1. Christophe DEHALLEUX devient le nouveau président de notre A.S.B.L.

Les membres associés de Net Sky ont désigné à l’unanimité comme nouveau président de Net Sky, Christophe DEHALLEUX qui dirigeait jusqu’à présent notre Commission Juridique. Par cette désignation, Net Sky veut donner le signal au monde politique qu’il continuera conseiller les riverains dans l’utilisation de toutes les opportunités juridiques en vue de les aider à protéger leur santé et leur patrimoine.

Le colonel e.r. Pierre Léonard continue à prendre en charge les problèmes techniques.

2. Un cumul de fonctions inacceptable et pervers.

Dans la Convention du 26 février 1996 signée avec TNT, la Région wallonne prend, notamment les divers engagements suivants :

• s’assurer que la SAB disposera en tout temps des ressources financières suffisantes pour exécuter les engagements pris par la SAB dans les Project Agreements,
• garantir conjointement et solidairement la bonne exécution de toutes les obligations de la SAB en vertu des Projects Agreements,
• obtenir l’autorisation de TNT en cas de l’utilisation de l’aéroport de Bierset par toute nouvelle compagnie de transport,
• indemniser TNT de tous les dommages subis par cette dernière (y-compris la perte de bénéfices) si elle décide d’exercer ses pouvoirs réglementaires de manière encore moins laxiste que l’Union Européenne,
• percevoir des redevances tarifaires nettement inférieures à celles en vigueur auprès des aéroports suivants : Bruxelles, Ostende, Cologne et Amsterdam.

En cumulant des fonctions dirigeantes à la SAB, les deux Ministres du Gouvernement Wallon, José Happart (PS) et Michel Forêt (PRL) peuvent impunément couvrir toutes les « conneries » qu’ils commettent lors de l’exercice de leur mandat au sein de la SAB.

Le Ministre-Président de la Région Wallonne, Jean-Claude Van Cauwenberghe (VAN CAU) chapeaute IGRETEC le holding qui détient les pouvoirs dans BSCA (Aéroport de Charleroi). VAN CAU se trouve donc dans une situation de conflit d’intérêt analogue à celle de José Happart et de Michel Forêt. VAN CAU a mis tout son poids dans la balance pour obtenir l’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi, malgré l’étude d’incidence négative.

Le sous-régionalisme étant de mise en la matière, il a été décidé aussi d’allonger, après étude d’incidence, la (les) piste(s) de l’aéroport de Bierset. Cet allongement s’effectuerait surtout dans le sens d’ANS, commune où le Ministre Michel DAERDEN, qui a oublié ses engagements pris vis-à-vis de Net Sky, sollicitera vos suffrages aux élections du 8 octobre 2000. Ce dernier apportera à ses administrés un lot de souffrances supplémentaires.

La situation où les administrateurs SAB « contrôlés » sont les Ministres « contrôleurs » permet la poursuite de tous les abus et notamment le non-respect par TNT des principes de prévention et du pollueur-payeur prévus aux articles 174 et suivant du traité instituant la Communauté européenne.

1. Demande conjointe d’Inter-Environnement Wallonie, Net Sky et l’ARACH (Charleroi) de protéger la santé de la population riveraine des aéroports régionaux.

Avec Inter-environnement Wallonie (IEW) et l’ARACH (Association des Riverains de l’Aéroport de Charleroi), Net Sky a rappelé lors d’une conférence de presse commune à Namur en date du vendredi 7 juillet 2000, sa philosophie (réduction des nuisances à la source et ensuite indemnisation complète) en vue de permettre un développement harmonieux des aéroports régionaux.

Le gouvernement wallon Arc en Ciel n’a nullement tenu compte des recommandations formulées par ces trois A.S.B.L. et a, en date du 20/07/2000, pris un accord-cadre où les Ministres du Gouvernement Wallon (y-compris Happart, Forêt) se sont empressés de couvrir les « fautes » commises dans la gestion de la SAB par José Happart et Michel Forêt en proposant de déroger notamment au principe pollueur-payeur.

Net Sky a tenu une conférence de presse en date du 26/7/2000 pour relever les incohérences de cet accord cadre. Ces critiques n’ont nullement empêché le Ministre Kubla de proposer au Gouvernement wallon un avant-projet de décret s’inspirant de cet accord cadre.

Les zones proposées sont uniquement fonction de la dose de bruit exprimée en L_DN.

Pour rappel:

L_D = niveau de bruit équivalent engendré par les avions uniquement entre 07h00 et 22h00,

L_N = niveau de bruit équivalent engendré par les avions uniquement entre 22h00 et 07h00,

L_DN = niveau de bruit équivalent engendré par les avions jour et nuit.

Le seuil de 70 d(B)A est proposé pour fixé la zone A.

On constate que les zones A, B, C et D sont à peu de choses près comparables à celles publiées en mai 98 par SERINFO.

Lors de la discussion en commission du Décret fixant les zones, le Ministre LEBRUN avait fait référence à la Théorie BRADLEY pour justifier l'emploi du critère L_DN et la fixation des zones lors de la présentation de son projet de fixation de plan d’exposition au bruit. Michel Lebrun qui avait repris la limite der 70 DB(A) pour déterminer la zone A alors que selon la doctrine BRADLEY sur laquelle il s’appuyait signale que "des niveaux de bruit supérieurs à L_DN = 66 dB(A) ne conviennent pas pour des zones résidentielles", citation confirmée page 4 du rapport du Groupe de travail M.E.T.- E.D.S.I; de mars 1999.

Ce système de zones a été critiqué et refusé par le parti PRL, parti de M. KUBLA, lors du vote du Décret LEBRUN le 01/04/1999 et aujourd'hui le Ministre KUBLA en fait sa bible! Quel retournement de veste et pourquoi ?

Or, à ce moment, le critère "inhabitabilité" a été fixé à 70 dB(A) et plus, alors que BRADLEY le fixait à 66 dB(A) et plus... d'où désaccord du groupe PRL.

D'ailleurs, fin 1999, lors de la présentation à LIEGE du "Contrat d'Avenir pour la Wallonie", alors que le critère 66 dB(A) précité lui était rappelé, il a répondu: "Je sais, mais je n'ai pas l'argent nécessaire pour acheter les 2.000 maisons de la zone B".

Il lui avait été répondu à ce moment: "Si vous n'avez pas l'argent pour indemniser, alors prenez les mesures ad hoc pour diminuer la pollution sonore!" Il n'en a rien fait...

Jusqu'à preuve du contraire, BIERSET tarde à se développer de jour et le fait de "prévoir" pour l'avenir et en régime 300 mouvements d'avions de jour pour 180 de nuit, ne prouve rien

Rappelons la faillite des essais de vols de jour fin des années 80.

Ajoutons qu’en réponse à une question parlementaire posée par Simon Creyf (CVP), le vice-premier ministre et ministre de la défense nationale a précisé, en novembre 1998, ce qui suit : « La base de Bierset est un aérodrome militaire sur lequel des activités civiles sont autorisées en vertu de l’accord de coopération du 8 mars 1997 conclu entre l’Etat belge et la Région wallonne (…). Les vols des aéronefs civils sont limités à un vol par heure entre 8 heures et 23 heures, à 5 vols maximum entre 23 heures et 24 heures, et ne sont pas limités entre minuit et 8 heures ». Le vice-premier ministre Poncelet a également précisé que « aucun autre aérodrome militaire n’accueille des activités commerciales civiles similaires à celles de Bierset. »

Pas du tout et c'est avec raison que l'expert acousticien PLOM écrit dans sa contre-expertise (16/02/2000) des nuisances sonores autour de LIEGE AIRPORT que "...L'ensemble de ces formulations (de doses de bruit en L_DN) permet une bonne approche des phénomènes des bruits d'avions lorsque ceux-ci ont lieu d'une façon répartie pendant l'ensemble de la journée et de la nuit. Dans le cas de BIERSET, il faut garder à l'esprit que les phénomènes ont lieu durant une durée relativement limitée principalement la nuit et que de ce fait, les indices de doses de bruit convenant pour 24 heures pourraient paraître inadaptés".

avec émergence = niveau de crête (avion) moins bruit de fond.

Si l'on évalue la relation entre le L_DN et le L_N (22h-07h), et toujours de l'examen des tableaux de mesures et de calculs de l'expert PLOM, il apparaît clairement que les doses exprimées en L_N (22h-07h) dépassent toujours les doses en L_DN de quelque 5 dB(A).

Et ce n'est certes pas innocent ! ...

Ceci est particulièrement intéressant afin de conforter les conclusions qui suivent pour l'application de la méthode BRADLEY.

3. L’accord-cadre du 20/07/2000 et la fixation des trajectoires des avions
1. Contenu de l’accord-cadre

L'accord - cadre du 20/07/00 stipule que le P.E.B. pour BIERSET est basé sur une optimisation des routes aériennes au décollage et à l'atterrissage : trajectoire linéaire unique avec quelques centaines de mètres de tolérances de part et d'autre de la ligne unique et permettant l'application d'un logiciel US pour évaluer les zones de pollutions par le bruit en fonction de la flotte d'avions concernés.

2. Commentaires

Cette base d'appréciation des doses de bruit reçues sous-estime largement les doses de bruit en connaissance de cause (inexcusable!).

Ce travail a été effectué par A TECH (Ingénieur acousticien TREFOIS) et payé par la Région wallonne et n'a aucune crédibilité scientifique.

Il est basé sur un logiciel US utilisé pour des trajectoires linéaires et uniques, ce qui ne correspond pas à la réalité.

• La contre-expertise "pollution sonore autour de BIERSET" menée par l'expert acousticien PLOM détermine un grand pourcentage d'endroits pollués de manière "insupportable" hors zone A.

Et ce n'est pas imputable aux pilotes ni au manque de radar!

- virage sévère et obligé peu de temps après le décollage,

- effets du vent,

- particularités aéronautiques des divers types d'avions en cause, particularités aggravées par les charges différentes.

4.3.3. Conclusion sur les critères précités

Telle que présentée, la question des zones et de ce qu'il y a lieu de faire pour y remédier, est incohérente et inadmissible.

Comme tout cela est faux, l'utilisation du principe d'équité que le Ministre Serge KUBLA présente comme "bonne morale" du Pouvoir pour les litiges, risquera de devenir la règle et non l'exception, l'exception étant l'exploitation des enseignements dus aux zones ! ... A la limite, le monde à l'envers...

Presque tout ce que l'on doit entendre aujourd'hui par zone B est inhabitable et si, comme dit le Ministre KUBLA, la Région Wallonne n'a pas l'argent voulu pour semblables indemnisations, il lui reste à forcer une diminution de la pollution (cf. critère essentiel du "Développement durable"!)

3. Les niveaux sonores au sol autorisés à partir de 2002 et les mesures d’isolation

1. Que dit le Ministre KUBLA dans l’accord cadre du 20/07/2000 ?

L'accord - cadre du 20/07/00 note comme seuils de crête (Lamax) à ne pas dépasser de nuit:

90 dB(A) en zone B

85 dB(A) en zone C

80 dB(A) en zone D

moins de 80 dB(A) hors zone.

2. Commentaires

Nous avons alors fait remarquer que hors zone, endroit où il n'est pas question d'isolation acoustique particulière pour obtenir 45 dB(A) sur l'oreiller, nous pourrions par ex ainsi avoir: 79 dB(A) - 30 dB(A) = 49 dB(A) car 30 dB(A) est le tout grand maximum d'atténuation du bruit dans un bâtiment normal, toutes baies fermées. Et quid en été quand l'aérage s'impose et que l'atténuation du bruit dans un logement est de l'ordre de 7 dB(A) ?

Le Ministre présente ces normes d'un air docte et satisfait et pourtant nous voici de nouveau devant une aberration navrante pour les riverains.

Comme le Ministre KUBLA prévoit des seuils de bruits pouvant atteindre 80 dB(A) hors zones de pollution sans qu'il n'y ait aucune pénalité "à étudier!", on voit de suite qu'il a de nouveau placé le minimum toléré 5 dB(A) trop haut, même toutes baies fermées...

Par ailleurs, pour l'expert PLOM, dépasser au moins 10 fois en L_AMAX 79 dB(A) est une pollution sonore insupportable, de 72 à 79 dB(A), c'est encore grave...

Faut-il plus pour qualifier une nouvelle fois l'approche de cet aspect des choses par le Ministre KUBLA ?

Il s'agit de nouveau d'affirmations strictement erronées de KUBLA quand il affirme "vouloir atteindre un confort acceptable pour les riverains - de l'ordre de 45 dB(A) pour les pièces de nuit et de l'ordre de 55 dB(A) pour les pièces de jour".

4. Le problème des isolations

5.1. Ce que prévoit l’accord cadre

En date du 20 juillet 2000, la coalition arc-en-ciel a marqué son accord pour ne pas indemniser les riverains du préjudice subi, mais pour octroyer une prime plafonnée à 600.000 BEF, 300.000 BEF et 150.000 BEF selon la zone.

La dernière mouture du texte de l’accord du 20/07/2000 prévoit que la victime du dommage devra intervenir dans le coût de son indemnisation en fonction de la composition de son ménage et de sa capacité contributive.

5.2. Un peu d’histoire avant le nouvel effet d’annonce du 15/9/2000 de KUBLA

Il y a plus de 6 mois, 4 maisons sociales exposées aux bruits des vols nocturnes ont été isolées de façon à respecter les normes OMS, soit 45 dB(A) en L_AMAX sur l'oreiller.

Dont coût: de l'ordre de 1.500.000 FEB environ.

"Trop cher à indemniser" déclare le Ministre KUBLA qui décide de lancer début février 2000 un appel d'offres pour l'isolation de 42 logements de structures différentes avec comme objectifs les 45 dB(A) en L_AMAX comme dit plus haut. Les offres sont attendues pour fin mars et les travaux à exécuter de début mai à fin juin 2000.

Rien ne se passe au cours de ces deux derniers mois et par indiscrétion, on sait que bien des devis oscillaient de nouveau au-dessus du million. Finalement E.D.S.I. reçoit mission de passer commande pour les travaux d'isolation de 14 des 42 maisons.

Pourquoi ces quatorze et pas les vingt-huit autres ? Tout simplement sans doute parce qu'il s'agit de 10 maisons avec isolation facile de 2 chambres à coucher et 4 maisons avec isolation facile de 3 chambres à coucher alors que les autres logements examinés comportent plus de pièces de nuit occupées. D'où des travaux d'isolations plus chers... à éviter?

Version officielle du Ministère pour les travaux d'isolations refusés: manque d'ouverture des firmes pour des techniques nouvelles et performantes d'isolation coûtant moins cher.

Mais si cela est vrai, pourquoi confier à certaines firmes des travaux d'isolations de logements de petites dimensions quand on refuse à ces mêmes sociétés des mêmes travaux certes plus coûteux sur des bâtiments plus grands ? ...

La réponse est claire: on veut pouvoir déclarer avant les élections que l'isolation d'un logement en zone B est possible pour une somme assez modique!

Et c’est ce qui s’est passé le vendredi 15 septembre 2000, lorsque le Ministre Kubla a convoqué la presse lors de la visite d’une habitation de deux chambres située à la limite de la zone C !

Si l’on se réfère aux compte-rendus parus dans la presse du 16/09/2000 sur ce test d’isolation portant sur la maison dûment sélectionnée par le Ministre KUBLA, spécialiste des effets d’annonce, il apparaît qu’il serait possible d’atteindre facilement les objectifs d’isolation de 45 dB(A) dans les chambres et de 55 d(B)A dans les pièces de séjour avec un budget plus limité que prévu.

A partir de cas particuliers ciblés, le Ministre KUBLA déduit que les coûts d’isolation pour atteindre les objectifs de 45 d(B)A ne dépasseront pas les montants de 600.000 BEF, 300.000 BEF ou 150.000 BEF.

Puisque le Ministre KUBLA tire cette conclusion avec beaucoup d’assurance et estime que les dépenses d’isolation sont raisonnables à consentir eu égard au développement économique, il n’y a donc pas lieu qu’il fixe des plafonds en BEF (EUR) pour la réalisation des travaux d’isolation des habitations sinistrées. Net Sky rappelle que les riverains ne peuvent se contenter d’objectifs à atteindre et que ceux-ci exigent une obligation de résultat de 45 d(B)A dans les chambres et 55 d(B)A dans les pièces de séjour.

Nos « représentants élus » au gouvernement soucieux de bien gérer les deniers de la Région, devraient, responsabiliser les Compagnies aériennes en récupérant les coûts d’isolation, par application du principe pollueur-payeur, au cas où la pollution s’accroîtrait encore et au cas où le coût des isolations serait plus élevé que ce que Serge KUBLA affirme avant les élections.

Encore faudra-t-il qu’au préalable, le Ministre KUBLA n’oublie pas d’inclure dans la zone A les quelque 2000 habitations de la zone B avec LDN supérieur à 66 dB(A).

Les moins-values immobilières (maisons, terrains à bâtir, etc.) devront faire l’objet d’une indemnisation supplémentaire.

5. Une étude économique qui fait du bruit.

Les Ministres KUBLA et HAPPART avaient déclaré à la presse que par 100.000 tonnes de fret transitant par Bierset, on pouvait créer 1.000 emplois directs et 2.000 emplois indirects. Une étude économique menée par Souhaïl CHICHAH et Fabien LAMBERT sous la supervision scientifique de l’économiste Jean-Pierre BINAME – sans étiquette politique - à l’IRES vient de démontrer que nos deux Ministres du Gouvernement Wallon ne disaient pas la vérité (une fois de plus !). Comme on pouvait s’y attendre, il apparaît que les chiffres de création d’emplois avancés par KUBLA et HAPPART sont gonflés et qu’en ce qui concerne les emplois indirects créés par TNT, on en est à moins d’un demi-emploi indirect par emploi direct. Cette constatation résulte du bon sens puisque TNT effectue essentiellement une activité de tri et que son activité cargo est marginale. KUBLA et HAPPART annonçaient deux emplois indirects pour un emploi direct.

6. Politique politicienne

1. Reddition honteuse des Ministres ECOLO José DARAS et Thierry DETIENNE

Comment José DARAS et Thierry DETIENNE ont-ils pu accepter un accord dérogeant totalement au principe pollueur-payeur et présenter l’accord comme une avancée ?

L’explication est simple. Les parlementaires ECOLO qui maîtrisent le dossier des aéroports sont Bernard WESPHAEL et Jean-Michel JAVAUX (pour BIERSET) et Xavier DESGAIN pour CHARLEROI. Ces derniers font partie de la Commission Parlementaire qui aurait dû pouvoir faire des recommandations sur le développement des aéroports régionaux.

José DARAS qui devait débattre du dossier des aéroports au sein du gouvernement s’est toujours refusé à les consulter et les informer..

Le comportement de José DARAS nous écœure. Nous adressons donc un blâme aux Ministres ECOLO José DARAS et Thierry DETIENNE pour avoir volontairement court-circuité les personnes de leur parti qui étaient les plus compétentes en la matière et faisant passer leurs intérêts ministériels en sacrifiant les principes défendus par ECOLO en matière de développement durable..

Lors de la discussion des projets de décrets concernant les aéroports, nous attendons de ces deux Ministres qu’ils ne se contentent plus de cirer les bottes de VAN CAU, KUBLA et HAPPART et fassent de la politique autrement.

2. La cible reste le PS, le PSC et le PRL. Il faut y ajouter DARAS, mais pas ECOLO.

Si DARAS et DETIENNE ont été pitoyables, les représentants du PS, le PRL et le PSC sont pires. Ce sont eux qui ont aidé TNT à se délocaliser de Cologne, avec des subsides wallons (entorse à la concurrence) et en renonçant à leur pouvoir réglementaire en matière d’environnement. Ils ont négocié votre santé et votre patrimoine et signé en 1996 la Convention léonine avec TNT . Les candidats aux élections qui figurent sur les listes PS, PRL et PSC ne disposent d’aucune marge de manœuvre pour infléchir leur parti.

Les cris d’alarme lancés par IEW, ARACH et Net Sky ont été relayés par les parlementaires ECOLO, Bernard Wesphael et Jean-Michel Javaux mais aussi par les parlementaires des puissantes régionales ECOLO de Charleroi, de Namur et de Picardie et les représentants des locales ECOLO de Haute-Meuse. Tous ceux-ci ont condamné sans réserve l’accord accepté par DARAS et DETIENNE.

Après avoir trahi déjà les riverains, les Ministres DARAS et DETIENNE, minorisés cette-fois au sein d’Ecolo, les trahiront-ils une nouvelle fois après les élections ? Si c’était le cas, ECOLO perdrait définitivement toute crédibilité. Nous attendons donc du Secrétariat Fédéral Ecolo qu’il se ressaisisse et qu’il tienne compte des avis des parlementaires (Wesphael, Javaux, Desgain) désignés pour suivre le dossier Bierset et de leur base.

Pourquoi le S. F. Ecolo a-t-il accepté que le Gouvernement de la Région Wallonne ne prenne pas avis du côté de la Commission parlementaire qui enquête sur les divers paramètres et aspects des problèmes des aéroports régionaux wallons avant de décider... souvent de manière inconséquente et préjudiciable pour les victimes des nuisances sonores?

A l'instar du gouvernement précédent, le présent exécutif pratique la politique de l'autruche et du fait accompli. Afin de s'éviter de graves problèmes budgétaires dans l'indemnisation scrupuleuse des riverains, il ne reste à la Région wallonne qu'à diminuer drastiquement les nuisances à Liège et à les empêcher à Charleroi.

Pour ce faire, il convient :

a. d'instaurer pendant la nuit une période de calme suffisante dans un premier temps pour permettre un sommeil réparateur et dans un deuxième temps pour autoriser une vie sociale et familiale,

b. d'interdire immédiatement, et sans aucune exception, l'utilisation de jour comme de nuit de tout avion "chapitre 2" et de tout avion "hushkitté",

c. de ne promouvoir qu'un développement réaliste au niveau économique tout en respectant les libertés fondamentales garanties par notre Constitution (procédure d'expropriation conforme à l'article 16 de la Constitution & droit à la protection de la santé, droit à un logement décent, droit à la protection d'un environnement sain conformément à l'article 23 de la Constitution),

d. de concevoir des procédés de contrôle et des sanctions aisément applicables plutôt que des systèmes alambiqués impossibles à faire respecter au quotidien (exemple à suivre : les mesures Gosuin à Bruxelles).

Net Sky revendique que chaque riverain soit dédommagé de son préjudice, rien que de son préjudice mais de tout son préjudice et propose les mesures suivantes :

1. établir un système objectif de mesures des nuisances acoustiques (doses et crêtes de bruit) et chimiques ;

2. construire de nouveaux logements sociaux pour compenser ceux qui sont ou deviendront inhabitables, en supplément de ceux qui sont annuellement construits ;

3. à défaut de la réalisation du point 2, créer une allocation mensuelle pour les locataires sociaux de la zone inhabitable afin qu'ils n'assument pas la différence de loyer entre un logement social et un logement équivalent du secteur privé, et ce, tant qu'ils n'ont pas pu retrouver un autre logement social ;

4. accepter la prise en charge des loyers dus aux propriétaires de la zone inhabitable qui ne savent plus donner en location leurs immeubles devenus inhabitables, (idem mutatis mutandis pour la moins-value locative en dehors de la zone inhabitable) ;

5. reconnaître la procédure d'expropriation pour la zone inhabitable, elle-même variable suivant que les nuisances auront atteint tel niveau ;

6. établir le principe d'indemnités subrogatoires en cas de vente immobilière avant d'avoir bénéficié desdites indemnités ;

7. reconnaître une seule zone à insonoriser avec une obligation de résultat dans un délai à déterminer avec précision pour tous les riverains subissant une situation semblable, et ce, afin de ramener à l'intérieur les nuisances à 45 dB(a) en lamax, cette zone devant s'adapter avec le temps sans modification ultérieure des dispositions (arrêtés ou décrets) à prendre prochainement. Il va de soi que l'insonorisation doit être complètement gratuite et viser l'entièreté de l'habitation ;

8.à défaut d'avoir su atteindre le résultat dont question au point 7, procéder à l'expropriation automatique de l'immeuble ;

9.octroyer une allocation annuelle aux riverains pour les préjudices récurrents (ex : augmentation de la consommation d'énergie pour faire fonctionner la climatisation devenue indispensable) ;

10.indemniser la moins-value immobilière de chaque immeuble après isolation.

11.accorder aux riverains (occupants de l'immeuble) des primes forfaitaires (en fonction de la nuisance subie), et ce, pour chaque nuit depuis mars 98 jusqu'à l'expropriation ou l'insonorisation efficace de leur habitation ;

12. assurer le paiement effectif des indemnités, primes et allocations au moyen de garanties à première demande, et ce, afin de ne pas les faire dépendre des enveloppes budgétaires dont le gouvernement wallon accepterait de doter la Région wallonne ;

13. faire financer cette politique suivant le principe du pollueur payeur, en instaurant un système de taxes et redevances réellement dissuasif pour tout bruit perçu au sol dépassant les normes maximales tolérables en matières de doses et de crêtes de bruit.