Bulletin de liaison n°13
VOUS DESIREZ DEFENDRE VOS DROITS, SUITE AU JUGEMENT RENDU LE 9 FEVRIER 2001.
PARTICIPEZ A NOS ASSEMBLEES PLENIERES QUI SE TIENDRONT :
LE 2 MARS 2001, AU CENTRE CULTUREL DE ST-GEORGES, A 19 H. 30
LE 12 MARS 2001, AU CENTRE CULTUREL DE ALLEUR, A 19 H. 30
En condamnant la responsabilité de la Région wallonne, de la S.A. B. et de TNT, le jugement rendu le 9 février 2001 par le Tribunal de Première Instance de Liège n'est pas seulement une victoire significative pour les riverains de Liège Airport. Il consacre principalement une victoire pour tous les Wallons, du moins pour les démocrates wallons.
La Wallonie sort grandie de l'étape d'aujourd'hui dans la saga de ce qui constitue le scandale de Bierset. Sa population et sa magistrature ont su faire respecter les libertés fondamentales résultant de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Le Tribunal de Première Instance de Liège a courageusement décidé de protéger les plus faibles sans plus attendre ni le bon vouloir des potentats wallons ni d'hypothétiques enveloppes budgétaires dont on attend toujours l'arrivée en suffisance et en temps utiles (ndlr : et on risque de les attendre longtemps).
Les trois magistrates ont tranché en « bonnes mères de famille » : l'emploi oui, mais à condition de respecter un cadre de vie conforme à l'épanouissement de toute vie familiale.
La Région wallonne et la SAB sont fautives parce qu'elles n'ont pas élaboré des mesures d'accompagnement efficaces dès l'arrivée de TNT. Elles doivent en conséquence dédommager les riverains, et ce, en commençant par indemniser le préjudice réel subi depuis 1998 en raison des nuisances nocturnes.
Pour avoir exercé une activité causant un trouble excessif de voisinage, TNT est également condamné à réparer le préjudice causé par ses activités commerciales à chaque riverain. Si les vols de nuit ne sont pas interdits, il est explicitement reconnu le droit à la réparation intégrale du dommage pour les riverains les plus touchés par les nuisances aéroportuaires.
Tous les riverains concernés se doivent donc d'être présents devant les juridictions civiles liégeoises: les retardataires ont tout intérêt à rejoindre ceux qui ont initié l'action.
Le Gouvernement wallon se voit contraint de racheter toutes les maisons inhabitables et d'isoler les autres avec une obligation de résultat à un seuil de bruit en équation avec la médecine : 35 d(B)A.
Pour Net-Sky, des seuils de bruit malhonnêtes par rapport aux connaissances scientifiques, le découpage arbitraire des zones et des isolations au rabais ne peuvent plus avoir cours à proximité de Bierset
Comme les principes dégagés par ce jugement s'appliqueront également pour l'aéroport de Charleroi, le pouvoir politique a le choix entre ruiner la Wallonie en finançant un véritable tonneau des Danaïdes ou réduire drastiquement les nuisances à la source.
Loin de s'endormir sur ses lauriers Net-Sky, va s'atteler aux prochaines étapes du scandale de Bierset, à savoir :
a) le recours en appel : comment un gouvernement se prétendant démocratique peut-il interjeter appel pour postposer l'application des Droits de l'Homme ?
b) le débat au parlement wallon même si Net-Sky craint que le Parlement puisse être muselé.
c) les recours au Conseil d'Etat et auprès de la Cour d'arbitrage en prenant toutes les précautions pour que la Région wallonne et ses avocats ne viennent plus débaucher les requérants.
d) les procédures auprès des institutions de la CEE : le contrat TNT constitue vraisemblablement un acte de concurrence déloyale. A cet effet, on finira bien (et plus tôt que certains ne le croient) par obtenir les contrats ADP, KWE, etc. De belles comparaisons en perspectives '
En collaboration avec des comités locaux de quartiers, Net-Sky invite tous ses membres à participer à deux assemblées plénières destinées à analyser à tête reposée le jugement du 9/2/2001 ainsi que ses incidences pour les riverains. Les principaux avocats qui ont acquis cette victoire significative seront présents pour expliquer les avancées.
Net-Sky souhaite que chacun de ses membres soit présent lors d'une des réunions (cf. invitation ci-dessus. NDLR : il ne faut pas participer aux deux). Dans la mesure du possible, il est demandé aux personnes concernées par les atterrissages de se rendre à Alleur et celles concernées par les décollages de se rendre à Saint-Georges.
Afin que de nouvelles personnes rejoignent notre combat, faites venir vos voisins à l'une de ces deux réunions et incitez les à vous imiter en versant eux aussi leurs cotisations à Net-Sky. A cet effet, il est rappelé qu'une petite contribution supportée par le plus grand nombre permettra de diviser les frais communs entre tous pour financer nos efforts en vue de redonner un cadre de vie convenable à tous les riverains.
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