assemblée avec présence de M. Daniel LACAMBRE, riverain d’un des aéroports parisiens, et responsable de la communication de l’Union Française Contre les Nuisances Aériennes (infos sur accords SAB - ADP...),

En février 2000, avec les Docteur POIRRIER du CHU et Docteur MUZET du CNRS de STRASBOURG. Présence de diverses personnalités politiques dont le Ministre DETIENNE qui s'est empressé d'oublier sa promesse d'une étude épidémiologique... et la Ministre MARECHAL qui est devenue amnésique.

Elles ont été très nombreuses en 98 et 99, les riverains de chaque localité concernée devant être mis au courant de tous les éléments du problème BIERSET: types de pollutions, zones officielles et/ou réelles de pollutions, conduites à tenir devant les propositons officielles,...

et consigne importante:

- devant la puissance financière et politique de la SAB,

- devant la puissance économique des TNT, CAL, etc...,

- devant un Pouvoir politique inféodé aux précédents,

"l'union des riverains fait leur force".

- Cas particulier à VELROUX en 02/00: commentaires sur le projet d'extension de l'aéroport.

- Et chaque année, au minimum deux assemblées générales pour faire le point:

- où en sont les choses,

- quid des élections,

- suivi des procédures en justice, etc.

- Entre 1996 et 1998, 5 réunions avec présence d'un riverain de GRACE-HOLLOGNE, désigné par le Pouvoir politique, ne connaissant rien au problème BIERSET et demandant sans succès son remplacement... Pas de PV...

- A partir de début 1999, réunions mensuelles avec 3 représentants des riverains dont un de NET SKY, un de la zone A et le remplaçant du précité de GRACE-HOLLOGNE...

Information parfois correcte (trajectoires partielles, buts de l'isolation phonique) et parfois complètement fausse et mensongère (accords ADP), suite à quoi le délégué de NET SKY demande un blâme pour M. PARTOUNE, responsable de l'exposé mensonger.

Et les réunions sont suspendues... pour protéger le menteur!

- Reprise en mars 2001 avec nouvelles directives du Ministre KUBLA.

Six représentants des riverains (dont un de NET SKY) choisis par le Ministre. Les propositions des riverains sont écoutées poliment...

Depuis fin 97, NET SKY a régulièrement des contacts avec des journalistes des presses écrite et audiovisuelle. Ces contacts sont bons. Les journalistes suivent régulièrement le dossier : interviews et/ou reportages TV et radio (RTC, RTBF, RTL), rencontres avec des journalistes de la presse écrite qui analysent en général au mieux toutes ces questions. Par ex, en 1999, un jour sur deux, un article dans "LE SOIR".

Chaque année, au minimum deux conférences de presse sont organisées par NET SKY et les journalistes ne manquent jamais d'y assister.

Collaboration aussi de NET SKY en avril 2000 avec une équipe de cinéastes de la Firme NOSTRA de BRUXELLES mandée par la Communauté Européenne pour un reportage sur les nuisances sonores de BIERSET.

Nous avons fait remarquer supra que les contacts que nous avons eus avec le Pouvoir politique responsable, soit directement, soit via la Concertation, sont la plupart du temps restés stériles. En effet, ou ils vont à l'encontre de contraintes contractuelles léonines liant TNT au Gouvernement wallon et à la SAB, ou ils exigent des moyens financiers non disponibles à la Région pour indemniser les riverains lésés.

- Dès 1999, il a été admis que les logements situés en zone A pouvaient être vendus à la Région Wallonne, seul acheteur possible mais moyennant une procédure discutable.

Au fil du temps, des procédures particulières ont été prévues en ce qui concerne les professions libérales, commerces, etc. Mais ce n'est pas sans inconvénients pour certains. Par exemple le fermier peut déménager mais pas son cheptel ni ses terrains...

- A la mi-2001, le Gouvernement Wallon a prévu l'isolation phonique des logements sis en zones B, C et D, mais seule une partie des frais est à charge de la Région...(responsable qui couvre les pollueurs et se défile pour la part la plus importante des coûts!)

- A cette même période, il a été officiellement admis qu'il y avait lieu de prendre en considération, outre les doses de bruit en L_DN, les intensités maximales de bruit exprimées en L_AMAX avec implicitement (acte de foi..?) des maxima de 45 dB(A) (normes OMS) imposés sur l'oreiller, dans les zones B, C et D, les logements étant isolés. Mais cette législation n'est pas idoine car ce 45 dB(A) n'est pas vraiment garanti en zones et hors zone, l'isolation phonique reste partiellement à charge du pollué et la ventilation en saison estivale n'est pas assurée.

- Dernièrement, le Gouvernement vient d'officialiser le principe dit d'équité... Equité avec quoi?

Tout ce qui précède est repris dans une Charte de la qualité de l'environnement soumise durant le 1er semestre 2001 à la Concertation sans que le Pouvoir ait admis la moindre modification à sa version initiale.

On attend également la mise en place d'une Autorité indépendante chargée des contrôles et suivis des nuisances sonores aéroportuaires, Autorité sans réel pouvoir coercitif,... et si comme on le verra ci-dessous les zones A et B ont fait l'objet de directives, on attend toujours confirmation des limites des autres zones, limites ébauchées mi-1998 et restées en phase "projet".

La plupart des contacts avec des responsables politiques (contacts directs, Comité de concertation, etc.) pourtant renouvelés à diverses reprises ne donnant que des résultats partiels largement insuffisants ou n'en donnant pas du tout, il parut évident à NET SKY que les riverains pollués étaient régulièrement lanternés et par voie de conséquence, il a bien fallu se résoudre à privilégier un autre procédure pour obliger le Gouvernement Wallon à entendre les riverains pollués.

Cet autre cheminement, ce sont les procédures judiciaires. Nous allons les passer rapidement en revue.

Notons que la plupart du temps, NET SKY ne peut intervenir directement dans ces actions, n'étant ni propriétaire ni dotée d'oreilles. L'A.S.B.L. doit donc agir via des représentants riverains.

a. Début 1999, le Conseil d'Etat a suspendu l'AM du Ministre LEBRUN fixant les limites de la zone A (Procédure engagée et payée par NET SKY au nom d'une famille de GRACE-HOLLOGNE).

Quelques mois plus tard, cette affaire se trouva terminée, la famille précitée ayant signé sans scrupule un compromis de vente de sa demeure avec la Région wallonne pour un montant dépassant très, très largement la valeur de l'immeuble. (Ceci est un cas d'absence de morale de la part de la famille en cause et du Ministre KUBLA. Cette attitude a d'ailleurs été stigmatisée fin 2000 par le Tribunal de 1ère Instance de LIEGE).

b.En février 2000, l'AM du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement en zone A (promesses et conditions de ventes volontaires) fut annulé par le Conseil d'Etat à la requête d'un riverain concerné (procédure engagée et payée par NET SKY).

c. Une nouvelle plainte fut initiée par un groupe de familles (procédure engagée et payée par NET SKY) pour suspendre et annuler l'AM du 19/10/2000 délimitant une nouvelle fois la zone A et l'AM du 20/12/2000 délimitant la zone B.

Le 10/08/2001, le Conseil d'Etat suspendit les deux Arrêtés pour un défaut de motivation et assortit la suspension d'une astreinte (3 millions par acte d'achat) pour obliger la Région à tenir compte de sa décision, l'Auditeur du Conseil d'Etat stipulant qu'un Pouvoir légal ne peut agir sur base illégale.

d. Au cours du 2ème semestre 1998, quelque 700 riverains lancent une assignation contre les exploitants de l'aéroport (au départ, SAB, TNT, CAL, Région, BELGOCONTROL et Défense Nationale étant plus tard joints à la cause), devant le Tribunal de 1ère Instance de LIEGE (procédures payées par les Assurances familiales des intéressés).

Deux experts sont désignés, un aéronauticien et un acousticien, Mr PLOM. Le rapport de ce dernier aura une importance primordiale. Par ailleurs, les membres de NET SKY n'ont pas manqué d'aider les avocats dans la préparation de leurs réquisitoires.

Le 9 février 2000, le Tribunal de 1ère Instance stigmatise le non-respect de la Convention des Droits de l'homme et de l'article 1382 du Code Civil Belge par les accusés et, à titre compensatoire, évalue les préjudices subis à quelque 2 millions FEB pour l'ensemble des plaignants.

Les parties perdantes ont interjeté appel (procédure suspensive).

Les plaidoiries auront lieu fin 2002 et le jugement rendu début 2003.

Observation: Un nouveau groupe important de riverains a introduit une plainte similaire à celle dont question ci-dessus (référé excepté) devant le Tribunal de 1ère Instance de LIEGE. Date du jugement:.....?

e. En avril 2001, des riverains situés en zone A et B introduisent au Conseil d'Etat un recours contre l'Arrêté du 20/12/2000 fixant les mesures d'accompagnement en zone A (procédure engagée et payée par NET SKY). Ils réclament la procédure d'expropriation en bonne et due forme telle qu'elle est prévue dans la Constitution belge (Principe d'une indemnisation complète du préjudice réellement subi par chaque riverain). Non encore jugé.

f. En décembre 2001, deux recours en annulation sont introduits devant la Cour d'Arbitrage par NET SKY (ici, procédure engagée et payée par NET SKY, par ailleurs compétente pour agir directement) et quelques riverains.

- Quant au Décret du Conseil régional wallon du 08/06/2001 modifiant la loi relative à la lutte contre le bruit:

- discrimination entre les riverains des différentes zones,

- inadéquation du LDN dans le cas de BIERSET (vols durant quelques heures la nuit),

- inadéquation de l'échelle choisie pour isoler les immeubles hors zone A (obligation du résultat),

- discrimination pour les immeubles autres que logements (bureaux, ateliers, etc., voir normes de jour).

g. A ce jour le coût de l'ensemble des procédures intentées à la Cour d'Arbitrage et au Conseil d'Etat (paiements par NET SKY et le Comité-Citoyen) s'élève approximativement à 1.000.000 FB ou 24.790 €.

En novembre dernier, une enquête publique a été lancée dans les Communes d'ANS, AWANS, FLEMALLE, GRACE-HOLLOGNE et ST-GEORGES pour modifier le Plan de Secteur à la demande du Gouvernement Wallon afin de disposer de centaines d'hectares aux alentours de BIERSET pour des zones

- d'utilités publiques et d'équipements communautaires,

- d'activités industrielles diverses,

- de zones d'habitats.

Quelque 1500 lettres de réclamations et suggestions ont été transmises par les riverains aux Autorités communales concernées.

NET SKY avait fourni des éléments d'appréciation qui ont été suivis dans la plupart des cas.

En synthèse très raccourcie:

- problème des eaux de ruissellement et d'infiltration (pas de protection de la nappe phréatique potable sous-jacente),

- problème de la récupération des produits polluants,

- suggestions pour les voiries dites nécessaires,

- zones "tampons" convenables à la limite des zones industrielles,

- nettes réserves quant à un tel agrandissement de la zone aéroportuaire.

Ce dossier va continuer son cheminement et ce n'est que dans quelque 6 mois, après avoir été traité par diverses Commissions spécialisées qu'il pourra être clôturé (décision avec justification) par le Gouvernement Wallon.

Suite à une première information donnée dans la seule Commune de GRACE-HOLLOGNE alors que les répercussions de ce projet intéressent les 5 Communes citées-dessus, NET SKY a déjà fait valoir les avis suivants:

- La nécessité de cet allongement n'est pas prouvée:

l'évolution économique des vols ne le prouvant pas,

les contrats ADP et KINTETSU niés par responsables,

- Il est prévu sur une surface non destinée à cet effet

(zone d'industries diverses et non d'utilité publique et d'équipements collectifs),

- Avant tout, nécessité de régler le passif social, patrimonial et environnemental actuel,