Edition du 10/06/99 - © Rossel & Cie SA - LE SOIR Bruxelles


LIEGE La convention triangulaire qui a attiré TNT à Bierset dévoilée

Le tapis rouge déroulé était-il trop épais?


Les écolos demandaient la transparence du contrat Région-TNT-SAB. Ils l'ont obtenue par... indiscrétion. Menaces sur l'horizon de Bierset.

Certes, les autorités ne l'avaient pas caché: des avantages avaient été consentis à la société de courrier rapide TNT pour obtenir, en 1998, l'implantation de son centre européen de tri à Liège Airport (Bierset). La Région avait promis le développement à ses frais d'infrastructures, des aides à l'investissement, à l'emploi, au recrutement du personnel... C'est de pratique courante pour séduire un gros investisseur (1).

Le détail des primes à l'investissement était consigné dans une convention notamment déposée chez un notaire et dans le coffre-fort de la SAB; aucune copie n'en était autorisée. Justification officielle: les réalités économiques. Mais certains soupçonnaient une violation des règles de la concurrence.

Hier, la «convention secrète» a été dévoilée par les soins du parti écolo. Il s'agit d'un contrat (dont le texte anglais fait loi), en date du 26 février 1996, signé par la Région (MM. Collignon, PS, et Lebrun, PSC), la SAB (gestionnaire de l'aéroport) et TNT.

Nicole Maréchal, Christian Noiret et Muriel Gerkens, tous trois candidats aux élections de dimanche, ont exprimé leur conviction: le gouvernement régional a adhéré à une convention léonine (excessivement inégale); pire ,il a «outrepassé ses droits».

DETAILS

L'article 6 de la convention entérine le droit de regard du privé sur la gestion des fonds de la SAB en rapport avec l'environnement; le paragraphe (c) de l'article 8 fait défense à la Région d'user de son pouvoir réglementaire pendant 20 ans de telle manière qu'il en découlerait un préjudice pour TNT; l'article 9 frappe la SAB d'une indemnité de 350.000 F par vol annulé ou retardé de plus d'une heure par son fait; l'article 40-1 interdit à la Région de réclamer des redevances d'atterrissage supérieures à 80 % de la moyenne des taxes de Bruxelles, Cologne, Amsterdam et Ostende; l'article 41 de réglementer de manière plus sévère pour TNT que ne le font les autorités internationales. C'était donc fort bien joué de la part de TNT... Trop?

Au-delà de la dispute technique qui va inévitablement s'ouvrir sur l'interprétation et la légalité de la convention, les «Verts» déplorent l'absence de discussion: Il aurait fallu débattre au Parlement, s'en ouvrir aux communes concernées et aux populations riveraines. Bref: agir dans la transparence et pas sous le couvert du secret commercial et technique.

Et maintenant? La divulgation intempestive (que la SAB se refuse à commenter) va provoquer un contrôle des engagements pris par la Région.

En tout cas, en première lecture, le contrat (qui, selon nos informations, n'a pas reçu d'avenant depuis sa signature) est «bétonné» de manière telle qu'il en coûterait très cher à la Région s'il venait à être résilié.

MICHEL HUBIN

(1) Voir l'affaire de l'imprimerie canadienne à Tournai; cette fois, le total des avantages d'embauche atteindrait 125 millions de francs (3,1 millions d'euros) la première année.