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26 janvier 2004 4/2004
DECLARATION ECRITE
pour inscription au registre
déposée conformément à l'article 51 du Règlement
par Hiltrud Breyer, Alexandre de Roo, Marie Anne Isler Béguin,
Paul Lannoye et Caroline Lucas
sur les nuisances sonores dues au trafic aérien
Date de forclusion : 26 avril 2004
Le Parlement européen,
- vu l'article 51 de son règlement,
A. considérant que le bruit constitue une des menaces les plus sérieuses pour la santé, notamment celle des enfants,
B. considérant que près d'un tiers de la population de l'Union européenne est déjà exposée à des nuisances sonores,
C. considérant que plus de 10 millions de personnes souffrent, en Europe, de nuisances sonores dues au trafic aérien et que même si une diminution du niveau acoustique est possible grâce au progrès technique, l'augmentation considérable du trafic aérien annulera ces effets,
D. considérant que le bruit occasionné par les procédures d'atterrissage et de décollage est particulièrement nuisible durant la nuit,
E. considérant qu'une bonne nuit de sommeil est un droit de l'homme, ainsi que l'a déclaré la Cour européenne des Droits de l'Homme,
F. considérant que les aéroports risquent de se livrer à une concurrence dont les résidents feront les frais dans les zones concernées si les décisions d'interdire les vols de nuit sont prises au niveau national ou régional,
1. demande qu'une priorité absolue soit accordée à la santé des citoyens européens;
2. invite la Commission à présenter des propositions visant à interdire les vols de nuit entre 23 heures et 7 heures dans tous les aéroports de l'Union européenne.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Un premier pas vers l'interdiction des vols de nuit ?
Ce 26 janvier 2004, 5 députés verts européens (Hiltrud Breyer-D, Alexander de Roo-Nl, Marie Anne Isler Béguin-Fr, Paul Lannoye-Bel, Caroline Lucas-UK) ont déposé au Parlement Européen une déclaration écrite sur les nuisances sonores dûes au trafic aérien.
Cette résolution presse la Commission à présenter des propositions visant à interdire les vols de nuit de 23h à 7h dans tous les aéroports de l'Union Européenne.
Elle sera soumise à la signature des Députés pendant 3 mois. Si elle est signée par la moitié de ceux-ci (314) elle sera considérée comme adoptée par le PE et transmise à la Commission.
Cette initiative est susceptible d'aider les riverains et les associations les représentant à obtenir enfin le respect de leur santé. Une telle prise de position ne peut en effet être ignorée par l'exécutif européen. Un exemple récent en témoigne : en octobre 2003, une déclaration écrite sur le transport des animaux, signée par 333 députés, fut signifée à la Commission et entraîna une réaction rapide du Commissaire Byrne.
Paul Lannoye
Député Européen
