1. Le colonel e.r. Pierre Léonard quitte la présidence de l’a.s.b.l. Net-Sky mais accepte de continuer à offrir ses services comme conseiller au sein de l’association.

Jamais, les riverains de l’aéroport de Bierset ne pourront assez remercier notre président pour le travail accompli au sein de l’association pour la défense des riverains. Croyez-nous, la chose n’a pas toujours été aisée. Il fallait pour déjouer les pièges de la partie adverse un grand stratège. Le colonel Léonard a rempli ce rôle avec brio. Il a été sans cesse au four et au moulin comme coordinateur, porte-parole et technicien.

Le colonel e.r. Pierre Léonard est aussi un homme de coeur et s’occupe d’associations caritatives telles que l’ASBL cercle « LES DOUZE », Oeuvre des Pauvres Honteux Liégeois et la Banque alimentaire.

Ceux qui ont suivi nos assemblées générales apprécient le souci qu’a toujours eu le colonel e.r. Pierre Léonard de défendre les plus démunis et à se rebeller contre l’injustice surtout lorsque celle-ci profitait aux plus forts, notamment la société multinationale TNT Post Group et ses défenseurs politiques inconditionnels.

Le colonel e.r. Pierre Léonard accepte toutefois de rester au service de Net Sky comme conseiller et de représenter l’association pour discuter des problèmes techniques.

2. L’association recherche des bénévoles pour entrer dans le Comité de Gestion.

Pour continuer à défendre la cause des riverains, comme l’asbl Net Sky le fait, le travail doit reposer sur une équipe dont les membres acceptent de se réunir une fois par mois, le troisième mardi du mois, et acceptent de prendre une partie du travail en fonction de leurs possibilités et capacités. Les décisions sont prises dans l’intérêt général de riverains et en essayant de tenir compte des intérêts contradictoires des uns et des autres.

Comme toute équipe, le Comité de Gestion de l’asbl Net Sky se doit de se renouveler pour différents motifs : départ de personnes ayant obtenu partiellement gain de cause (riverains quittant leur maison de l’ancienne zone A, par exemple, changement d’occupation professionnelle, etc.) et arrivée de personnes apportant sang neuf et enthousiasme.

Editeur responsable : Net Sky a.s.b.l. Rue Domaine de Waroux 27 4340 AWANS

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Le danger d’une nouvelle spoliation affectant cette fois-ci les riverains résidant en dehors de l’ancienne zone A s’est précisé. Il est urgent de se montrer ferme et vigilant (Voir 3, ci-après).

Si vous pensez pouvoir consacrer une soirée par mois et un peu plus, nous vous invitons à rejoindre notre équipe et à prendre contact avec le Secrétaire de l’ASBL André Lejeune, rue J. Martin 12 à 4450 Lantin (tél. : 04/247.26.74). Hâtez-vous, nous avons besoin de vous quelle que soit l’aide que vous pouvez nous accorder !

3. NON aux propositions du 25 mai 2000 formulées par le Ministre Serge Kubla, ayant en charge la politique aéroportuaire.

Les propositions Kubla sont essentiellement des mesures budgétaires au détriment des riverains. On n’y trouve aucune avancée significative pour réduire les nuisances sonores nocturnes à la source. Net Sky a immédiatement réagi à l’annonce des mesures Kubla par le communiqué de presse suivant qui ne traite que des mesures d’accompagnement à savoir la continuation des cessions volontaires « type Lebrun » et les indemnisations pour isolation acoustique : « L’ASBL Net Sky a appris avec surprise le contenu des mesures inacceptables proposées par le Ministre Serge Kubla.

En ce qui concerne le principe d’équité avancé par le Ministre Serge Kubla, l’ASBL Net Sky fait remarquer que l’expert Nicolas Plom a établi que plusieurs centaines d’habitations non reprises dans l’ancienne zone A, ont des nuisances équivalentes à certaines habitations reprises dans cette zone A. Elle engage donc ses membres et les riverains qui ne l’auraient déjà fait à demander à leur avocat de mettre en oeuvre les mesures nécessaires en vue d’obtenir une juste réparation du dommage subi. (Ce sont les critères de l’expert acousticien indépendant Nicolas Plom qui doivent être retenus, et non les critères avancés par l’acousticien payé par la Région wallonne !)

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Le coût d’isolation acoustique d’une habitation déjà construite a été évalué par Jean-Pierre Clairbois de la firme A’Tech (Société spécialisée en acoustique ayant travaillé pour la région wallonne). Dans un article paru en 1998 dans le supplément consacré à l’immobilier dans la Libre Belgique sous l’intitulé « Le juste choix », Jean-Pierre Clairbois de la firme A’Tech mentionne que « si l’investissement est ridicule au stade de la construction (10 à 15 % du budget), il devient démesuré (50 à 60 %) lorsque le mal est fait et qu’il faut agir par la suite. ». Le coût d’une d’isolation acoustique d’une construction existante dont la valeur de remplacement est de 5 millions F, s’élèverait donc à 2,5 millions. L’ASBL ne comprend donc pas pourquoi les frais d’isolation causés par les compagnies aériennes avec l’assentiment de la SAB et de la Région Wallonne devraient être pris en charge par les victimes du dommage.

4. Raisons pour lesquelles les riverains ne peuvent accepter les propositions du Ministre Serge Kubla en ce qui concerne la délimitation des zones.
1. Le Ministre Serge Kubla reprend l’inacceptable délimitation des zones de bruits dus aux avions en se basant sur les critères incorrects que le précédent gouvernement avait fixés.

• Remarque liminaire : la délimitation proposée par Serge Kubla en fonction du bruit en DNL, niveau de bruit équivalent calculé sur 24 heures, avec pondération spécifique pour la nuit : 10dB (A) dans le cas, est inacceptable. En Europe, on utilise très souvent des normes plus réalistes.

• L’application erronée à Bierset de la formule DNL diminue le coût des indemnisations.
• Cette délimitation est fonction d’une trajectoire linéaire théorique et ne tient pas compte de la réalité.

• en direction (azimut) : environ 2 km après le virage vers Verlaine ...
• en élévation : les gradients de montée (5,8° exigé au minimum) sont assez variables mais les chiffres de gradients max. et min. n’ont pu être communiqués.

• La propagation du bruit est aussi fonction des circonstances atmosphériques : vents (direction), brouillards ou non, etc.
• On ne peut admettre la « non exploitation » des cartes des tracés des nuisances qui, jumelées aux bruits rampants connus permettraient de définir des zones plus réalistes. ... et devoir attendre le bon vouloir de relevés sonométriques hypothétiques et tardifs pour corriger le tir tardif actuel (déjà critiquable, voir remarque liminaire au 4.1. ci-dessus), les « indemnisations » devant être préalables aux dommages, comme l’a dit officiellement le Ministre Lebrun ...

L’expert indépendant Nicolas Plom propose au Tribunal de 1^ère Instance de Liège de tenir compte des trois critères suivants pour mesurer la nuisance ressentie par les riverains :

• Les doses d’énergies acoustiques spécifiques aux avions accumulées pendant la période (Lspav 22/06) située entre 22 heures et 6 heures.

Pour Nicolas Plom, l’approche par des doses de bruit est intéressante et indicative de certains effets même inconscients provoqués par des survols.

La période retenue (22 heures – 6 heures) est logique, car les nuisances sonores sont essentiellement ressenties par les riverains la nuit. L’expert n’applique aucune pénalité pour tenir compte de la période de nuit. Dans son rapport, l’expert indépendant écrit : «  Cet indicateur de la dose avait d’ailleurs paru être, aux différents conseils acousticiens des parties réunis le 18 mai 1999, un bon reflet de l’énergie sonore reçue. »

- Insupportable = Lspav 22/06 > 60 dBA

- Grave = 60 dBA > Lspav 22/06 > 55 dBA

- Modéré = 55 dBA > Lspav 22/06 > 50 dBA

- Faible = 50 dBA > Lspav 22/06 > 45 dBA

• La succession de niveaux de crête importants

Ce sont, en effet, les crêtes qui réveillent et non la moyenne énergétique. La définition adoptée pour caractériser le risque de réveil a été de définir sous le symbole « L10cr », le niveau qui a été dépassé 10 fois pendant la nuit.

- Insupportable = L10cr > 79 dBA

- Grave = 79dBA > L10cr > 72 dBA

- Modéré = 72dBA > L10cr > 49 dBA

- Faible = 59dBA > L10cr > 52 dBA

• L’émergence de phénomènes acoustiques isolés par rapport au niveau de bruit de fond régnant à l’endroit des mesures

Le passage des avions introduit donc une émergence (différence entre le bruit de fond L95 et la valeur de crête sonore L5) plus importante donc un impact plus grand dans les endroits calmes que dans les endroits naturellement plus bruyants.

Le niveau L5 définit la valeur moyenne des crêtes de niveau sonore pendant la demi-heure. Le niveau L95 définit la valeur du bruit de fond pendant cette demi-heure.

- Insupportable émergence > 20 dBA

- Grave 20 dBA > émergence > 15 dBA

- Modéré 15 dBA > émergence > 10 dBA

- Faible 10 dBA > émergence > 5 dBA

Synthèse : La nuisance est qualifiée d’insupportable dans les cas où deux nuisances, au minimum, sont considérées comme insupportables. Elle est « grave » dans les cas où deux nuisances, au minimum, sont considérées comme graves.

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1. Conditions requises pour la réalisation des isolations.

Faut-il rappeler que plus de 90 % des habitations sinistrées recensées et d’autres non recensées doivent encore faire l’objet d’isolations. La cellule EDSI (Etudes, Devis, Suivi des travaux d’Insonorisation) a été chargée en janvier 2000 de procéder à partir d’avril 2000 à des travaux d’insonorisation dans 41 maisons particulières situées en zone B. Ces travaux, entièrement pris en charge par la Région wallonne, devaient permettre à la Région « d’encore mieux définir les modalités des travaux à réaliser et d’optimaliser l’efficacité des interventions ».

Des entreprises privées ont remis leurs devis avant la date fatidique, imposée par la Région, du 31/3/2000. Les insonorisations devaient être terminées le 30/6/2000. Les travaux n’ont pas été attribués. Il semblerait que la facture aurait été trop lourde pour le gouvernement wallon, d’où les propositions du Ministre Kubla de n’intervenir que partiellement dans la réparation du dommage subi par les riverains.

La proposition Kubla évoque le paiement de « primes » qui sont loin de couvrir les coûts d’isolation et de réparer tout le dommage subi. Le terme « prime » évoque un cadeau qui, une fois accepté, permettrait de développer tous azimuts les nuisances. La prime « linéaire » par zone est injuste car elle ne tient pas compte de critères tels que la surface habitable de l’habitation à isoler, du nombre de chambres, etc.

Nous exigeons que de vraies mesures de réduction des nuisances à la source soient prises

Nos exigences en matière de mesures d’isolation étaient :

• Que les mesures d’isolation tiennent compte, comme l’a dit M. Bessem d’EDSI, des crêtes de bruit,
• Des réponses immédiates des responsables politiques actuels quant à la capacité de la Région wallonne et des pollueurs à assurer tout (100 %) le financement permettant des isolations correctes de toutes les habitations subissant des nuisances supérieures à 45 Db(A), niveau avancé par EDSI et à confirmer par des experts médicaux.
• Une obligation de résultat, après isolation, à savoir un niveau maximum de 45 Db(A) dans les chambres à coucher et de 55 Db(A) dans les pièces de séjour, pour les habitations se trouvant dans la zone affectée,
• Une indemnisation pour la dépréciation des biens immobiliers (propriété située actuellement dans un environnement bruyant, alors qu’elle était située dans une zone calme),
• Une indemnisation pour les dommages subis pendant la période se situant entre le 1/3/98 – début des vols de nuit de TNT – et la période où l’isolation sera effectuée selon les règles de l’art.
• Qu’en est-il actuellement ? Une proposition du Ministre Kubla de faire financer partiellement les isolations par les victimes du dommage. Inacceptable !

Le récent rapport de l’expert acousticien indépendant Plom révèle que les dommages causés par les vols nocturnes de Bierset sont d’une étendue bien plus large que supposé. Malgré l’évidence des dommages portés à la santé des riverains d’aéroport et à l’environnement, le Ministre Kubla, sans attendre le résultat des travaux parlementaires, propose des mesures d’indemnisation insuffisantes et refuse de s’attaquer aux causes du problème.

En annonçant la réalisation des travaux d’insonorisation à charge de la Région wallonne dans 41 maisons situées en zone B, Serge Kubla avait déjà mené La Presse et les riverains en bateau. Les propositions Kubla, tant en matière de réduction des nuisances sonores que d’indemnisations, sont inacceptables. Celui-ci a déclaré sur RTL lors de la présentation de son plan qu’un montant de 400.000 BEF devait suffire pour réaliser une isolation correcte.

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Il s’agit d’une contrevérité qui vise à faire payer par la victime d’un dommage son indemnisation !

Pour l’acousticien Clairbois de la firme A’Tech, l’isolation acoustique d’une maison déjà construite et réalisée a posteriori représente 50 à 60 % du coût de la construction de celle-ci.

En conclusion, l’indemnisation pour isolation doit être totale et réparer entièrement le dommage.

4. Actions juridiques en cours

Les actions juridiques émanant directement de Net Sky et/ou de riverains font l’objet d’une coordination entre les avocats chargés de défendre la cause des riverains.

Net Sky introduit les recours collectifs (ex. : recours en suspension et en annulation au Conseil d’Etat en ce qui concerne les décrets Lebrun et question préjudicielle posée à la Cour d’Arbitrage) et contacte des associations d’intérêt public comme l’asbl « Inter-environnement Wallonie ». Cette asbl, après concertation avec les avocats des riverains et Net Sky, apportera son soutien à l’action plaidée devant le juge des référés à Namur visant la suppression des vols de nuit à Bierset, et ainsi garantir un respect légitime des riverains et la qualité de vie légitime des riverains. Il s’agit d’un soutien moral important.

1. Question préjudicielle posée à la Cour d’Arbitrage

Ce recours a été introduit par Net Sky (Bulletin d’information n° 9)

2. Plaidoiries sur le fond prévues à Liège en juin 2000

Des plaidoiries quant au fond auront lieu les 16, 23 et 30 juin devant le tribunal de 1^ère instance de Liège. Mais, le rapport de l’expert acousticien Plom ne pourra qu’y être évoqué car il été déposé le 17 avril 2000. Les arguments développés pour demander l’annulation des permis de bâtir et d’exploiter accordés à TNT ainsi que la nullité du contrat TNT ne seront plaidés que plus tard (5.4. et 5.5. ci-après). Si vous savez-vous libérer à ces dates, soutenez vos avocats aux plaidoiries qui auront lieu au Tribunal de 1ère Instance de Liège entre 9 et 12 heures.

3. Plaidoiries en référé (urgence) prévues à Namur le 20 juin 2000

L’urgence est demandée en raison d’un élément nouveau : le dépôt des conclusions de l’expert acousticien Nicolas Plom. L’avocat d’Inter-environnement Wallonie suivra les riverains pour demander l’arrêt des vols de nuit à Bierset. La santé des riverains habitant une zone « insupportable » ou « grave », n’est évidemment pas protégée puisque la région n’a pris pour la plupart de ces riverains aucune mesure d’accompagnement permettant de se protéger efficacement contre les nuisances.

Si vous savez-vous libérer à la date du 20 juin 2000 et soutenir les avocats des riverains et d’inter-environnement, participez à l’audience au Palais de justice de Namur à 9 heures 30.

4. Demande de suspension et d’annulation de la convention liant la SAB, la Région wallonne ainsi que TNT auprès du Conseil d’Etat et demande de prononcer l’illégalité des permis de bâtir et d’exploiter octroyer à TNT

Le Conseil d’Etat a été saisi le 26 mai d’une requête en suspension et d’annulation du contrat SAB TNT. Si le Conseil d’Etat accueille ce recours, l’exploitation de l’aéroport de Bierset serait dès lors réalisée en dehors de toute légalité. Cette demande introduite le 7/6/2000 s’appuie sur le fait qu’en décidant d’apporter son soutien à l’accord, la Région wallonne a commis une faute et renonce à son pouvoir d’imperium.

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La Région wallonne s’est ainsi engagée contractuellement (et illégalement), sous peine de payer des indemnités, à se délivrer à elle-même (car actionnaire majoritaire de la SAB et garante de celle-ci) différents permis autorisant des constructions ou des services dans l’intérêt d’une société commerciale et, le cas échéant, au détriment de l’intérêt général protégé par les polices administratives dont elle assume la responsabilité.

5. La même demande qu’au 5.4. a été introduite auprès du tribunal de 1^ère instance de Liège.
5. PREPARONS-NOUS AU PIRE ET REAGISSONS  INDIVIDUELLEMENT !

Le Ministre Kubla s’apprêterait à dribbler la Commission parlementaire créée dans le but de formuler des recommandations au Gouvernement. Et, l’Echo du 26/5/2000 laisse entendre que, les mesures étant prises par arrêté, elles ne demandent pas un vote du Parlement.

Si Kubla franchit ce pas en publiant son projet d’arrêté, de nouveaux recours seront introduits par Net Sky auprès du Conseil d’Etat pour demander le respect de l’égalité du citoyen.

Toutes les personnes qui désirent se joindre à l’action des riverains ayant déjà introduit une demande en justice peuvent encore le faire car il est désormais certain qu’une nouvelle série de demandes devra être introduite dans les mois qui viennent. Nos avocats insistent pour compléter les dossiers au maximum tout d’abord sur le plan médical par des certificats des médecins traitants expliquant en quoi certaines maladies ou certains handicaps sont aggravés par la privation de sommeil répétitive. Des attestations (exemple : impossibilité de revente pour ceux qui ont essayé de revendre leur maison, perte de valeur reconnue par l’architecte et refus par la commune de demande de permis de bâtir – Saint-Georges - ou de modifier le bâtiment). Repris tous ensembles, les dossiers démontreront l’ampleur du désastre. Pour toutes explications complémentaires, téléphoner au 04/234.64.46. Si vous avez des voisins qui sont hésitants n’hésitez pas à les convaincre de rejoindre le groupe des riverains qui ont décidé d’introduire en justice car le 8 juin l’union professionnelle des entreprises d’assurances signera un accord relatif à la prise en charge des frais de défense en justice des riverains de Bierset qui ont une RC familiale.

6. Opération « augmentation du nombre de membres »

Malgré le départ hors de la zone « A » de nombreux riverains, le nombre de nos membres a augmenté. Compte tenu des conclusions du rapport Plom et du nombre de riverains touchés par les nuisances, nous pensons qu’un effort peut encore être fait auprès de vos voisins qui n’adhéreraient pas encore à notre asbl. Si vos voisins se plaignent du bruit des avions, parlez-leur de la nécessité de soutenir notre équipe de bénévoles. En adhérant à Net Sky, ils participent à la défense collective des riverains et à leur défense individuelle. Demandez-leur d’être solidaire avec les riverains en versant leur cotisation de 500 F pour l’an 2000, (cotisation « membre d’honneur » : 1.000 F) sur le compte 340-0298556-28 de Net Sky A.S.B.L. dont le siège est situé 27, rue du Domaine de Waroux 4340 Awans. Ils soutiendront ainsi notre action, seront informés de marche à suivre pour défendre leurs droits et participer à nos actions via notre bulletin trimestriel.