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Coup dur pour les vols de nuit

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ÉRIC RENETTE

C'est un arrêt de principe qui va révolutionner le droit à l'environnement. C'est dorénavant la marche à suivre pour tous les gouvernements

Luc Misson, l'avocat d'une partie des riverains de l'aéroport de Bierset, jubile et utilise des raccourcis sans doute un peu rapides. La raison de son enchantement tient en 23 pages : c'est l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme ce 2 octobre. Par cet arrêt, Strasbourg tranche le conflit opposant l'État britannique à sept riverains de l'aéroport de Heathrow dans la périphérie londonienne.

En 1993, l'Etat britannique avait modifié les restrictions de bruit nocturne et permis le développement des vols de nuit. La Cour estime qu'il a ainsi violé l'article 8 de la convention des Droits de l'homme assurant le respect de la vie privée et familiale ainsi que du domicile.

Pour la Cour, les autorités britanniques ont pris leur décision sans disposer d'études faisant la balance entre les intérêts concurrents des individus et de la communauté dans son entièreté. (...) La simple référence au bien-être économique du pays n'est pas suffisante pour contrebalancer les droits en jeu.

Me Misson résume : Avant de permettre le développement des vols de nuit, l'État britannique aurait dû faire réaliser des études établissant l'impact économique de la décision ainsi que son incidence sur les habitants et l'environnement. Pour l'avocat liégeois, en reconnaissant le défaut de précaution du gouvernement anglais, l'arrêt consacre a contrario l'obligation du principe de précaution, si cher aux défenseurs de l'environnement.

L'arrêt de la Cour européenne allant dans le même sens que le jugement rendu en première instance à Liège en février dernier, Me Misson piaffe d'en découdre devant les juridictions belges. S'il obtient le mandat de ses clients (les riverains et leurs compagnies d'assurances), il devrait introduire une action en référé, sans attendre l'arrêt de la cour d'appel prévu fin 2002. Quand la Région a décidé du développement de l'aéroport de Bierset, notamment sur la base du créneau à saisir dans le transport nocturne de fret, elle ne disposait que d'une seule étude, réalisée par Tractebel, qui consacre juste trois ou quatre lignes à l'environnement. Il n'y avait aucune étude économique ni sur l'impact sur la santé publique.

Les riverains devraient cependant relativiser l'enthousiasme de leur défenseur. L'arrêt de la Cour européenne est certes très sévère sur le fond mais il ne condamne le gouvernement britannique à aucune sanction réelle. D'autre part, s'il estime qu'avant de décider les décideurs doivent faire la part des choses entre intérêts économiques et bien-être des riverains, il ne précise pas lequel des deux doit primer...·

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